Mme Agnès Firmin Le Bodo

Pour amener dans le débat une perspective internationale, je note que l’Espagne a connu une augmentation du taux de mortalité des migrants de 15 %, comme l’a signalé Mme Faucillon, après avoir restreint, en 2012, aux seuls soins urgents son dispositif équivalent à l’aide médicale d’État. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Il faut avoir le courage de dire que limiter aux seules urgences la prise en charge sanitaire des étrangers en situation irrégulière présente un véritable risque médical et financier.Sur le plan médical, il est toujours préférable d’intervenir avant la dégradat…

Prendre en charge dans le cadre d’une AME une angine en soins ambulatoires peut paraître superflu pour certains, mais si elle dégénère en phlegmon faute d’avoir été prise en charge suffisamment tôt et que cela nécessite une prise en charge chirurgicale, est-ce réellement souhaitable ? Des exemples comme celui-ci, j’aurais pu en égrener de nombreux.

Je note d’ailleurs, madame la députée, que vous ne vous y risquez pas dans votre proposition de résolution, et à juste titre puisque cette définition est particulièrement complexe. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Rassurez-vous, c’est bientôt terminé. (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Si nous parlons de soins dont l’absence « pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé », nous constatons qu’il s’agit d’une définition très large qui doit reposer bien évidemment sur un diagnostic médical. Sans même aller sur le plan de l’éth…

Restreindre l’AME aux seuls soins dits urgents comme vous le proposez dans cette proposition de résolution reviendrait à remettre profondément en cause le dispositif même de l’AME. Et puis, encore faudrait-il être en capacité de définir avec précision ce qui relève des soins urgents et non urgents.

…mais considère qu’elles doivent certainement prendre leur plein effet avant d’envisager de réformer à nouveau en profondeur ce dispositif.De plus, le Gouvernement ne souhaite pas rendre plus accessible le recueil des données sur la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, ainsi que sur les pathologies soignées. Je rappelle que les données sur ces dernières sont actuellement recueillies uniquement pour les soins délivrés en établissement de santé par l’Atih, l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation, de façon strictement anonymisée comme pour l…

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement partage la préoccupation de mieux contrôler les dépenses liées à l’AME. Il assume entièrement les mesures fortes en la matière,…

En amont, près de 14 % des dossiers sont désormais contrôlés au stade de l’instruction des demandes d’AME au lieu de 10 % auparavant. J’ajoute que depuis 2021, un délai de trois mois a été mis en place pour pouvoir bénéficier de l’AME et lutter contre les détournements des visas touristiques – les caisses ont désormais accès à la base Visabio pour contrôler les dissimulations de visa. Dans les prochaines semaines sera publié un décret qui permettra également aux consulats d’accéder à la base des bénéficiaires de l’AME pour prévenir la délivrance de visas aux personnes dont les antécédents en m…

Il s’agit là également d’un enjeu, tout aussi important, de maîtrise de nos dépenses publiques – cela vaut d’ailleurs pour les moyens dédiés à l’aide médicale de l’État comme pour l’ensemble de notre action. En ce sens, le Gouvernement partage bien évidemment la volonté de transparence que traduit cette proposition de résolution relative aux chiffres liés à l’AME. C’est tout l’objet des mesures d’évaluation et de renforcement des contrôles défendues par le Gouvernement depuis 2017.Ainsi, il a été confié à l’IGF et à l’Igas la mission d’évaluer et d’objectiver, de manière dépassionnée, la réali…

La condition de l’acceptabilité de l’impôt demandé à chacun pour le bénéfice de tous, c’est que l’on puisse mesurer l’effort consenti et les résultats obtenus de nos politiques publiques.

J’ajoute que le panier de soins de l’AME ne prévoit pas de forfaits de prise en charge au-delà des tarifs de la sécurité sociale. Les étrangers concernés n’ont accès aux équipements du panier 100 % santé qu’à hauteur du tarif de remboursement de la sécurité sociale, avec par conséquent un reste à charge important. L’AME ne prémunit donc pas ses bénéficiaires contre les dépassements tarifaires, réguliers dans des champs comme l’optique ou les prothèses dentaires.Toutefois, je le disais, nous devons nous prémunir de toute forme de dogmatisme ou de démagogie sur ce sujet. Les débats autour du bon…

S’agissant du système nerveux, un quart des moyens sont consacrés à la prise en charge des AVC, les accidents vasculaires cérébraux. Vous le voyez, nous sommes très loin d’opérations de confort, contrairement à ce que nous pouvons entendre parfois.

