Séance du 02/04/2024· Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 En effet, 4 452 territoires sont labellisés Terre de Jeux et de nombreuses villes accueilleront les équipes olympiques pour leur permettre de se préparer au mieux. Mais une fois les Jeux terminés, quel héritage sera laissé à nos territoires ? Quand je parle de territoires, je ne veux pas uniquement parler de la région parisienne, qui accueille la grande majorité des épreuves : je veux évoquer tous les territoires touchés de près ou de loin par l’organisation de cet immense événement sportif.
Séance du 02/04/2024· Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Nous en sommes tous conscients et nous avons tous hâte d’assister à cette grande fête, n’en déplaise à ceux qui seraient tentés par un JO-bashing.L’organisation des Jeux est celle de multiples événements. Ce seront des jeux ouverts qui mettront en avant notre patrimoine, par exemple le Grand Palais pour l’escrime et le para-taekwondo, les Invalides pour le para-tir à l’arc et la tour Eiffel pour le cécifoot ; des jeux responsables, pour lesquels un engagement a été pris en matière d’utilisation du made in France ; des jeux écoresponsables, aussi, des jeux pour toutes et tous. Les athlètes et l…
Séance du 02/04/2024· Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Comme de nombreux collègues l’ont déjà souligné, l’organisation des JO à Paris est une chance extraordinaire pour notre pays.
Nous sommes tous d’accord pour appliquer la séquence ERC, à savoir éviter de détruire les espaces naturels, réduire la zone de destruction lorsque c’est possible, et compenser les destructions lorsque les deux premières règles n’ont pu être respectées. Néanmoins, nous ne pouvons apporter les mêmes réponses aux problèmes qui se posent pour le port de Dunkerque que pour celui du Havre ou encore pour celui de Marseille. Donc l’enjeu est bien celui de la territorialisation des solutions. En vue de réindustrialiser notre pays, il est nécessaire qu’avec les services de l’État nous apportions une sol…
Il est indéniable que la compensation écologique est devenue un élément essentiel à prendre en considération lors de la réalisation des projets d’aménagement. Cependant, tant la compensation réalisée à proximité immédiate du site concerné que l’interprétation parfois restrictive de la notion d’équivalence écologique par les services de l’État, entravent l’adoption d’une approche globale de restauration des espaces naturels à l’échelle du territoire. Cette approche, pourtant bénéfique pour la biodiversité, est freinée au profit d’une compensation morcelée.Dans le cadre du projet d’arrêté relati…
Séance du 14/03/2024· Discussion générale Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi défendue par notre collègue Philippe Pradal, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Je soulignerai tout d’abord que les mesures de ce texte, qui n’aurait jamais dû voir le jour, sont devenues indispensables, tant les professionnels de santé doivent régulièrement faire face à des violences de la part de certains de nos concitoyens. Nous ne devons pas laisser croire que celles-ci se limitent aux relations entre les patients et les professionnels de santé : n’occultons pas les violences entre professionnels de santé, entre ces …
Séance du 06/03/2024· Discussion générale Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l’homosexualité, le groupe Horizons et apparentés se félicite que le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat ait pris l’initiative de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Je salue à cet égard la présence dans les tribunes du sénateur Hussein Bourgi.Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et essentiel : celui de reconnaître officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles.La France…
Séance du 20/12/2023· Plan national maladies rares· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Cher monsieur Wulfranc, je suis particulièrement émue de répondre à votre dernière question au Gouvernement. Nous avons passé beaucoup de temps ensemble, sur ces bancs, mais aussi dans le département de Seine-Maritime ; nous avons également traversé un moment dramatique, lors de l’attentat survenu à Saint-Étienne-du-Rouvray, dont vous étiez maire.Grâce aux plans nationaux maladies rares (PNMR) – le quatrième est en cours d’élaboration –, la France entend jouer un rôle pionnier dans la prise en charge des patients atteints de maladies rares, à la fois en soutenant la recherche, en facilitant l’…
Séance du 12/12/2023· Présentation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte. Je remercie particulièrement le rapporteur Frédéric Valletoux : ce texte traduit son engagement, celui du groupe Horizons et apparentés comme de la majorité, à proposer des solutions concrètes en faveur de l’accès aux soins dans les territoires et à donner aux acteurs de nouveaux outils et leviers d’action. Sa proposition de loi s’inscrit dans une continuité, celle d’une majorité à la tâche pour défendre des mesures en ce sens. Je pense bien sûr aux textes défendus par Stéphani…
Séance du 12/12/2023· Prolifération des cormorans· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le grand cormoran est une espèce autochtone, protégée au niveau européen sur le fondement de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux. Sa population est à peu près stable depuis 2013, oscillant autour de 100 000 individus. Le droit interne prévoit un système dérogatoire à la protection stricte, afin de mener des opérations de régulation encadrées, dont les conditions sont fixées par l’arrêté-cadre du 26 novembre 2010, complété par un arrêté ministériel pris tous les trois ans – celui en vigueur actuellement porte sur la période 2022-2025. Ce dernier …
Séance du 12/12/2023· Trafic de stupéfiants à Laval· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a chargé de vous transmettre les éléments suivants : la tendance à la hausse des trafics et usages de stupéfiants, manifeste au niveau national, n’épargne pas le département de la Mayenne, notamment Laval et les communes voisines, sans se cantonner aux zones urbaines. Cette aggravation se ressent sur toute la zone limitrophe, placée sous le ressort de la gendarmerie nationale.Pour lutter contre ce fléau, la gendarmerie fixe annuellement, avec le parquet de Laval, des objectifs opérationnels prioritaires et coordonne son action avec l’ensemble de…
