Séance du 07/03/2023· Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux· ministre déléguée Monsieur le président Chassaigne, il ne s’agit nullement d’envolées lyriques. Nous savons très bien que le métier d’infirmière est essentiel au système de santé. L’année 2023 sera celle de sa refondation, qu’il s’agisse de la formation initiale et continue à repenser ou du socle des compétences à revoir. Tout comme vous, je suis sur le terrain et nous échangeons régulièrement avec ces professionnels, notamment sur ces chantiers. En ce qui concerne le fameux BSI, rappelons que sa revalorisation permet aux infirmiers et aux infirmières d’augmenter de manière substantielle leurs revenus.Des trava…
Séance du 07/03/2023· Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le Gouvernement soutient l’implication indispensable des infirmiers libéraux, notamment dans la prise en charge des patients en perte d’autonomie. Vous l’avez souligné, ces infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an et ils effectuent un travail remarquable, nous le savons tous.Afin de mieux prendre en compte la spécificité de la prise en charge de la dépendance à domicile, une rémunération forfaitaire journalière adaptée à l’état du patient a été créée en 2020 : il s’agit du bilan de soins infirmiers, dit BSI. Ce dispositif vise également à améliorer la prise en charge et l…
Séance du 07/03/2023· Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Ouvrir la possibilité de recourir à des ambulances de type A2 serait effectivement un levier pour améliorer l’offre de transports sanitaires, essentielle dans l’organisation du parcours de soins des patients. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’octobre 2020 préconise ainsi d’inciter à la conversion du parc actuel de véhicules sanitaires légers (VSL) et d’ambulances vers des véhicules polyvalents, les ambulances de type A2, pour mieux répondre aux besoins spécifiques. Comme vous le soulignez, ceux-ci permettent de transporter plusieurs patients en même temps et so…
Séance du 28/02/2023· Tarif de la consultation médicale· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Après quatre mois de négociations, l’échec probable d’un accord ce soir entre l’assurance maladie et les représentants des médecins sur une nouvelle convention médicale est évidemment une déception. L’assurance maladie a fait des propositions que les syndicats n’ont pas souhaité retenir. Nous le regrettons, car c’est une occasion manquée pour les médecins eux-mêmes, ainsi que pour les patients. Or nous devons trouver collectivement de nouvelles solutions pour favoriser l’accès aux soins des Françaises et des Français.La proposition de convention avait le double objectif de répondre aux demande…
Séance du 28/02/2023· Système hospitalier en Guyane· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Je vous prie d’excuser l’absence de François Braun, en déplacement dans un collège de Jarnac aux côtés du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale pour l’annonce de mesures importantes en matière de prévention, notamment de vaccination contre le papillomavirus.Vous le savez, monsieur le député, nous suivons avec une grande attention la situation en Guyane et nous œuvrons pour assurer une réponse aux besoins de santé. Cela se fait dans le dialogue avec les collectivités locales, les syndicats et l’ensemble des acteurs de santé. Nous sommes confrontés à plusieurs enjeux…
Séance du 18/01/2023· Présentation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Nous abordons ensemble l’examen d’une proposition de loi qui comporte des dispositions importantes pour accélérer le décloisonnement de notre système de santé.L’esprit de ce texte, qui s’inscrit dans une démarche plus large, est celui d’une meilleure coopération entre les professionnels de santé, qui doit permettre, sans dégrader la qualité des soins, de libérer du temps médical et de faciliter l’accès à la santé pour nos concitoyens. La proposition de loi s’inscrit ainsi dans le cadre de la refondation de notre système de santé dont les grandes lignes ont été fixées par le Président de la Rép…
Séance du 16/01/2023· Présentation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Permettez-moi de me réjouir qu’ait été de nouveau inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée ce texte défendu le 25 novembre 2021, lors de la niche réservée au groupe Agir ensemble, par mon ancienne collègue Annie Chapelier (Mme Nicole Le Peih applaudit) : cela prouve – si besoin était – l’importance de l’initiative parlementaire dans le cadre d’un dialogue exigeant entre les deux chambres et le Gouvernement. Je tiens d’ailleurs à te saluer, chère Annie, qui assistes à nos débats : tu peux être à bon droit fière du travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des commissions, ainsi que sur …
Séance du 10/01/2023· Écoles d’infirmiers· ministre déléguée Bien sûr !
