Séance du 25/06/2020· Discussion générale Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits d’hôpital ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour cette seule catégorie, une baisse de 29 % en vingt-cinq ans, selon les calculs du géographe de la santé Emmanuel Vigneron. La situation actuelle est donc bien le fruit de décisions prises par les gouvernements successifs, qui en sont comptables.Le plus souvent, ces lits ont été fermés au profit d’une prise en charge en ambulatoire ; parallèlement, le nombre de places en hospitalisation partielle a augmenté. « Depuis 2013, ce sont 17 500 lits d’hospitalisation complèt…
Séance du 15/06/2020· Explications de vote Le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte. Nous avons tous conscience d’avoir franchi un pas : un petit pas, certes, mais qui est important, car pour remplir une coquille, encore faut-il qu’elle existe. Tel est précisément ce que nous venons de faire : nous avons créé la coquille.Le grand pas sera franchi lorsque cette coquille sera remplie. Nous le ferons grâce à la loi grand âge et autonomie, qui finira bien par arriver : grâce au rapport qui sera remis à la mi-septembre, nous disposerons enfin, je l’espère, de toute la panoplie nécessaire pour voter cette loi. Nous serons alors t…
Séance du 15/06/2020· Explications de vote Le groupe Agir ensemble votera ce projet de loi organique pour deux raisons. Tout d’abord, on dit que « gouverner c’est prévoir », mais gouverner c’est aussi affronter des situations de crise. Celle que nous venons de traverser oblige à changer de braquet et à adopter ce projet de loi organique, lequel aurait presque pu faire partie des mesures d’urgence que nous avons votées il y a quelque temps, car le transfert de la dette est une conséquence de la situation d’urgence et des décisions importantes que le Gouvernement a dû prendre.D’autre part, nous sommes favorables à l’article 2 parce que l…
Séance du 15/06/2020· Discussion générale commune La crise sanitaire et économique que nous traversons est une crise globale qui nous oblige tous à des adaptations, dont certaines transformeront nos modes de vie. Réflexions sur nos méthodes de travail, sur nos modes de déplacement, sur nos façons de consommer : je fais confiance à l’imagination et à la capacité d’adaptation des Français pour que cet après que nous sommes en train de construire soit porteur d’espoir et d’amélioration.Mais cela ne pourra se faire si les contraintes financières sont trop intenses. En aidant massivement, en indemnisant, en payant et en finançant, le Gouvernement …
Séance du 15/06/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi) Le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable. Nous entamons ici une valse à trois temps : le premier temps est la construction de la cinquième branche, le deuxième viendra avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le troisième avec la loi grand âge et autonomie. Exécutons donc le premier temps de la valse !
Séance du 15/06/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi organique) Le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable, car nous ne devons pas nous tromper de texte. Le projet de loi organique ne prévoit pas de créer une cinquième branche, mais d’ouvrir les travaux en vue de la créer, dans le cadre d’un projet de loi ordinaire.L’une de nos collègues a reconnu l’urgence à trouver des financements. C’est justement pour cette raison qu’il est urgent de prévoir le transfert de la dette de l’ACOSS à la CADES.Pour toutes ces raisons, et par principe – car il est important de débattre : nous sommes là pour ça –, nous voterons contre cette motion de…
Séance du 11/06/2020· Après l’article 1er Je retire donc mon amendement.
Séance du 11/06/2020· Après l’article 1er L’article 1er n’ayant pas été adopté, cet amendement n’a plus vraiment de sens : je ne vois pas comment nous pourrions demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation de cet article 1er qui n’existe plus !
Il vise à protéger les jeunes employés en contrat à durée déterminée en prévoyant que le dispositif « zéro charge » ne s’applique pas si le CDD est rompu à l’initiative de l’employeur ou par rupture conventionnelle dans les trois mois suivant l’embauche.
Monsieur Peltier, vous avez parlé tout à l’heure d’« obstacles ». À nos yeux, l’obstacle majeur à votre proposition de loi est la limite fixée à 4,5 fois le SMIC. Soucieux d’être constructifs, nous avons déposé cet amendement pour ramener ce seuil à 2,5 fois le SMIC.
La lutte contre le chômage des jeunes nous réunit tous, comme nous l’avons vu. Madame la ministre, vous avez évoqué l’idée d’agir collectivement. C’est bien pour cela qu’Agir ensemble a souhaité déposer ces amendements sur cette proposition de loi que nous avons, vous et moi, qualifiée de louable par ses intentions.L’amendement no 4 vise à limiter le bénéfice de l’exonération aux embauches en CDI.