Séance du 12/12/2023· Retrait gonflement des argiles· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous m’interrogez sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à plusieurs recommandations du rapport consacré à l’amélioration de la prise en charge des conséquences du phénomène de retrait gonflement des argiles que vous avez remis à la Première ministre, le 16 octobre.Vous proposez d’instaurer un accompagnement spécifique en faveur des personnes victimes d’un sinistre provoqué par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Cet accompagnement consisterait en l’intervention des services de l’État, des collectivités locales et du secteur associatif, sous la coordination des préfe…
Séance du 12/12/2023· Lutte contre la cabanisation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a chargée de répondre à votre question. Les constructions illégales sont, en effet, un sujet préoccupant. Elles remettent en cause la compétence des élus en matière d’urbanisme et peuvent être sources de risques importants pour les biens comme pour les personnes.C’est pourquoi par une instruction ministérielle du 3 septembre 2014, les services déconcentrés de l’État ont été invités à élaborer des protocoles de travail avec les parquets et à accompagner les maires dans l’exercice de leurs missions de contrôle en matière d’urbanisme. Ces protocoles p…
Séance du 12/12/2023· Travailleurs sans papiers· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le ministre de l’intérieur m’a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre question. Depuis décembre 2021, le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine a installé un campement aux abords de la société Chronopost à Alfortville, afin d’obtenir la régularisation des personnes en situation irrégulière qui auraient été employées par Chronopost ou ses sous-traitants – la société Derichebourg, dans le Val-de-Marne.Une délégation a été reçue par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur et des outre-mer à deux reprises : le 9 févri…
Séance du 12/12/2023· Lutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le ministre de l’intérieur m’a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre interrogation. Les conditions de travail des forces de l’ordre constituent une préoccupation majeure. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer en a fait une priorité. Je tiens à rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle des forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes, où se posent de manière cruciale les questions relatives à la lutte contre l’immigration clandestine. Cette mobilisation, nous la devons à la force aux frontières mise en place dans le département le 1er juin dernier comme an…
Séance du 12/12/2023· Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé La sécurité constitue l’une des priorités du Gouvernement, auquel le Parlement apporte son soutien. Ainsi, ce dernier a adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023, dite Lopmi, qui prévoit l’affectation de moyens financiers exceptionnels au profit des forces de l’ordre.En Gironde comme ailleurs, l’État se donne les moyens de mener le combat de la sécurité. La circonscription de police de Bordeaux dispose d’un effectif opérationnel de 851 gradés et gardiens de la paix, alors que cet effectif était de 839 à la fin de l’année 2020. Nous entendons…
Séance du 12/12/2023· Conseil conjugal et familial· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous soulignez très justement l’importance d’une mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les couples et les familles après une séparation, notamment lorsqu’elle est conflictuelle, grâce à des dispositifs tels que la médiation familiale ou les espaces de rencontre. Cependant, il est crucial de reconnaître que l’accompagnement proposé aux couples en difficulté avant la séparation reste aujourd’hui largement insuffisant.Des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) existent et sont soutenus financièrement par l’État. La réforme de 2018 a modernisé ces…
Séance du 12/12/2023· Hôpital de Redon· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé En avril 2021, l’ARS Bretagne a validé le principe d’un investissement immobilier majeur pour moderniser le centre hospitalier de Redon-Carentoir sur la base du projet médico-soignant. Ce projet bénéficiera d’un soutien financier de 20 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé, attestant du rôle majeur de l’hôpital dans l’accès aux soins dans le territoire de Redon. Il permettra non seulement de disposer d’un nouvel hôpital qui réponde aux exigences de qualité et de sécurité de la prise en charge, mais aussi d’améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des patients.Au printe…
Séance du 12/12/2023· Ehpad de Wissembourg· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le centre hospitalier de Wissembourg connaissant des difficultés financières, l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a intensifié la surveillance dont il fait l’objet ainsi que la coopération avec l’établissement, pour améliorer durablement sa situation financière.Plusieurs initiatives ont été prises à cette fin, parmi lesquelles le développement de l’activité de court séjour gériatrique et l’installation d’un appareil d’IRM – imagerie par résonance magnétique. Priorité a été donnée à des domaines spécifiques comme la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, le développem…
Séance du 12/12/2023· Don du sang· ministre déléguée Je n’aime pas prendre des engagements que je ne serai pas en mesure de tenir : celui que je peux prendre devant vous, c’est de vous répondre par écrit, de vous tenir informé de l’évolution des travaux du comité de suivi, qui ont repris le 5 décembre, voire de vous y associer, lorsqu’ils seront ouverts aux personnes extérieures à la DGS.
