Mme Agnès Firmin Le Bodo

Sur le fond, la présence de cet article me satisfait pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les grossistes répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne du médicament, comme vient de le rappeler mon collègue Thibault Bazin. Ensuite, leur engagement pendant la crise sanitaire doit être reconnu : dans des conditions parfois difficiles, ils ont fourni des masques et des vaccins à nos concitoyens. Je veux au passage réparer un petit oubli en signalant à M. Door que les pharmaciens aussi vaccinent.S’agissant des produits froids, le ministre s’est engagé à instaurer un forfait mais nous…

Je me réjouis que cet article apparaisse dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Sur la forme, tout d’abord, il apparaît que le dépôt, année après année, de certains amendements finit par payer, lorsque les dispositions qu’ils proposaient se voient finalement reprises dans un projet de loi. Cela montre l’utilité du droit d’amendement et l’intérêt pour les députés de mettre certains sujets en valeur.

À ce stade, ma question concerne les provisions passées au titre des dépenses de lutte contre la crise sanitaire. On parle beaucoup de vaccinations, de masques et de tests. Les coûts des traitements qui seront disponibles au premier semestre sont-ils provisionnés dans le budget pour l’année 2022 ? Je ne crois pas que le texte le prévoie, alors que ces traitements risquent de coûter assez cher.

Il s’agit de protéger les données de santé. Le professionnel qui pratique des tests doit les déclarer sur SI-DEP directement, ou faire appel à un prestataire informatique. Nous avons malheureusement constaté que certains prestataires ne respectent pas vraiment les règles de sécurité relatives aux données de santé.L’amendement vise à soumettre les prestataires à des obligations en matière de sécurité des données, et à n’autoriser les professionnels de santé à recourir qu’à ceux figurant sur une liste fixée par décret.

Nous voterons contre cet amendement de suppression, suivant ainsi la logique que le groupe Agir ensemble défend depuis 2017. Lorsque la majorité avait proposé d’augmenter l’AAH, nous avions déjà soulevé le problème de la déconjugalisation.Nous ne sommes pas d’accord sur la définition même de l’AAH, nous assumons notre position favorable à la déconjugalisation de cette allocation et nous voterons contre la suppression de cet article.

Sur un tel sujet, vous ne pouvez pas élaborer un texte sans le coconstruire avec les départements.Pour résumer, nous sommes tous conscients de la nécessité de faire évoluer la PCH, mais cette réforme doit résulter d’un travail mené avec les départements. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous sommes tous ici conscients – et nous l’avons d’ailleurs tous dit – de la nécessité de réformer la PCH.Monsieur Pradié, je partage beaucoup de vos arguments. (Un député interpelle l’oratrice.) J’assume parfaitement ma position sur l’AAH, monsieur, et je vous remercie de me laisser tranquille et de me permettre de m’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur Pradié, vous ne pouvez pas reprocher à certaines personnes de ne pas avoir voulu être auditionnées – si toutefois tel est le cas – alors que vous-même n’avez pas consulté les départements, lesquels, en tant que …

Le groupe Agir ensemble votera pour cet amendement de suppression comme je l’ai dit lors de la discussion générale.

Quelques semaines après l’examen de la proposition de loi de Jeanine Dubié et Stéphane Peu, nous nous trouvons de nouveau amenés à nous prononcer au sujet des prestations sociales destinées aux personnes handicapées, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi d’Aurélien Pradié dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains. Ce texte s’articule autour de deux propositions majeures : la déconjugalisation de l’AAH et l’extension de la PCH aux personnes présentant des troubles neurologiques ou psychologiques.Concernant l’AAH, la position exprimée au mois de juin par la…

Martinique : 793 ; Pyrénées-Orientales : 492 ; Haute-Corse : 452 ; Alpes-Maritimes : 314 ; Deauville : 800. Non, ces chiffres ne sont pas la projection d’une quatrième vague pour la rentrée, mais la réalité d’une quatrième vague déjà bien présente sur le territoire national. En effet, la question d’aujourd’hui n’est pas de savoir comment éviter cette nouvelle vague, mais plutôt comment la combattre avec force, comment la juguler et sans plus attendre. À chaque heure, chaque minute qui passe, un individu porteur de la covid-19 peut émettre de très nombreuses gouttelettes contagieuses, ne serait…

