Mme Agnès Firmin Le Bodo

Parce que le virus progresse encore à une vitesse fulgurante, avec un taux de positivité supérieur à 15 % dans certaines régions, et que notre responsabilité est de protéger les Français, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable.Monsieur Ruffin, notre âme va bien, et elle nous invite, en conscience, à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

Comme un certain nombre d’autres grandes villes françaises, Le Havre voit fleurir les tuk-tuk, ces véhicules de transport légers. Depuis juin dernier, la toute jeune société havraise T’tuktuk ?, lancée par Alban Collet et forte d’une dizaine de véhicules électriques, propose de faire découvrir la ville, à partir des parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux habitants désireux de voir la cité océane sous un autre jour.Très apprécié des uns comme des autres, ce projet novateur est cependant affecté par un vide juridique. En effet, cette activité est c…

Nous examinons cet après-midi, en troisième lecture, la proposition de loi défendue par nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu, portant diverses mesures de justice sociale. Je tiens tout d’abord à remercier les membres du groupe GDR d’avoir intégré une seconde fois ce texte au sein de leur niche parlementaire. De la proposition de loi initiale, rapportée par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture, ne subsiste qu’une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, dite AAH.À l’heure actuelle, les revenus du conjoint son…

La troisième tient au refus de la judiciarisation de la vie politique. Seuls les citoyens sont juges, et ils sont libres d’accepter ou de refuser des personnalités politiques en se rendant aux urnes.Tenant compte de ces réserves, nous pensons que le débat, la vérité et le courage sont les meilleures armes face à la haine. « La haine, c’est la colère des faibles », disait Alphonse Daudet. Face à ceux contre qui est dirigée cette résolution, nous avons tous la conviction que c’est le débat, dans le respect des valeurs républicaines, qui fait notre force. (Applaudissements sur quelques bancs des …

« L’hymne de la haine ne profite pas à l’humanité », disait Gandhi. Avant de vous présenter la position du groupe Agir ensemble sur cette proposition de résolution, je pense qu’il est absolument nécessaire d’expliquer dans quel contexte elle s’inscrit. D’autres l’ont fait avant moi à la tribune, mais le sujet, particulièrement sensible, vaut la peine de prendre le temps de rappeler l’état actuel du droit par quelques questions simples et claires.Tour d’abord, l’incitation à la haine est-elle déjà un délit en France ? La réponse est oui. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pre…

L’égalité des chances fait partie des combats les plus importants que nous puissions mener, et que nous menons. Ce texte vise donc des objectifs louables et pleinement partagés par tous. Parce que les inégalités se forgent dès l’enfance, et non pas uniquement sur Parcoursup, comme le laisse entendre le titre de la proposition de loi, c’est sur l’enfance que doivent, en premier lieu, se concentrer les efforts. Donner plus de moyens à ceux qui en ont moins, telle est la boussole de nos politiques en la matière d’éducation. C’est ce que nous avons entrepris depuis 2017 : je pense bien sûr au dédo…

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire qui, nous l’avons tous dit, est un véritable fléau puisqu’il touche plus de 700 000 enfants dans notre pays, soit autant de familles et d’enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles.Cette proposition de loi fait du harcèlement scolaire un délit. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure qui met l’accent sur la nature du harcèlement scolaire.Ce texte contient également différentes mesures qui permettront de former les enseignants et le …

Cet amendement passe évidemment par la demande d’un rapport – c’est la limite de notre exercice – concernant le suivi psychologique des enfants. Nous avons voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le remboursement de dix séances de psychothérapie, renouvelable une fois, dès 3 ans, mais nous savons bien que la prise en charge des victimes de harcèlement demande du temps. Nous aurions aimé pouvoir aller plus loin dans la prise en charge de ces situations de harcèlement et évaluer ce premier dispositif pour avancer plus vite et plus fort dans l’accompagnem…

Cet amendement de mon collègue Benoit Potterie vise à renforcer le dispositif existant en prévoyant qu’un référent issu du personnel éducatif soit nommé dans chaque établissement Il est proposé que ces référents bénéficient d’un temps de décharge. Les règles de recevabilité financière nous conduisent à demander un rapport évaluant cette mesure.