…et partir de la réalité du terrain. On apprend ainsi que les dépenses liées à l’AME sont réalisées à près de 65 % à l’hôpital et relèvent d’opérations lourdes, ce qui est tout à fait logique au vu de l’état de santé dégradé des bénéficiaires de ce dispositif.Permettez-moi de citer encore quelques exemples pour être concrète et dissiper certains fantasmes.Sur les 36 millions de dépenses d’AME relevant de la pneumologie, quelque 22 millions concernent des infections respiratoires sévères, ce qui signifie une hospitalisation pour des soins nécessitant oxygénothérapie et/ou antibiothérapie spécif…

S’il correspond au panier de soins des assurés de droit commun, il est dans les faits plus restreint car certains frais et actes en sont exclus. Les médicaments princeps ne sont pas pris en charge, pas plus que ceux remboursés à 15 % aux autres assurés ou que les procréations médicalement assistées et les cures thermales.Pour certains actes dits non urgents, un délai d’ancienneté du bénéfice de l’AME de neuf mois a été instauré. Cela concerne le fameux cas des opérations des oreilles décollées, parfois érigées en totem par certains. Au-delà du coût dérisoire pour les finances publiques – 6 000…

La réalité, c’est que la plupart des migrants connaissent peu l’AME et que tous n’ont pas la capacité de se saisir d’un dispositif complexe. Cette situation conduit à un taux de non-recours d’environ 50 % selon une étude de 2019.S’agissant du panier de soins des bénéficiaires de l’AME, je voudrais également rappeler quelques faits et peut-être dissiper quelques fausses légendes.

Quel est par ailleurs le profil type du bénéficiaire de l’AME aujourd’hui ? Ce sont des personnes en situation de grande précarité, dont l’état de santé est sensiblement plus dégradé que la moyenne, comme en témoignent le fort taux de prise en charge hospitalière des bénéficiaires de l’AME ou encore le fait qu’ils recourent davantage aux médicaments indiqués dans le traitement de pathologies sévères, comme le VIH ou l’hépatite C.Le profil type du bénéficiaire de l’AME, il faut le dire, c’est aussi celui qui n’en bénéficie pas.

Je voudrais souligner plusieurs points qui me tiennent à cœur. L’engagement de la puissance publique envers les publics les plus vulnérables reflète l’engagement de fraternité qui figure au cœur de notre promesse républicaine. J’y suis très attachée.J’ajoute que notre pays s’honore d’une tradition ancienne d’accueil et de défense du droit d’asile. L’aide médicale de l’État répond d’abord à cette exigence de solidarité, de générosité et d’humanité. Comme vous le savez, l’aide médicale à l’intention des sans-papiers n’a d’ailleurs pas été créée par la loi du 27 juillet 1999, laquelle n’a fait qu…

Je tiens pour commencer à souligner l’importance de ce débat sur un sujet parfois mal compris par les Français. Tout d’abord, il est normal et légitime que le Gouvernement rende des comptes à la représentation nationale sur le bon usage des deniers publics. Je sais combien l’enjeu de l’évaluation de nos politiques publiques demeure essentiel, surtout en cette période où notre modèle institutionnel et démocratique est interrogé et parfois remis en cause. Alors que nos concitoyens s’interrogent légitimement sur l’efficacité des politiques publiques, il est de notre devoir – Gouvernement mais aus…

Je suis bien d’accord. C’est pourquoi l’objectif fixé dans la stratégie décennale, qui vous sera présentée au mois de septembre, est de doter, le plus rapidement possible, tous les départements d’unités de soins palliatifs – ce qui ne signifie pas pour autant qu’aucun soin palliatif n’est dispensé dans les départements qui en sont dépourvus –, et de garantir la nécessaire égalité entre les concitoyens. Voilà, en quelques mots, les réponses que je pouvais apporter aux questions que vous nous avez posées.

