M. Guillaume Larrivé

Je retire mon amendement au bénéfice de l’excellent amendement no 8 de MM. Houlié et Gosselin, pour bien montrer que je ne défends pas ici une simple position partisane.Je profite d’avoir un instant la parole pour répondre à la présidente de la commission des lois : nous avons bien compris – nous sommes députés depuis huit ou neuf ans, voire davantage pour certains, puisque nous redoublons nos mandats grâce au suffrage universel – que votre qualité vous permettait de solliciter l’audition de telle ou telle personne. L’enjeu n’est toutefois pas uniquement celui-là : il s’agit de consulter le Co…

C’est une assemblée responsable et raisonnable, et la manière avec laquelle ses propositions sont systématiquement écartées, ou presque, est assez regrettable. On peut en déduire que vous ne cherchez en rien la construction d’un quelconque consensus transpartisan.

Je le regrette, car j’aurais aimé – je l’ai démontré à de multiples reprises par mes votes – que nous soyons collectivement capables d’affronter cette crise sanitaire dans un esprit de fédération des efforts de la nation.Madame la ministre déléguée, le Sénat n’est tout de même pas une assemblée de punks. (Sourires.)

…puisque cette séance est manifestement dédiée à l’enregistrement des choix de l’exécutif.

Il vise à retenir deux suggestions du Sénat qui me paraissent utiles. La première conférerait aux commissions parlementaires le pouvoir de saisir formellement le Conseil scientifique. La seconde serait de donner habilitation au Gouvernement pour fixer les modalités de désignation des membres de ce conseil ainsi que ses règles, notamment en matière de conflits d’intérêts.Je me doute que l’Assemblée nationale va rejeter cet amendement,…

…mais à condition que le Parlement puisse décider par un vote, qui ne serait pas seulement consultatif, de la poursuite ou non du confinement : loin d’affaiblir notre riposte face à l’épidémie, cela la renforcerait.On a besoin de construire de l’adhésion, de démontrer, aux yeux de l’opinion publique, que ces mesures ne sont pas prises par un homme seul ou par le seul pouvoir exécutif, mais qu’elles sont bien l’expression d’une délibération et d’une décision nationale : tel est l’objet de l’amendement.Il ne s’agit pas de dire, de manière paranoïaque, que l’exécutif voudrait mal faire, qu’il aur…

Pour ma part, je suis favorable au principe de l’état d’urgence sanitaire, de même qu’à sa prorogation, même si nous pouvons débattre de la durée. Je suis favorable aussi, naturellement, à ce que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, nous donnions au pouvoir exécutif la faculté de décider d’un confinement de la population,…

Très bien !

Il est purement rédactionnel. Cependant, le ministre ayant très aimablement présenté mon amendement no 53, je vais le faire à mon tour. Cet amendement très technique et pragmatique est issu d’une expérience de terrain dans ma circonscription. Trois communautés de communes y disposent d’un syndicat mixte qui leur permet de mutualiser la fourrière. Je n’imagine pas une seule seconde qu’on veuille leur demander de casser leur fourrière pour en construire deux autres à côté, de petite taille. C’est donc un amendement de précision qui consiste à dire que des mutualisations de bon sens, tels que vou…

Ah non !

Le président Valéry Giscard d’Estaing nous invitait à regarder haut. Je veux espérer, monsieur le Premier ministre, que nous saurons collectivement rester fidèles au legs giscardien en retrouvant la capacité à préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Permettez-moi d’exprimer, au nom du groupe Les Républicains et des Français que nous représentons, notre reconnaissance à l’égard du président Valéry Giscard d’Estaing.Il a servi la France avec l’intelligence et l’élégance d’un grand amoureux de la liberté. Pour ma génération, il était le président des jours heureux de notre enfance ; nous l’admirions.La préférence pour la raison plutôt que pour les passions se combinait chez lui avec la conscience de l’histoire et la volonté de s’inscrire dans le temps long. S’il était européen, c’est d’abord parce qu’il aimait la France et qu’il ne voulait p…

Monsieur le président Mélenchon, Marc Bloch nous a appris qu’être français, c’était vibrer à l’évocation de la belle fête de la Fédération, mais aussi au souvenir du sacre de Reims. Nous avons une histoire et nous nous inscrivons dans une continuité historique. Le Président de la République française, héritier de ses prédécesseurs, s’inscrit lui aussi dans cette continuité historique.En faisant cela, nous ne mettons naturellement en cause aucun principe constitutionnel, mais nous sommes ce que nous sommes. Et nous ne sommes pas ce que vous êtes, nous pensons que l’histoire de France ne se fait…

…certes, non ! En revanche, nous serions capables d’interdire les partis politiques dont le projet est de détruire ce que nous sommes. Nous devons affirmer notre volonté de ne pas nous soumettre à l’islam politique, nous devons réarmer l’État-nation et nous devrions le faire dans l’union nationale et dans l’unité de toutes les forces démocratiques et républicaines. Ce combat est un beau combat, qui devrait nous rassembler. Quel plus bel endroit que la Constitution de la République pour réaffirmer solennellement cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Voilà près de dix ans qu’un ennemi nous a déclaré une guerre de conquête. Cet ennemi, c’est l’islamisme. Il cherche à détruire tout ce que nous sommes et tout ce que nos prédécesseurs ont construit au fil des années dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale : la liberté, l’égalité et une certaine idée de notre civilisation.Nous devons combattre cet ennemi avec les armes du droit et par le réarmement de la nation. Oui, monsieur le garde des sceaux, nous devons inscrire dans la Constitution que nul parti politique ne peut avoir comme projet de soumettre la République à une autre loi que la sienn…

