Mme Catherine Vautrin

Trois éléments me semblent importants. D’abord, seuls les agents du premier cercle sont concernés. Ensuite, la question n’est pas que théorique : ces dernières années, des publications ont révélé des identités protégées, faisant courir des risques à des agents ou à des sources. C’est précisément ce que nous cherchons à éviter. Enfin, l’articulation entre les impératifs tenant à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, à la sûreté de l’État et à la sécurité publique, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, est équilibrée. Le Conseil d’État a confirmé dans son avis que…

Notre capacité de transport est en effet assurée grâce à des contrats d’affrètement que le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) a conclus. Nous disposons aussi de porte-hélicoptères amphibies et de bâtiments ravitailleurs de forces, également en mesure d’assurer des missions de transport opérationnel. D’autre part, vous constaterez que l’article 15 prévoit des dispositions visant à renforcer les capacités de transport. La question que vous soulevez retient déjà pleinement l’attention du gouvernement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous le savez bien, monsieur le député, nous dépassons ici largement le spectre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.

Même si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, la décision d’engager des forces armées est d’abord une question de souveraineté nationale. Les États européens n’ont pas les mêmes intérêts ni la même perception des menaces, ce qui complique les décisions communes. Des unités militaires européennes risqueraient d’être paralysées, faute de consensus sur leur emploi. La France privilégie plutôt des coopérations flexibles entre États volontaires sur certains sujets avec des missions ad hoc, et promeut davantage une autonomie de chacun des pays, du fait de leur souveraineté. C’est la …

Nous avons souvent évoqué ces chiffres. Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, pour que le rapport démontre que les chiffres cités étaient bien les bons.

Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Avis défavorable.

Je reviendrai sur un seul point. Monsieur Giletti, vous avez dit que nous passions « soi-disant » des commandes. Depuis lundi, nombre d’entre vous sont intervenus au sujet des restes à payer. Si vous aviez besoin d’une seule preuve concernant les commandes passées, ce sont précisément ces restes à payer que vous nous reprochez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Défavorable.

Même avis. Par définition, le premier déterminant de chacun de ces projets tient à la demande de nos armées et à l’analyse par la DGA de nos besoins. C’est sur leur seul fondement que nous discutons d’éventuelles coopérations. L’objectif concret de nos armées, c’est de défendre la souveraineté de notre pays, et c’est à cette fin que nous évoquons des coopérations.

Je reprends les arguments du rapporteur. Nous avons déjà eu cette conversation hier soir. Personne ne remet en question l’importance de respecter la souveraineté de chaque État.Il n’en demeure pas moins que travailler à l’échelle européenne présente au moins deux avantages. Le premier a trait à la R&D : il est question d’objets qui requièrent des crédits très importants en la matière.D’autre part, nous traitons d’enjeux qui rendent nécessaire la création de filières industrielles. On a beaucoup parlé des entreprises qui veulent produire ; mais pour qu’elles puissent le faire, encore faut-il qu…

Même analyse et même avis.

Exactement !

J’insiste à mon tour sur le travail de Mme Bazin-Malgras dans son rôle de rapporteure du budget de la gendarmerie. Par ailleurs, pour avoir été élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je mesure comme beaucoup d’entre vous ce qu’accomplissent nos gendarmes. Cela dit, prenons un instant pour regarder comment fonctionnent les choses : depuis 2009, le budget des armes et munitions de la gendarmerie dépend de la Lopmi.Je salue et remercie M. Cormier-Bouligeon, mais les munitions ne relèvent pas plus que les armes du budget de la défense ; en conscience, je ne peux émettre un avis favorable …

En première approche, avis défavorable concernant le sous-amendement.En revanche, je retiens de l’amendement plusieurs notions importantes, à commencer par la référence à la revue nationale stratégique. Cette actualisation de la LPM ne vient pas de rien : elle a fait l’objet de travaux, parmi lesquels l’ensemble des consultations de la revue nationale.Le deuxième élément est l’aptitude à être nation-cadre. C’est d’ailleurs ce que nous faisons actuellement en Roumanie.Le troisième élément est l’ambition interarmées. Autant la défense est une compétence de chaque nation, autant il est important …

Même avis que le rapporteur. Je le redis, la défense est une compétence souveraine des États – ce qui n’interdit pas de travailler ensemble à construire des stratégies dans le domaine de l’industrie de défense, où l’intérêt est réel en matière d’interopérabilité, de recherche et de développement.

Peut-être vous-même !

Si je comprends évidemment l’esprit de votre amendement, madame Lechon, je partage la lecture qu’en font vos corapporteurs.J’ajoute qu’en adoptant l’amendement de M. Gonzalez, vous avez rappelé l’importance des intérêts fondamentaux de la nation. Or cette notion implique que l’on puisse envisager d’être nation-cadre chaque fois que ces intérêts le requièrent. C’est pourquoi j’ose dire que l’amendement est satisfait.

Monsieur le député Limongi, pour les raisons que je vous ai indiquées lors de nos débats d’hier soir, j’émettrai un avis défavorable. Vous faites constamment allusion aux corvettes, dont la livraison n’est pas reportée sine die, mais décalée d’un an, ce qui résulte de notre souci d’adaptation aux besoins de chacun des territoires.

Le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée, puisqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de la nation en cohérence avec les engagements que nous prenons avec nos alliés.

Nos militaires forgeront leur jugement en fonction du matériel qui leur parviendra. Aucun ne se demande si le bon mot est « partiel », « massif » ou ni l’un ni l’autre. Nous serons collectivement jugés – et, au premier chef, le gouvernement, en raison de ses responsabilités – sur ce qui arrivera sur les bases et dans les régiments, ainsi que sur la manière dont nos militaires pourront s’entraîner. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développer les technologies associées. L’ambition initiale est conservée et l’actualisation de la LPM permettra que les armées disposent de capacités spatiales complémentaires, par l’achat de données commerciales et, en 2029, d’un démonstrateur d’imagerie radar. Cela permettra d’attendre les nouvelles capac…

Le rapporteur ayant repris ce que j’ai dit en commission, je ne peux qu’être du même avis.

Je partage l’objectif de l’amendement et l’avis de M. le rapporteur. J’émettrai donc un avis favorable.Par ailleurs, madame Lingemann, vous m’avez interrogée tout à l’heure à propos de l’interdiction faite aux parlementaires de participer à la réserve opérationnelle, tout comme votre collègue Giletti. Il ne faut pas se mentir : le problème n’est pas simple, car il touche à la séparation des pouvoirs. À ce stade, je dois avouer ne pas avoir beaucoup d’éléments de réponse. Je prends donc l’engagement de mettre en place un groupe de travail, réunissant les ressources humaines et la direction des …

Même avis, pour la même raison.

Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Iris2 n’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite basse, il n’y aura pas de rupture de capacité – il est très important de le souligner. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller vers Iris2. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ça m’étonnerait !

Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.

Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Mais à ce stade, je le répète, la séance est ouverte demain matin, demain après-midi et demain soir.

Nous avons déjà évoqué hier soir Fonderie de Bretagne et Europlasma, de même que Les Forges de Tarbes. Tout d’abord, je rappelle que la nationalisation ne fait pas les commandes – je pense que nous en convenons tous. Ensuite, il y a des outils industriels stratégiques pour lesquels une intervention de l’État peut être en effet tout à fait intéressante. L’Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de travailler sur ces questions. Ainsi, l’État est entré il y a peu au capital d’Eutelsat car il y avait un enjeu stratégique : il s’agissait de conserver notre capacité en matière d’inf…