Séance du 12/12/2023· Don du sang· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous m’interrogez sur l’exclusion définitive du don du sang de toute personne ayant bénéficié d’une transfusion. Permettez-moi tout d’abord de saluer votre engagement à ce sujet. Nous avions d’ailleurs eu des échanges riches à propos des critères du don du sang lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Il est sain et légitime que nous nous interrogions collectivement sur des pratiques qui peuvent parfois apparaître comme discriminatoires et dépassées, sans pour autant remettre en cause la nécessaire protection du donneur et du receveur du don.Vous l’avez souligné, depuis se…
Séance du 12/12/2023· Maternité d’Issoire· ministre déléguée De plus, le projet de reconstruction du centre hospitalier d’Issoire ne prévoit pas les locaux nécessaires au passage de la maternité au niveau 2.Nous accompagnons les évolutions nécessaires tout en veillant à ne pas mettre en difficulté le réseau des établissements dans les territoires qui connaissent de fortes tensions sur les effectifs médicaux et paramédicaux.
Séance du 12/12/2023· Maternité d’Issoire· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le centre hospitalier Paul-Ardier d’Issoire est l’établissement pivot du sud du groupement hospitalier de territoire (GHT) Allier-Puy-de-Dôme, également dénommé GHT Territoires d’Auvergne. Son offre de soins complète celle du CHU de Clermont-Ferrand. Jouissant d’une position géographique attractive, sa maternité est très bien implantée sur le territoire et y développe des projets en périnatalité, ce qui favorise le recrutement des professionnels de santé. Malgré une baisse globale de la natalité, l’activité de cette maternité est restée relativement stable durant quatre ans, avec 614 à 627 acc…
Séance du 12/12/2023· Prévention du cancer du sein· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous avez raison, il est essentiel de mobiliser tous les leviers pour favoriser le dépistage du cancer du sein. Les femmes sont largement favorables à ce dépistage, mais un nombre encore insuffisant d’entre elles y participent effectivement. Nous devons tout mettre en œuvre pour les y aider. Tel était l’objet de la campagne d’information lancée au cours du mois d’octobre par l’Institut national du cancer (Inca). C’est également un volet important du plan de déploiement de 100 médicobus que j’ai lancé en juillet dernier, afin de relever le défi du dernier kilomètre, au plus près des besoins de …
Séance du 12/12/2023· Statut des aidants familiaux· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous interrogez la ministre des solidarités et des familles sur la reconnaissance des métiers du secteur de l’aide à la personne.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comprend la création de 50 000 postes supplémentaires d’aides-soignants et d’infirmiers dans les Ehpad. Cette mesure vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en établissement en lui consacrant un budget supérieur à celui de 2023, qui permettra le recrutement de 6 000 professionnels supplémentaires.Parallèlement, des efforts significatifs ont été déployés pour revaloriser les s…
Séance du 12/12/2023· Urgences de l’hôpital de Gassin· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé La situation du service d’accueil des urgences du centre hospitalier de Saint-Tropez fait l’objet d’une attention particulière des services de l’État. Nous mobilisons tous les acteurs du territoire dans une logique de coopération afin de faciliter l’accès aux soins.La ligne de la Smur, la structure mobile d’urgence et de réanimation, est maintenue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous renforçons le service d’accès aux soins (SAS) du Var, opérationnel depuis février 2023. Nous soutenons également la création de centres de soins non programmés, tel que celui qui a été i…
Séance du 12/12/2023· Hôpitaux en Haute-Marne· ministre déléguée Oui, je le sais bien !
Séance du 12/12/2023· Hôpitaux en Haute-Marne· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Face aux difficultés d’accès aux soins en Haute-Marne, un premier cycle de concertations s’est déroulé en 2021 – je ne peux donc pas vous laisser dire que l’ARS a pris sa décision seule. Il a permis la mobilisation, dans le cadre du Ségur de la santé, d’une enveloppe exceptionnelle de plus de 66 millions en investissements et en reprise de dette, selon un schéma de gradation des soins entre les centres hospitaliers de Langres, de Bourbonne-les-Bains et de Chaumont, ce dernier incluant une maternité de niveau 2.Trois scénarios ont été proposés à la suite de cette concertation – j’insiste sur ce…
Séance du 12/12/2023· Établissement de santé dans le Sud-Dijonnais· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Vous le savez, le Gouvernement s’emploie à tout mettre en œuvre pour favoriser l’accès aux soins dans les territoires. Le projet que vous évoquez s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le CHU Dijon-Bourgogne et la clinique mutualiste Bénigne Joly.Ces deux établissements ont développé ensemble une organisation territoriale de soins, au plus proche des besoins des patients. Dans ce cadre, et dès janvier 2021, une étude de faisabilité a été engagée, pour étudier la possibilité d’une coopération plus élargie et aboutie. En 2023, cette volonté s’est confirmée par la constitution d’un groupe…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée Appliquer la loi est un objectif qui nous réunit tous. Cela ne doit pas nous interdire de la faire évoluer. Nous nous retrouverons dans quelque temps pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)