Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Non votant | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | Non votant | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | Non votant | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Non votant | Contre | Adopté |
| 05/06/2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). | Non votant | Contre | Adopté |
| 04/06/2013 | L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.voir l'amendement | Non votant | Pour | Rejeté |