Séance du 11/06/2020· Discussion générale La crise sanitaire a eu de multiples répercussions ; sur la santé de certains Français, tout d’abord, mais aussi sur l’organisation de nos vies, sur les rapports humains, et bien sûr sur l’économie. Les économistes s’accordent à prédire une des plus graves crises de l’histoire. Selon l’OCDE, la France devrait subir une récession très brutale en 2020 avec une chute du PIB comprise entre 11 % et 14 %. Cette contraction importante aura bien évidemment des répercussions sur l’emploi. L’Observatoire français des conjonctures économiques estime ainsi que plus de 1,8 million de salariés ont été direc…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale …non en raison d’un quelconque désintérêt pour ce secteur gravement touché par la crise, mais parce qu’il veut le soutenir d’une façon plus large, globale et multifactorielle.
Séance du 11/06/2020· Discussion générale Le secteur du tourisme emploie près de 3 % de la population active, à des postes qui, en outre, ne peuvent pas être délocalisés. Au premier semestre 2020, ses recettes ont déjà diminué de 45 milliards d’euros. L’hébergement touristique et la restauration, premiers secteurs mis à l’arrêt, seront parmi les derniers à reprendre. La réduction des capacités d’accueil due à l’application des mesures sanitaires et à la baisse de la demande, notamment dans les territoires dépendant de la clientèle internationale, annonce des temps difficiles.Le secteur du tourisme est l’un des plus dynamiques de l’éco…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale La crise sanitaire due au covid-19 et les fermetures administratives décidées dans le cadre du confinement ont grandement fragilisé le secteur du tourisme. La perte d’activité moyenne du secteur est estimée entre 25 et 40 % pour l’année 2020. Les entreprises en ressentent fortement l’impact sur leur trésorerie, alors que certaines d’entre elles avaient déjà subi une perte substantielle d’activité du fait des mouvements sociaux de la fin de l’année 2019.La fermeture de tous les restaurants a été décrétée le 14 mars 2020, et toute la population française a été confinée le 17 mars. Comptant 600 0…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale La crise sanitaire que nous traversons a de multiples répercussions : sur la santé de certains Français en premier lieu, sur l’organisation de nos vies, sur les rapports humains et, bien évidemment, sur l’économie. Les économistes s’accordent à prédire l’une des plus graves crises de l’Histoire. Selon l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, la France devrait subir une récession très brutale en 2020, avec une chute du PIB comprise entre 11 % et 14 %. Cette contraction importante aura bien évidemment des répercussions sur l’emploi. L’Observatoire français des conj…
Séance du 09/06/2020· Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer le calendrier prévu pour la mission ? (M. Olivier Becht applaudit.)
Séance du 09/06/2020· Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Soir et week-end, dans toute la France, encore trop d’inconscients privatisent les rues, les routes et les autoroutes, mettant ainsi en danger la population, qui souffre en silence du vacarme de ces regroupements de motos, scooters, quads et autres engins illégalement arrangés, souvent volés, toujours dépourvus de plaque d’immatriculation. Il semble que le confinement n’ait pas calmé l’ardeur de ces jeunes à vouloir faire parler d’eux, se faire connaître et se reconnaître, notamment à l’aide des réseaux sociaux, dans ce qu’ils considèrent donc comme une performance.Selon les chiffres du minist…
Séance du 09/06/2020· Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Nos territoires sont encore et toujours envahis par des personnes adeptes de rodéos urbains.
Séance du 09/06/2020· Débat sur l’austérité dans la santéet la casse de l’hôpital public Faisons le pari de l’intelligence collective, et agissons.