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau, que nous devons combattre sans relâche. Diverses mesures ont été prises à cet effet : création du numéro d’écoute 2030, mise en ligne du site « Non au harcèlement », désignation de référents harcèlement dans chaque académie, déploiement du programme PHARE dans l’ensemble du territoire, organisation en 2020 par l’UNESCO et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d’une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves.Le présent amendement vise à faire progresser encore ce combat, en l’érigeant a…

Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre à l’âge de 14 ans, en est un. Agressions physiques, insultes racistes, homophobes et sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé. Ils s’appelaient Thybault, Chanel, Marjorie ou encore Alisha ; en tout, 18 élèves ont mis fin à leur jour depuis le début de l’année, sous la pression de le…

À titre personnel, je voterai contre la proposition de loi.

D’ailleurs, l’allongement de dix à douze semaines n’a pas montré que l’accès à l’IVG était favorisé par un allongement du délai. J’aurais aimé que nous puissions évaluer, dans deux ans, si l’allongement de douze à quatorze semaines permet de favoriser l’accès à l’IVG – l’amendement que j’avais défendu en première lecture n’a malheureusement pas été déposé à nouveau, ni adopté. À titre personnel, je ne le crois pas, mais au sein du groupe Agir ensemble, certains voteront pour la proposition de loi.J’aurais aimé que des mesures permettant la prévention, l’information et l’accompagnement soient a…

Avorter ne se fait jamais de gaîté de cœur, disait Simone Veil ; c’est une réalité. Certains d’entre nous, dont je fais partie, pensent que si la question posée est la bonne, la réponse apportée par la proposition de loi ne l’est pas.

Le texte soumis à notre vote vise à renforcer le droit à l’avortement. Après avoir suivi les débats, je crois que collectivement, nous sommes tous favorables à ce titre, « Renforcer le droit à l’avortement », puisque nous avons tous fait le constat qu’il y a dans nos territoires un problème d’égalité d’accès à l’avortement. D’après les propos tenus par certains de nos collègues, l’enjeu est bien de rendre ce droit effectif pour toutes les femmes.

Notre groupe soutiendra ces deux amendements. Vu le nombre de pilules du lendemain délivré dans les officines à des jeunes femmes, à des jeunes filles, la professionnelle de santé que je suis ne peut que souligner le caractère essentiel de la prévention et la nécessité de l’intégrer partout où cela est possible. Notre rôle d’acteurs de la santé publique l’exige ; cet article est l’occasion de le faire.

Depuis la Grèce antique ou les cités romaines jusqu’au XXe siècle en passant par le Moyen Âge, les historiens trouvent des traces de pratiques abortives. Chaque fois elles sont décrites comme des histoires de femmes : femmes qui subissent, femmes qui souffrent, femmes qui pratiquent, femmes qui meurent.Au-delà de la physiologie, l’avortement est donc bien une histoire de femmes, comme si le rapport sexuel qui avait entraîné cette grossesse était ignoré et comme si les hommes ne voulaient pas voir. Ce sont bien les femmes qui, de tout temps, ont subi la pression induite par la maîtrise de la fé…

L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer définitivement sur le budget de la sécurité sociale pour 2022. En plus d’être le dernier de la législature, ce PLFSS s’inscrit dans un contexte sanitaire encore incertain et porte les stigmates de la crise dont nous ne sommes pas encore sortis. De ce projet de budget, nous avons déjà eu l’occasion de signaler les progrès significatifs qu’il permet et les manques que nous aurions souhaité mieux combler. Nos échanges ont été intenses, parfois passionnés, mais c’est la beauté de la démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la co…

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi du groupe UDI et indépendants pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite, que défend notre collègue Valérie Six. Elle est inscrite à notre ordre du jour quelques semaines après la présentation, devant la commission des affaires sociales, des conclusions de la mission d’information sur l’emploi des seniors, présidée par la rapporteure.Le texte reprend donc une partie des recommandations ainsi émises afin de valoriser les entreprises vertueuses, mieux accompagner les salariés dans la seconde partie de leur carrière et améli…

Dès lors que la reconnaissance d’une ALD pour tous les patients atteints de covid long n’est pas possible, ni même souhaitable étant donné que la durée de la maladie est variable, il nous semblait important que la prise en charge soit assurée pour tous ; tel est le sens de ces amendements que nous proposons collectivement.

Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de la crise sanitaire et que la cinquième vague de contaminations prend de l’ampleur, nous examinons la proposition de loi du groupe UDI-I défendue par notre collègue Michel Zumkeller visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.Si la plupart des personnes ayant contracté la covid n’en conservent heureusement pas de séquelles à moyen et long terme, une part non négligeable de patients souffrent de symptômes persistant plusieurs semaines ou plusieurs mois après leur infection. Ces symptôme…

La procédure d’examen simplifiée a été choisie par le groupe Agir ensemble tout simplement parce qu’il était urgent de lever rapidement une discrimination qui touche les personnes atteintes de maladies chroniques, et plus particulièrement de diabète. Je tenais à saluer l’engagement du jeune Hakaroa Vallée (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR), qui nous a tous alertés sur le sujet. En votant la proposition de loi à l’unanimité, les parlementaires que nous sommes font œuvre utile. Il fallait voter le texte conforme, pour qu’il…

Le dernier PLFSS de notre législature porte encore les stigmates de la crise sanitaire : le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 21,6 milliards d’euros en 2022 et se maintenir dans la durée aux alentours de 15 milliards. Ce n’est donc pas un texte de retour à l’équilibre. II y a toutefois des raisons sérieuses de croire au retour des jours heureux : l’horizon se dégage.La première d’entre elles, c’est le rebond de la croissance, car la relance de l’activité économique profite aussi aux comptes sociaux. Ceux-ci s’améliorent nettement en 2022 : moins 13 milliards de déficit par rappo…

Je veux dire à quel point je suis heureuse de revoir le mot « biosimilaire » dans le PLFSS, mais aussi à quel point je suis déçue de constater que le taux de pénétration des biosimilaires n’atteindra pas l’objectif souhaité.En effet, les économies engendrées par le texte qui nous est proposé ne s’élèvent qu’à 6 millions d’euros, alors que nous pourrions atteindre 700 millions d’euros. Avec cet amendement, je souhaite aller plus loin en proposant un principe de substitution systématisée.

Cet amendement permet à l’entreprise exploitante de signifier à la commission de la transparence son intention de demander une prise en charge au titre de l’accès direct dès le dépôt de son dossier d’inscription sur les listes de remboursement.

Oui, monsieur le président.

Il tend à garantir l’interopérabilité sémantique des dispositifs et la communication des données au patient.

Cet amendement a en effet été validé en commission. L’année dernière, nous avions voté, dans le cadre du panier 100 % santé, le tiers payant intégral. Or, des difficultés techniques ont empêché de le mettre suffisamment en œuvre sur tout le territoire, notamment pour ce qui concerne les champs dentaire, optique et auditif. L’amendement tend donc à un encadrement des services numériques utilisés par les complémentaires dans le cadre de ce tiers payant intégral.

…très important, identique à celui du Gouvernement. J’ai assisté, aux côtés de Sophie Cluzel, à La Rochelle, à la présentation de la feuille de route « MDPH 2022 », traduisant une belle réussite, un accompagnement important et un gros travail collaboratif entre la CNSA et les MDPH signataires. Ce dispositif mérite d’être élargi à toutes les MDPH et nous sommes à cet égard ravis de déposer le même amendement que le Gouvernement, visant à accompagner les MDPH et les services autonomie des départements.

Je ne suis pas encore tombée, Mme Fiat, et je vais défendre mon amendement,…