La CNIL a réalisé quarante-huit contrôles, et les échanges sont permanents. Ces contrôles n’ont révélé aucun dysfonctionnement majeur. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
NIDéputée · Seine-Maritime, 7e circonscription · Pharmacien · mandat terminé le 9 juin 2024
La CNIL a réalisé quarante-huit contrôles, et les échanges sont permanents. Ces contrôles n’ont révélé aucun dysfonctionnement majeur. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements. Nous avions proposé la date du 31 mars. Un compromis a été trouvé en commission, et c’est à nos yeux le meilleur équilibre possible. Nous ne souhaitons pas revenir sur cette date arrêtée en commission.
Pour toutes ces bonnes raisons, nous ne pouvons pas supprimer ce dispositif à ce moment de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il sert notamment à générer – de façon sécurisée, j’y insiste – les certificats de test et de rétablissement qui permettent de voyager à l’étranger. Je rappelle à ceux de nos collègues qui ne siégeaient pas sur ces bancs lors de la précédente législature que les données sont effacées après trois mois pour les tests négatifs, après six mois pour les tests positifs – ce qui permet de les retrouver facilement et d’établir des certificats de rétablissement à nos concitoyens qui en auraient besoin et qui auraient perdu leur papier.Le Conseil scientifique et le Conseil d’État ont approuvé ces dispos…
Non, c’est tout à fait vrai. Le SI-DEP permet un suivi quotidien et fiable de l’épidémie. Et, pour l’avoir utilisé il y a quelques jours encore, je peux vous dire qu’il a profondément évolué ; il est beaucoup plus fiable. Et nos concitoyens en admettent la nécessité.
Supprimer le SI-DEP, ce serait perdre le fil de la surveillance de l’épidémie.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons que Mme la rapporteure vient d’exposer.Nous sommes attachés aux libertés. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LR.) Cette treizième loi, cela a déjà été dit, ne prolonge pas l’état d’urgence, et supprime le passe vaccinal comme le passe sanitaire dès le 1er août. Eh oui !Si nous pouvons agir de cette façon, c’est parce que les Français sont majoritairement vaccinés.