Séance du 09/06/2020· Débat sur l’austérité dans la santéet la casse de l’hôpital public L’hôpital français est un hôpital d’excellence : les médecins y sont parmi les mieux formés au monde, toutes les spécialités sont représentées, l’accès aux soins performants est possible pour tous, le personnel y est très qualifié et le matériel bien entretenu. L’hôpital français est donc, oui, un hôpital d’excellence. Oui, mais... Les hôpitaux français souffrent.La grève lancée par les services d’urgence en mars 2019 et suivie par 250 d’entre eux s’est progressivement étendue aux autres services. Des revendications concernant l’ensemble de l’hôpital se sont fait jour : revalorisations salaria…
Séance du 08/06/2020· Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG L’arrêté du 14 avril 2020 a autorisé la pratique de l’IVG médicamenteuse dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Le parcours de l’IVG médicamenteuse a ainsi été modifié, de façon exceptionnelle et transitoire, afin d’en faciliter le recours pour les femmes pouvant en bénéficier. Ces mesures incluent l’extension du délai de réalisation de l’IVG jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée, c’est-à-dire la septième semaine de grossesse, la possibilité de mener l’ensemble des consultations nécessaires aux IVG sous la forme de téléconsultations avec un médecin ou une sage-femme et la possibilité d…
Séance du 08/06/2020· Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG Depuis l’Antiquité jusqu’au XXe siècle en passant par la Grèce antique, les cités romaines ou le Moyen-Âge, les historiens trouvent des traces de pratiques abortives. À chaque fois, celles-ci sont décrites comme des histoires de femmes : femmes qui subissent, femmes qui souffrent, femmes qui meurent.Au-delà de la physiologie, c’est donc bien une histoire de femmes que celle de l’avortement – comme si le rapport sexuel qui avait entraîné cette grossesse était ignoré et que les hommes ne voulaient pas le voir. Ce sont bien les femmes qui, de tout temps, ont subi la pression induite par la maîtri…
Séance du 08/06/2020· Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 Ma question ressemble en tout point à celle posée par Albane Gaillot. Porter un masque est devenu un geste de plus en plus fréquent, et c’est heureux. Cela fait partie des gestes barrières devenus familiers à une grande partie de la population. Cependant, le port du masque en tissu n’est pas encore majoritaire, alors que ce dispositif, ramené à une utilisation journalière, est moins coûteux – en moyenne 30 centimes d’euros –, plus écologique, car le tissu peut être recyclé, et ne pose pas ce problème de pollution qui devient prégnant pour les masques jetables – Thierry Benoit et moi-même vous …
Séance du 02/06/2020· Explications de vote L’idée étant transpartisane, elle ne peut être que bonne. Le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi, tout en ayant conscience qu’il ne s’agit que d’un petit geste pour marquer notre profonde gratitude à l’égard de tout le personnel soignant.Ce petit geste est important car il témoigne à mes yeux d’un fait marquant de cette période de crise : la solidarité. C’est bien un élan de solidarité de nos concitoyens envers le personnel soignant que permet le texte, et il faut le considérer comme tel. Madame la ministre, vous nous avez assurés que le don serait exempté de toute fiscalité. Nou…
Séance du 02/06/2020· Discussion générale En clair, le groupe Agir ensemble votera – sous cette condition – en faveur de ce texte pour manifester la gratitude et la reconnaissance de la nation à l’égard de ces professionnels.
Séance du 02/06/2020· Discussion générale Le principe de la monétisation est une bonne idée mais – car il y a un « mais » – sur la forme, ce don doit être totalement défiscalisé. Nous avons déposé en commission et pour la séance des amendements en ce sens, qui ont été jugés irrecevables. S’il n’est pas défiscalisé, en effet, ce don s’apparentera davantage à un cadeau empoisonné, et aucun d’entre nous ici ne souhaite offrir un cadeau de cette sorte. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble sera naturellement favorable à cette proposition de loi si et seulement si le Gouvernement prend l’engagement résolu d’accepter un amendement – que no…
Séance du 02/06/2020· Discussion générale « Les mots manquent aux émotions », disait Victor Hugo. Alors, à défaut de leur dire leur gratitude, les Français ont remercié les soignants qui se sont mobilisés – et continuent d’ailleurs – durant cette crise sanitaire. Faute de toujours trouver les mots, ils les ont applaudis à 20 heures chaque soir ; des restaurateurs ont cuisiné pour agrémenter leurs repas ; des enfants ont dessiné pour embellir leur cadre de travail ; des fleuristes ont coloré les salles de repos ; tant d’autres initiatives ont été imaginées pour remercier ceux qui ont travaillé durement pour soigner et prendre soin des …
Séance du 20/05/2020· Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, face à la pénurie de masques pour faire face à l’épidémie de covid-19, de multiples initiatives ont été lancées, qui démontrent au passage le dynamisme des élus locaux. Certains ont organisé des ateliers regroupant des couturiers et des couturières bénévoles. D’autres ont incité les habitants à confectionner des masques en tissu, en précisant le plus souvent qu’il était nécessaire de respecter les recommandations de l’AFNOR, énoncées dans son guide d’exigences minimales, concernant les méthodes d’essai, de confection…
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l’a rappelé M. Door, s’est vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie. L’ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008.Face à ce constat, que nous avons tous fait, plu…