Il y a plus de dix-huit mois, nous ne connaissions pas le virus du covid. S’il y a bien une certitude que nous avons acquise, c’est qu’il se propage à vitesse grand V, notamment son variant delta. À Deauville, le taux d’incidence est passé de 300 pour 100 000 habitants lundi dernier à 800 hier. À l’outrance, Agir ensemble préfère la responsabilité ; aux fake news, nous préférons la vérité. Nous rejetons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Par ailleurs, dans le cadre du « aller vers », j’aimerais demander à M. le ministre s’il peut, pendant cette période de crise sanitaire, donner l’autorisation aux professionnels de santé, pharmaciens et médecins, d’aller vacciner à domicile, notamment toutes les personnes qui ne peuvent pas sortir de chez elles, en accord avec les infirmières.

J’aimerais m’adresser à M. Ruffin, qui nous raconte souvent les histoires de Brigitte, Monique et autres Roberte. Je l’invite – si nous achevons l’examen du texte cette nuit – à venir dans ma pharmacie demain matin à 9 heures et à raconter, lors de la rentrée parlementaire, l’histoire d’Agnès, qui teste et vaccine dans sa pharmacie.Je tiens à dire que tous les professionnels de santé de ville sont fortement mobilisés pour tester et vacciner massivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Quelque 18 000 nouveaux cas de covid-19 ont été recensés avant-hier ; 96 % des personnes concernées n’étaient pas vaccinées. La progression extrêmement rapide de l’épidémie est très largement confirmée et si rien n’est fait, la situation épidémiologique s’aggravera. La quatrième vague est inéluctable ; il ne s’agit pas de savoir si elle aura lieu, mais comment nous la jugulerons. De fait, le variant delta, désormais majoritaire, change la donne en matière de contrôle de l’épidémie. Il est de notre responsabilité d’agir vite pour contenir sa progression fulgurante qui risque de faire vaciller n…

Pour répondre à M. Coquerel et à M. le ministre, le sujet relatif à l’écrasement des données du SI-DEP pour les personnes ayant contracté le covid il y a plus de trois mois a été identifié. Le groupe Agir ensemble a déposé un amendement après l’article 3 qui nous permettra de régler ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Demain aura lieu la dernière étape du déconfinement. Celle-ci est rendue possible par la baisse continue du taux d’incidence, elle-même permise par la grande capacité de résilience de nos concitoyens. Il faut le saluer. Néanmoins, l’arrivée du variant Delta doit nous alerter sur la nécessité de continuer à respecter les gestes barrières et à accroître notre capacité à tester, tracer et isoler. Ce variant est bien plus contagieux que la souche originelle du virus, puisqu’une personne infectée en contamine six autres en moyenne. La capacité à isoler, mais aussi à accompagner l’isolement et à le …

Les mots me manquent pour décrire ce que je ressens en cet instant. Ce texte, nous en parlons depuis un certain temps, voire un temps certain – sans doute depuis trop longtemps, d’ailleurs. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre. Le texte a été voté une première fois ici, à l’Assemblée, puis au Sénat, et après des heures de discussion, madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez la réserve des votes. Sur le fond, le débat a eu lieu ; les positions de chacun sont connues. Sur la forme, vous nous interdisez presque, à nous parlementaires, de voter, alors que bon nombre d’entre nous se b…

Notre position restera conforme à notre engagement constant depuis 2017 en faveur d’une individualisation des prestations sociales à l’émancipation. Nous voterons donc en faveur de la proposition de loi telle qu’elle nous est revenue du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LR, SOC, UDI-I, LT et GDR.)

En effet, la situation économique de la plupart d’entre elles restera la même. Au regard des 11 milliards d’euros consacrés chaque année à cette prestation sociale, les 700 millions supplémentaires que représente une telle transformation sont importants, mais nous estimons que les enjeux d’autonomie et de justice sociale qu’elle emporte méritent un effort de solidarité nationale de cette ampleur.Oui, madame la secrétaire d’État, c’est bien cette majorité qui a revalorisé de manière substantielle le montant de l’AAH en le faisant passer de 810 euros en 2017 à 903 euros pour un coût de 2 milliar…