Séance du 10/01/2023· Écoles d’infirmiers· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Sylvie Retailleau, à qui s’adressait votre question. Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux candidats d’y accéder après le baccalauréat, sans concours. Cette évolution visait à remédier aux effets induits par le concours : son défaut d’attractivité et le développement d’une offre de préparation privée et payante faisaient obstacle à l’accès à cette formation.Cependant, des observations ont été formulées qui établissent un lien entre la nouvelle procédure et les abandons prématurés – à hauteur de …
Séance du 10/01/2023· Centre hospitalier de Brocéliande· ministre déléguée Je le redis : 87 % du territoire français sont un désert médical, et le plus grand de ces déserts est l’Île-de-France. Néanmoins, si le ministère délégué dont j’ai l’honneur d’avoir la charge s’intitule « organisation territoriale et des professions de santé », c’est justement parce que le Président de la République et la Première ministre ont bien conscience que la même réponse ne peut être donnée en Île-de-France, dans votre territoire et dans les territoires ruraux. Nous donnerons une réponse adaptée à chaque territoire, dont les modalités prendront en considération l’évolution de notre soc…
Séance du 10/01/2023· Centre hospitalier de Brocéliande· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé L’activité de SSR du centre hospitalier de Brocéliande sur le site de Saint-Méen-le-Grand se heurte à des difficultés importantes, faute de personnel. Aussi l’établissement a-t-il été contraint de la suspendre temporairement depuis le mois d’octobre. Les patients nécessitant encore une hospitalisation en SSR ont été orientés vers le centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. Le suivi médical des patients restants est assuré par le médecin généraliste de la commune avec l’appui du CHU de Rennes.L’agence régionale de santé (ARS) et le centre hospitalier de Brocéliande ont exploré la possibilité d’u…
Séance du 10/01/2023· Offre de soins dans la Nièvre· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté réactualise régulièrement les zones d’intervention prioritaires en vue de répondre à toute nouvelle demande d’installation et de permettre ainsi aux professionnels de bénéficier de l’ensemble des aides proposées pour s’installer. Une instance ad hoc a également été mise en place avec le conseil départemental et les partenaires du territoire afin de mieux accompagner et suivre les installations de médecins.Outre l’accompagnement financier d’importants projets immobiliers des établissements de la Nièvre – notamment la reconstruction du centre hospitalier de Cosne…
Séance du 10/01/2023· Droits des personnes en rémission d’un cancer· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous appelez mon attention sur les droits accordés aux personnes en rémission d’un cancer, compte tenu notamment des dispositifs déjà existants pour les personnes en situation de handicap, qui peuvent bénéficier d’une carte mobilité inclusion. Les droits que vous évoquez, en particulier la carte mobilité inclusion, font partie des droits ouverts aux personnes en situation de handicap, évaluées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces droits ne sont pas directement rattachés à une pathologie, mais aux incidences de celle-ci sur l’autonomie de la personne dans sa vie…
Séance du 10/01/2023· Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord· ministre déléguée Les échanges ont eu lieu sur le territoire, entre l’ARS et les élus locaux. Il est question d’organisation territoriale ; la décision prise ne vise pas à fragiliser l’accès à la cardiologie dans l’ensemble du territoire lyonnais, mais à rétablir l’équilibre entre le nord, déjà bien doté, et le sud sous-doté. Cela s’appelle l’organisation territoriale et l’équilibre de l’accès aux soins.