Merci à Julien Aubert et à Emmanuel Maquet d’avoir, de manière très éloquente et convaincante, formulé des propositions très utiles pour dire « stop » à la prolifération anarchique des éoliennes.Massacre des paysages, bilan économique négatif, coût budgétaire déraisonnable : le moment est venu de reprendre le contrôle. Je le dis en tant qu’élu de la nation mais surtout en tant que député de l’Yonne, ce merveilleux petit coin de Bourgogne, aux portes de Paris, désormais saturé d’éoliennes qui sont laides, qui se développent de façon très peu harmonieuse et qui défigurent le paysage, suscitant l…

Je comprends parfaitement les positions de Clémentine Autain, du parti communiste et du parti socialiste, de cette vieille gauche immigrationniste, mais je ne comprends pas du tout l’incohérence du Gouvernement et de la majorité macroniste en cet instant. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)

Je m’interroge d’ailleurs sur la façon dont les arbitrages sont rendus au sein du Gouvernement. On nous explique à juste titre – le Président de la République a raison de le faire – que le moment est venu de lutter fermement contre l’immigration illégale et qu’il est nécessaire de faire respecter, partout sur le territoire de la République, nos lois, au premier rang desquelles celles qui régissent les conditions dans lesquelles on entre, ou pas, en France. Et vous venez ce soir, bizarrement, vous rallier aux positions de l’extrême gauche qui, elle, plaide avec cohérence pour ouvrir grand les v…

Pardon, madame la secrétaire d’État, pardon chers collègues de la majorité, tout cela est absurde. Au nom de quoi pouvez-vous justifier auprès des Français qu’un ouvrier, un employé français, un étranger en situation légale ayant fait l’effort de demander à la République française le droit de séjourner en France ne bénéficient d’aucune réduction tarifaire dans les transports publics, mais que des clandestins, si ? C’est incohérent !

Le Gouvernement vient d’approuver la position de La France insoumise et du parti socialiste, selon laquelle il est légitime que les quelque 500 000 étrangers en situation illégale qui vivent en France bénéficient d’une réduction tarifaire dans les transports en commun. (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.)

Je suis stupéfait.

Bravo !

Je souhaite ajouter quelques arguments à ceux que j’ai avancés lors de mon intervention liminaire sur l’article.Vous le savez, monsieur le ministre, l’Assemblée des départements de France a saisi l’ensemble des députés et leur a fait part de ses vives interrogations et de sa désapprobation quant à l’article 7 bis tel qu’il est rédigé. Les diverses organisations de sapeurs-pompiers nous ont également exposé leurs doutes.Il y a un véritable micmac dans le débat public : tout se passe comme si la maison santé plaidait pour le 113, et la maison pompiers, pour le 112. Or, s’il y a plusieurs numéros…

L’article 7 bis prévoit la création d’un numéro national unique dédié à la santé, le 113, ce qui est une fausse bonne idée. Les membres du groupe Les Républicains pensent profondément qu’il faut laisser aux différents territoires la possibilité de choisir l’organisation qui leur convient.Je ne suis pas un spécialiste des questions de santé, mais je m’appuie sur une expérience de terrain de plusieurs années dans l’Yonne. Dans ce département, tous les acteurs de terrain, tant les professionnels de santé – les médecins, les infirmiers, les ambulanciers – que les professionnels des secours – les s…

Néanmoins je crois qu’au cours de la navette, nous devrons vraiment ajuster la rédaction de cet article et le coordonner avec le texte confortant les principes républicains. Tout à l’heure, dans une sorte de triple saut périlleux arrière, vous avez essayé de comparer l’article 24 de la présente proposition de loi et le texte virtuel de l’article 25 de l’avant-projet de loi, en cours d’examen devant le Conseil d’État. Nous voyons bien que tout cela n’est pas de très bonne méthode. Les questions liées à l’articulation de la loi de 1881 et du code pénal, si délicates, mériteraient que nous fusion…

Je vous remercie, monsieur le ministre de l’intérieur, pour le goût de la dispute juridique dont vous avez fait preuve au cours de nos débats. Vous avez presque démontré que la présence au banc du garde des sceaux, ministre de la justice, était facultative, tant vous avez témoigné de votre souci de regarder de près les textes…

Pardonnez-moi, monsieur le président, de m’être exprimé un peu longuement, mais nous n’avons pas pu en débattre en commission. Au-delà des passions et des effets de manche, nous sommes en train de faire du droit, ce qui nécessite d’y consacrer plus de quelques secondes.

Je voudrais lever tout malentendu entre nous : je partage totalement les objectifs du Gouvernement ; nous devons trouver la rédaction qui permette à la fois de mieux protéger les policiers et les gendarmes en pénalisant la diffusion malveillante de l’image de leur visage, et de conforter la liberté de la presse. J’ai donc évidemment voté contre l’amendement de suppression de l’article déposé par le groupe La France insoumise, et je ne doute pas qu’au cours de la navette, nous trouverons un point d’accord satisfaisant aux différentes exigences.Le présent amendement, que j’ai déposé avec ma coll…

…qui nous permettra, je l’espère, monsieur le ministre, d’aboutir à une rédaction efficace pour protéger les policiers et les gendarmes ainsi que la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il s’agit de dispositions à caractère pénal et de la grande loi républicaine de 1881 sur la liberté de la presse. Le garde des sceaux s’exprime sur des questions connexes dans des interviews tout à fait intéressantes qu’il donne à la presse. Il serait utile qu’il participe lui aussi à ce travail d’intérêt général,…