Sa raison d’être est donc bien d’émanciper la personne qui en bénéficie, indépendamment de sa situation conjugale.Si le texte que nous avions adopté en première lecture comprenait un certain nombre d’effets de bord qui auraient conduit à léser environ 40 000 bénéficiaires qui travaillent et sont en couple avec une personne inactive, le Sénat a judicieusement enrichi la proposition de loi en y ajoutant un mécanisme transitoire permettant de ne faire aucun perdant. Cependant, nous regrettons le choix fait en commission d’adopter plusieurs amendements qui modifient profondément la philosophie de …

…quand on sait que les femmes en situation de handicap sont plus exposées que les autres aux situations d’abus et de violence. Leur garantir un minimum de subsistance à travers l’AAH quel que soit leur état matrimonial, c’est aussi permettre à ces femmes de disposer des moyens suffisants pour s’extraire de leur calvaire.L’argument selon lequel l’AAH serait un minimum social comme un autre et devrait, à cet égard, être appréhendée au regard des revenus du foyer ne nous convainc absolument pas ; le Président de la République lui-même l’a d’ailleurs reconnu. Le groupe Agir ensemble considère que …

Ce matin, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale de nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens tout d’abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir inscrit dans leur niche parlementaire ce texte qui était présenté par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture.De la proposition de loi initiale ne subsiste aujourd’hui qu’une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. À l’heure actuelle, en ef…

Le débat que nous abordons vient clore la troisième édition du Printemps social de l’évaluation, mené par la commission des affaires sociales. En dépit de son caractère annuel et printanier, ce grand rendez-vous n’est en rien un marronnier parlementaire à l’occasion duquel nous rebattrions chaque année les mêmes sujets dans une sorte de figure imposée du calendrier législatif. Bien au contraire, ce frère jumeau du Printemps de l’évaluation de la commission des finances s’est imposé comme un moment d’échange et d’analyse particulièrement précieux pour la conduite des travaux de la commission de…

Deux ans, six lectures, plus de 300 heures de débats, 10 850 amendements examinés : je voulais simplement vous remercier pour les conditions dans lesquelles nous avons examiné le projet de loi et qui font honneur à notre institution. Je remercie les six rapporteurs avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, et les administrateurs qui nous accompagnent depuis le début, parfois dans des circonstances techniques assez compliquées. Nous avons rencontré de nombreux cas de figure ; c’est ce qui fait également l’intérêt de ce texte. Nous pouvons également nous réjouir d’avoir fait honneur à notre i…

Fidèle à l’esprit constructif qui a toujours régné dans la commission spéciale, j’autorise la seconde délibération.

C’est de la posture, ça. Ce n’est pas bien !

Ce n’est pas pareil !

C’est un plaisir, au terme de presque deux ans de travaux, de se retrouver pour la nouvelle lecture du texte relatif à la bioéthique, après des dizaines d’heures de débats, d’examen attentif, de propositions, d’échanges et surtout beaucoup de respect. Je remercie tous ceux qui ont fait de ces moments, des moments riches.Nous pouvons nous féliciter d’avoir réussi à travailler sur cette ligne de crête pour tenter d’articuler au mieux science, conscience et éthique. C’était un exercice périlleux et très humain et nous pouvons nous enorgueillir de n’avoir point failli. Réviser les lois bioéthiques…

Parfois, le législateur s’honore en accompagnant les changements de société : nous le ferons lorsque nous adopterons le texte relatif à la bioéthique ou lorsque nous voterons la possibilité de choisir sa fin de vie. D’autres fois, il suit ces changements bien des années plus tard. Mais il a aussi prouvé qu’il pouvait les devancer, voire les engager. En l’espèce, il s’agit plutôt de réfléchir à une question intime que les Français souhaitent voir débattue. Beaucoup ont abordé ce sujet lors du grand débat, alors qu’il n’était pas initialement prévu de le traiter. Ils expriment, de façon massive,…

La proposition de loi dont nous tentons de débattre aujourd’hui a pour ambition de donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Ainsi, la liberté – celle-là même que nous revendiquons pour nous exprimer, manifester, entreprendre, penser ; celle qui est inscrite sur le frontispice de nos édifices publics ; celle de notre devise – doit encore être discutée devant le Parlement quand elle s’applique à notre propre mort.Nous discutons donc de notre ultime liberté à conquérir – celle d’avoir le droit de choisir notre mort – tout en l’encadrant. Alors, discutons vraiment ; discutons sereinement…