Séance du 10/01/2023· Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent ce matin, mais il m’a prié de vous communiquer les éléments suivants en réponse à votre question.Pour répondre au mieux aux besoins de santé de la population, il est nécessaire d’adapter l’organisation des soins aux réalités du territoire, comme le prévoit le schéma régional de santé (SRS). En matière de cardiologie interventionnelle, celui-ci préconise un renforcement de l’offre dans la zone sud de Lyon, déficitaire en matière de prise en charge des syndromes coronariens aigus. La demande présenté…
Séance du 10/01/2023· Crise sanitaire dans le Haut-Jura· ministre déléguée La maison médicale de garde ne se substitue pas au Smur ; elle est un moyen mis à disposition pour répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. La dernière phrase de mon intervention va dans votre sens : « La révision actuelle du projet régional de santé 2018-2028 permettra d’évaluer les dispositifs d’urgence du Haut-Jura, de faire les constats nécessaires et d’en tenir compte dans sa rédaction. » Nous partageons le même objectif : nous interroger sur l’organisation territoriale. Le ministère délégué dont j’ai l’honneur d’avoir la charge concerne bien l’organisation territorial…
Séance du 10/01/2023· Crise sanitaire dans le Haut-Jura· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Les situations que vous évoquez sont la conséquence d’un manque de professionnels de santé dans le Haut-Jura. Les bénéfices de la fin du numerus clausus se feront sentir d’ici une dizaine d’années. L’enjeu actuel consiste à activer tous les leviers existants pour dégager du temps médical et améliorer les processus. Je l’ai déjà dit : 87 % du territoire français sont un désert médical. Les annonces du Président de la République et le cap qu’il a fixé vendredi dernier, lors de ses vœux aux acteurs de santé, nous permettront d’apporter à la fois des réponses rapides et d’autres à construire à plu…
Séance du 10/01/2023· Maternité de Ganges dans les Cévennes· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé En ce qui concerne la maternité de Ganges, il ne s’agit pas d’une fermeture mais d’une suspension de l’activité, le temps de reconstituer une équipe soignante suffisante. L’autorisation d’exercice en gynécologie obstétrique est maintenue et sera inscrite dans le projet régional de santé (PRS). Afin d’assurer le maintien des activités prénatales et postnatales, un centre périnatal de proximité pourra être mis en place, associant les professionnels de la clinique et les libéraux sous la coordination des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montpellier et de Nîmes. Les activités d’interru…
Séance du 10/01/2023· Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé La loi du 1er juin 2021 prévoit différentes mesures encadrant l’usage détourné du protoxyde d’azote, qui s’appliquent depuis un an : interdiction de vente aux mineurs ; interdiction de distribution ou de vente dans les débits de boissons et de tabac ; interdiction de distribution ou de vente de cracker, dispositif conçu spécifiquement pour un usage détourné du protoxyde d’azote ; création d’un délit de provocation d’un mineur à mésuser d’un produit de consommation courante pour ces produits psychoactifs.Deux mesures complémentaires nécessitent encore des textes d’application : l’obligation d’a…
Séance du 10/01/2023· Hôpital du pays salonais· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé La démarche de reconstruction du centre hospitalier de Salon-de-Provence est pleinement soutenue par l’agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui a inscrit dès l’origine le dossier dans la stratégie régionale d’investissement, avec un accompagnement financier de 78 millions d’euros, acté dans le cadre du Ségur de la santé, pour un coût global initial évalué à 130 millions – soit un accompagnement à hauteur de 60 %. Notez que la région participe également au financement à hauteur de 6 millions d’euros.Lors de sa séance du 23 février 2022, le comité régio…
Séance du 10/01/2023· Effectifs d’internes aux hôpitaux universitaires de Marseille· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent ce matin mais il m’a prié de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.Les postes à ouvrir pour les internes sont arrêtés par subdivision, en fonction des besoins des territoires et de leur capacité de formation, sur proposition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) apparaît globalement mieux dotée que d’autres, et la politique du ministère est de veiller à assurer un meilleur maillage territor…
Séance du 10/01/2023· Interruption volontaire de grossesse· ministre déléguée Je salue votre engagement : les combats que vous menez sont importants. Nous serons à vos côtés ; vous pouvez compter sur le Gouvernement pour s’engager sur le sujet global de la santé des femmes et pour faire en sorte que le droit à l’IVG soit vraiment effectif. Nous n’oublions pas qu’au-delà de la constitutionnalisation, l’accès à ce droit est un enjeu majeur.
