M. Guillaume Larrivé

Le glyphosate !

Mea culpa !

Et combien de secondes ?

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité refusent de créer les conditions d’un consensus national sur ces questions. C’est absurde. Rien ne s’oppose rationnellement à ce que le Gouvernement vienne devant nous, et, je dirais même plus, cela serait conforme à l’esprit des institutions : dans un régime parlementaire, qui n’est pas un système présidentiel, le Gouvernement revient devant le Parlement pour demander des pouvoirs dérogatoires au droit commun. Il n’y a rien d’anormal à cela et il est vraiment regrettable, à un moment où le pays est encore traversé par de très vives t…

Depuis le début de cette épidémie, j’ai essayé, comme d’autres, de voter en conscience, et j’ai le plus souvent veillé à donner au pouvoir exécutif des leviers permettant, oui, de restreindre certaines libertés mais pour sauvegarder l’ordre public et pour préserver la santé publique. Je ne regrette absolument pas d’avoir voté en faveur des textes qui ont permis, très concrètement, l’effort de vaccination nationale. Je ne regrette pas du tout non plus d’avoir voté en faveur du passe sanitaire. Mais je ne comprends pas – je le dis à la majorité, je le dis au Gouvernement – pourquoi vous vous obs…

Le capital et le travail, ensemble, sont les deux facteurs de production.

…la possibilité d’accumuler du capital – ce n’est pas un gros mot.

…ou l’ISF de 1988. La réforme de l’ISF et la création de l’IFI par l’actuelle majorité ont constitué un pas dans la bonne direction : je suis à cet égard en accord avec les propos du rapporteur général. Plusieurs d’entre nous ont déposé des amendements de suppression de l’IFI : ne perdons pas de vue cet objectif. Si nous voulons une économie nationale compétitive, nous devons laisser aux acteurs économiques…

Nous ne sommes pas sur cette ligne. Nous souhaitons que l’on ne perde pas de vue l’objectif d’une baisse du niveau des prélèvements obligatoires en France – 44,5 % du PIB en 2020, un peu plus de 43 % en 2021. Tel doit être l’axe stratégique.Bien évidemment, nous sommes totalement opposés à ce que l’on recrée, de manière détournée, l’impôt sur les grandes fortunes instauré en 1981,…

Le Parti socialiste et Mme Cariou, qui appartenait autrefois à l’aile gauche de la majorité, sont fidèles à la ligne que Keynes appelait « l’euthanasie du rentier ».

Permettez à un député qui n’est pas spécialiste des finances publiques, mais dont la circonscription couvre les communes de Saint-Bris-le-Vineux, d’Irancy et d’autres contrées viticoles, de dire un mot sur ces amendements. J’ignore si leur rédaction est complètement pertinente et j’entends l’avis défavorable du rapporteur général et de la secrétaire d’État. Il serait tout de même utile qu’un groupe de travail réunissant le Gouvernement et les professions viticoles se penche sur la question importante des successions et des reprises, à laquelle il faudra sans doute répondre par des mesures fisc…

Vive Créon ! Relisez Anouilh !

…nous propose une motion de désarmement de la nation. Il est bien évident que le groupe Les Républicains votera contre. Comme nous l’avons démontré tout au long de la législature, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de renforcer nos instruments juridiques et technologiques consacrés au renseignement, dans la continuité de ce qui avait été entrepris il y a déjà près d’une dizaine d’années sous le quinquennat du président Sarkozy, puis consolidé alors que Manuel Valls était Premier ministre, et dans la continuité des efforts entrepris lors de cette législature. En réalité, il est assez r…

Sans surprise, la gauche extrême mélenchoniste…

Les dispositions dont nous parlons ne sont pas totalement nouvelles : cet article du code de la sécurité intérieure est issu de la très vieille loi de 1936, permettant au ministre de l’intérieur de proposer la dissolution de ce qui était à l’époque des ligues factieuses, des groupes de combat et des milices privées. Je n’ai pas de doute – c’est un petit point d’accord avec M. le rapporteur général, mais j’aurai ensuite un point de désaccord – sur le fait que ces dispositions permettent de dissoudre des groupes ou des organisations à caractère raciste.J’en veux pour preuve qu’en 2005, sur le ra…

En soutien aux amendements de Mme Genevard et M. Ciotti, je voudrais dire à Mme la rapporteure que sa réponse pose de nouvelles questions. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, l’avis du Conseil d’État de 1989, qui avait été sollicité par Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale. Il y a près de trente ans, le Conseil avait ainsi rappelé que l’exigence de neutralité ne pesait que sur les agents des services publics, et non sur les usagers. C’est ce qui a conduit, quinze ans plus tard, nos prédécesseurs à adopter ici-même la grande loi républicaine de 2004, qui a permis de libér…

Vous dites, madame la ministre déléguée, que le projet ne relève pas d’une politique gouvernementale. Or le directeur général de l’ARS est sous l’autorité du ministre des solidarités et de la santé et, par conséquent, sous votre autorité. Vous parlez de concertation, mais il n’y en a pas : lorsque 330 communes délibèrent en faveur d’une plateforme départementale commune au 15 et au 18, l’ARS pourrait peut-être considérer que le terrain s’est exprimé et, à moins de considérer qu’elle a la vérité révélée, faire un effort d’écoute des besoins du terrain. Lorsqu’un département se lève dans une tel…

Ce n’est pas le Gouvernement qui l’arrête ?