Tel est le sens de l’action que nous menons depuis 2017, afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens et de rendre attractifs les métiers de la santé.Mme Gérard a souligné, à juste titre, que le Printemps social de l’évaluation représentait un temps politique fort.Je vous remercie, monsieur Rimane, d’avoir reconnu que l’État allouait des moyens aux outre-mer.Je fais une réponse commune à Mme Iborra et à M. Gernigon sur l’évaluation de la CNSA. Vous avez indiqué que les relations entre la CNSA et les territoires étaient compliquées. Je suis intimement convaincue que les travaux rela…

Je vous remercie, monsieur Geismar, d’avoir souligné le succès du fonds Vert, qui accompagne la transition écologique des collectivités territoriales.Monsieur Brun, je m’excuse d’être présente et de tenter de répondre à vos questions. J’ai quand même l’humilité de penser qu’ayant participé, en ma qualité de parlementaire, à plusieurs éditions du Printemps social de l’évaluation, je suis capable de répondre à quelques questions. La provision pour l’Ondam, que vous avez pointée, a en effet été sous-estimée en raison de la poursuite de la crise sanitaire, qui s’est malheureusement révélée plus gr…

Je vous remercie, monsieur Dharréville. J’espère que vous nous mettrez une bonne note, puisque nous passons en conseil de classe.

Monsieur Hetzel, M. Lescure vous a déjà répondu, mais je souhaite insister sur un point. Je suis d’accord avec vous et vous pouvez compter sur notre détermination pour que les nombreux rapports des députés ne restent pas lettre morte.

La sécurité sociale permet de tenir la belle promesse républicaine. Nous devons nous réjouir et être fiers de notre système de sécurité sociale, qui permet de prendre en charge nos concitoyens.

Je ne me lancerai pas dans des recettes de cuisine, en particulier celle du pudding ou du millefeuille.Vous avez raison, monsieur Coquerel, aucun sujet n’est rébarbatif, chacun mérite d’être débattu.Madame Khattabi et monsieur Cazeneuve, vous avez insisté sur le travail transpartisan réalisé dans le cadre de la publication des rapports d’information, qui contribue également au grand succès du Printemps de l’évaluation – vous avez raison de le souligner. Il nous faut continuer à œuvrer en ce sens.Madame Rist, l’évaluation des innovations récentes dans le financement des établissements de santé …

Comme l’a fait mon collègue Roland Lescure, je répondrai aux parlementaires encore présents.

La contribution que vous apportez au débat est d’autant plus importante que ces dernières années ont été, à bien des égards, tout à fait exceptionnelles, du point de vue de nos finances et de nos politiques sociales. En effet, nous avons eu à protéger notre système de santé contre des chocs exogènes résultant des effets conjugués de la crise sanitaire et de l’inflation. Nous avons eu à assumer des déficits et à supporter des surcoûts exceptionnels pour continuer à assurer la prise en charge complète des dépenses de santé et pour garantir l’accès aux soins de tous les assurés.Toutefois, les for…

Comme mon collègue Roland Lescure, je voudrais vous dire le plaisir que j’ai à être devant vous pour cet important rendez-vous du Printemps social de l’évaluation. Alors que les dépenses et les recettes de la sécurité sociale représentent des masses financières supérieures à celles du budget de l’État, nous devons garder en tête que ces deniers publics, qui financent notre santé, mais aussi les prestations sociales et les retraites, sont les deniers des Français, auxquels nous devons la transparence.Dans la lignée de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, nous avons tou…

Concernant le MisoOne, les approvisionnements de la présentation hospitalière – seize comprimés – couvrent les besoins mensuels, mais des tensions subsistent sur la présentation en boîtes d’un comprimé. Depuis fin avril, des livraisons, à hauteur de 45 000 boîtes, sont en cours, qui permettront de normaliser durablement la situation.Afin de consolider les approvisionnements, une importation de la spécialité italienne est également en cours, à destination des circuits ville et hôpital. En lien étroit avec l’ANSM, Le ministère de la santé et la prévention suit évidemment avec attention la situat…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, retenu au Sénat. En cette Journée de l’Europe, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen, qui a fait du combat pour l’émancipation des femmes et l’accès à l’IVG le cœur de son engagement politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. M. Sébastien Chenu et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)Les difficultés que vous évoquez concernent des tensions sur la fabrication…

Je commencerai par prendre au vol une de vos expressions : rendre les métiers de la santé attractifs dépendra aussi de la capacité du système à devenir agile, souple quant aux souhaits des jeunes soignants qui devront pouvoir exercer en libéral, en salarié, en ville, à l’hôpital. C’est un enjeu majeur.Pour ce qui concerne plus précisément les maternités, les difficultés auxquelles elles font face cristallisent souvent les inquiétudes tant ces lieux de santé revêtent une importance toute particulière : pouvoir donner la vie. Le seul fil conducteur de notre action en la matière est que toutes le…