Séance du 10/01/2023· Interruption volontaire de grossesse· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la santé mettent en péril l’effectivité du droit à l’avortement. Alors qu’il est menacé dans le monde, le Gouvernement s’engage – vous l’avez souligné – pour conforter l’accès à l’IVG de toutes les femmes.La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 renforce en amont la protection des femmes contre les grossesses non prévues, en généralisant à toutes, sans limite d’âge, la délivrance de la contraception d’urgence, prise en charge à 100 % et sans ordonnance.La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avorte…
Séance du 10/01/2023· Déserts médicaux· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Garantir l’accès aux soins est une priorité du ministère de la santé : elle a été réaffirmée par le Président de la République dans ses vœux aux soignants, au cours desquels il a présenté des ambitions fortes en ce sens. La lutte contre la désertification médicale fait l’objet de nombreux axes de réforme, qui doivent permettre d’enclencher des changements structurels et d’installer un panel d’outils variés, adaptables à chaque contexte et rapidement mobilisables. Rappelons-le : 87 % du territoire français sont un désert médical, et 6 millions de nos concitoyens, dont 657 000 souffrant d’une af…
Séance du 10/01/2023· Conditions de travail des personnels soignants· ministre déléguée Revoir les effectifs à la hausse est sans doute nécessaire, monsieur le député, mais il conviendrait déjà de pourvoir les postes vacants. Dans l’hôpital de Corbeil-Essonnes où s’est rendu le Président de la République vendredi dernier pour présenter ses vœux aux soignants, cent postes sont financés mais non pourvus. Il est urgent de redonner aux métiers de la santé leur attractivité en rappelant que ce sont de beaux métiers. Pour inverser la tendance, commençons par fidéliser les personnels soignants existants.
Séance du 10/01/2023· Conditions de travail des personnels soignants· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Monsieur Naegelen, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin et m’a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.Comme l’a indiqué le Président de la République le 6 janvier lors de ses vœux aux acteurs de la santé, nous devons engager un travail global sur l’organisation et la charge de soins des effectifs hospitaliers au sein de chaque service. Pour ce faire, le ministère de la santé et de la prévention conduira, jusqu’au mois de juin, des travaux dont l’objectif est de remettre le service a…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé La réponse est oui.
Séance du 30/11/2022· Présentation· ministre déléguée Le présent texte était profondément nécessaire, car nous avons constaté des dérives dans certains centres de santé. Les scandales de Dentexia en 2016 et de Proxidentaire l’année dernière ont marqué tous les esprits. Surtraitement, surfacturation, mutilations, manquement à la déontologie : ces dérives ne sont tout simplement pas acceptables. C’est une question de qualité de l’offre de santé et de la prise en charge. C’est surtout une question de dignité pour les personnes soignées, qui méritent de l’être correctement, dans de bonnes conditions, sans risques d’escroquerie financière ou de mutila…
Séance du 30/11/2022· Présentation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Nous examinons une proposition de loi importante et nécessaire, qui vise à améliorer l’encadrement des centres de santé. Parfois, trop de liberté peut être néfaste et en matière d’accès à la santé, nous ne pouvons l’accepter. C’est d’ailleurs ce qu’écrivait avec sagesse Shakespeare : « La liberté sans frein est toujours mariée avec le malheur ». Je remercie donc la rapporteure et présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi, ainsi que l’ensemble des députés signataires de la proposition de loi. Bien sûr, le travail a déjà été réalisé dans le cadre de la procédure de légis…
Séance du 30/11/2022· Lecture définitive· ministre déléguée D’autres viendront. Là encore, nous aurons à les écrire ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