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, je souhaite une nouvelle fois interpeller le Gouvernement sur un conflit qui existe entre le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et l’ensemble du département de l’Yonne. Ce conflit porte sur une question très importante à nos yeux : l’ARS veut supprimer le centre de régulation des appels d’urgence, le centre-15, actuellement localisé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, pour le transférer à Dijon. Ce projet figure dans le projet régional de santé arrêté par l’ARS. Dans l’Yonne, nous ne voulons…

Je trouve fort curieuse la propension de l’extrême gauche à toujours considérer le chef du Gouvernement comme un Léviathan obscur, une figure extrêmement méchante ou une sorte de Dark Vador qu’il faudrait absolument combattre et mettre hors d’état de nuire. (Rires sur plusieurs bancs.)Je ne partage pas du tout cette vision ! Le chef du Gouvernement a le devoir de protéger les Français, donc d’exercer pleinement ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

En écoutant Mme Obono, une phrase de Charles Péguy m’est venue à l’esprit – je m’excuse par avance auprès d’elle de cette citation qui va peut-être la surprendre : « Le kantisme a les mains pures parce qu’il n’a pas de mains. » Je pense, quant à moi, que le Gouvernement doit avoir des mains et qu’il n’est pas complètement absurde que le Premier ministre ait la faculté de décider, de manière souveraine, qu’une technique de renseignement doive être mise en œuvre. Il doit bien entendu se prononcer de manière éclairée, grâce à l’avis de la CNCTR, mais s’il est en désaccord avec cette commission, i…

Vos prédécesseurs de la Montagne !

J’approuve les dispositions du projet de loi relatives au renseignement pour trois raisons.En premier lieu, le texte s’inscrit dans la continuité des efforts juridiques et opérationnels entrepris par la nation depuis une trentaine d’années. Ce soir, nous n’allons pas partir d’une page blanche, bien au contraire ; nous nous inscrivons dans la nécessaire continuité de l’État. J’ai à l’esprit la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques que le gouvernement de Michel Rocard avait fait voter pour réglementer les interceptions d…

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne volonté, et je ne doute d’ailleurs pas non plus de celle de tous nos collègues qui se sont exprimés. Permettez-moi pourtant de me faire le porte-parole des éleveurs de vaches laitières de mon département, l’Yonne, en particulier des éleveurs de l’exploitation que j’ai visitée il y a quelques jours dans le village de Parly, en Puisaye.La question qu’ils nous posent est simple : comment faire pour vivre lorsque le prix d’un litre de lait est de 33 centimes d’euro ? Les éleveurs de cette exploitation m’ont affirmé qu’avec seulement 5 centimes d…

Ah, il a des fans !

Je crois donc que les services de la chancellerie ont fait ce qu’ils devaient faire, et la rédaction de l’article 18 me convient. Par conséquent, puisque nous avons la chance d’intervenir en présence des deux ministres concernés, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, je voudrais que l’on poursuive – et peut-être que l’on finisse – le débat que nous avons commencé il y a quelques semaines, au cours d’un très long après-midi, à propos de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.En effet, si je trouve l’article 18 du présent projet de loi très bien ciselé,…

Je trouve pour ma part que la rédaction de l’article 18 est plutôt bien ciselée. Grâce aux améliorations apportées par la commission spéciale, nous ne sommes pas loin d’une rédaction à la fois utile et juridiquement solide.Je relève en particulier qu’elle additionne bien la mention d’un élément matériel et celle d’une intention : les deux éléments sont bien caractérisés.En outre, dans son avis, le Conseil d’État souligne à raison que l’article ne peut avoir « pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion » – en aval – « de faits, de messages, de données, de s…

Essayons modestement de respecter les principes généraux dont nous disons si souvent être les défenseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Dans cet hémicycle, nous ne votons pas de loi ad personam. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne votons pas de loi ad hominem. (Mêmes mouvements.) Nous ne prétendons pas faire montre d’une grande vertu générale, de grands principes, pour viser une seule personne, pour museler Éric Zemmour, disons-le.Quand Éric Zemmour s’exprime, il est, comme toute personne, responsable de son expression devant les tribunaux. C’est la règle. Ne cherchons pas ici, de manière contournée, à faire semblant de modifier la loi générale pour prétendre régler des…

Mes chers collègues, je regrette que certains d’entre vous, intervenant en soutien à cet amendement, aient dit qu’ils avaient l’intention de le voter en pensant à une personne en particulier.