Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2015 | La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/07/2015 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 07/07/2015 | L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 07/07/2015 | L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Non votant | Contre | Adopté |