Séance du 17/02/2020· Discussion générale commune « La démocratie, c’est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité : c’est un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire ; c’est un code moral », écrivait Pierre Mendès France. Faisons donc montre de sens civique et de morale, chers collègues, et soyons exemplaires et dignes de notre démocratie représentative ! Agissons ensemble de façon constructive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM.)
Séance du 17/02/2020· Discussion générale commune La liberté d’expression est une condition de l’exercice de la démocratie et, dans un régime parlementaire, passe notamment par le droit d’amender un texte. Ce droit, cependant, lorsqu’il est utilisé non plus pour porter la parole du peuple mais pour scléroser le débat parlementaire, est non seulement inutile mais aussi dangereux.
Séance du 17/02/2020· Discussion générale commune Ce projet de loi consacre la préférence collective de la France pour un système de retraites par répartition. Nous considérons cependant qu’il ne doit pas escamoter tout débat sur l’intérêt d’une épargne retraite pour tous. Nous présenterons également des propositions afin d’ouvrir le débat sur cette question.Alors que nous nous apprêtons à examiner près de 40 000 amendements, permettez-moi enfin de regretter la démarche de certains groupes politiques et les manœuvres d’obstruction qui ne grandissent pas l’Assemblée.
Séance du 17/02/2020· Discussion générale commune Le passage à la retraite ne doit pas être ressenti comme un couperet mais bien comme un moment de transmission bénéficiant à celui qui s’en va comme au nouvel arrivant.Nous proposons également d’ouvrir un nouveau droit afin de permettre aux personnes mariées ou liées par un PACS de donner une partie de leurs points à leur conjoint, afin qu’ils puissent partir en retraite ensemble.
Séance du 17/02/2020· Discussion générale commune Notre système de retraite est l’un des piliers de notre pacte social. Le réformer de façon globale et systémique revient à ouvrir une réflexion sur le temps long, et à interroger le modèle de société auquel nous aspirons et que nous souhaitons préserver. Le nouveau siècle est celui de défis cruciaux pour notre pays : le changement climatique, mais aussi le vieillissement des sociétés industrialisées. Ces défis modifient notre rapport au risque et à la mort ; ils créent des angoisses et des inquiétudes nouvelles.Je pense aussi aux mutations du travail. Le travail est l’un des lieux où l’individ…
Séance du 17/02/2020· Motion référendaire Notre assemblée doit prendre toute sa place dans le débat et dans l’élaboration de la loi. Nous avons été élus pour cela, et ce mandat nous oblige.Plutôt que de priver la représentation nationale d’un débat nécessaire et argumenté, avançons et débattons projet contre projet. Notre groupe votera donc contre cette motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/02/2020· Motion référendaire Notre groupe ne soutiendra pas cette motion référendaire, parce que nous ne partageons ni votre analyse, ni vos conclusions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UDI-Agir. – « Oh ! » sur les bancs du groupe GDR.)Certains, parmi les signataires de cette motion, se sont prononcés, lors des débats en commission spéciale, pour un retour de l’âge de la retraite à 60 ans. Or, comme vous le savez, l’instauration d’un tel âge de départ à la retraite était une erreur dont nous payons encore le prix aujourd’hui. Ce n’est ni réaliste, ni possible à financer.En réalité, si nous rétablissons l’âge de l…
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Comment, enfin, s’opposer à une réforme qui favorise les petites retraites et qui sera plus redistributive ? Le système universel constitue un outil essentiel pour recréer de la confiance entre générations et pour lutter contre la défiance en rendant le dispositif plus lisible et moins opaque. Alors que le débat fut en partie confisqué en commission spéciale, nous nous réjouissons de le voir arriver en séance publique. Nous avons tous, sur tous les bancs, des amendements à défendre. Place au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Nous plaidons depuis longtemps pour un système de retraite par points, à la fois plus juste et plus lisible pour les assurés. Comment s’opposer à une réforme qui prévoit enfin une revalorisation de la retraite des agriculteurs ? Comment s’opposer à une réforme qui prévoit une retraite minimum à 1 000 euros dès 2022 ? Comment s’opposer à une réforme qui offre enfin l’occasion d’augmenter les salaires des enseignants et des chercheurs ?
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra pas la motion de rejet préalable défendue par le groupe GDR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de cet article. Mme Dubié l’a fort bien dit : la loi de 2005 prévoyait déjà le relèvement de la barrière des 60 ans. Cela n’a pas été fait. Le rapport de 2016 de l’IGAS est également très clair à ce sujet.Je comprends, madame la secrétaire d’État, que vous souhaitiez attendre le rapport à paraître en juin. Mais peut-être le moment est-il venu d’envoyer un signal en déplaçant cette barrière de 60 à 65 ans, et peut-être votre rapport conclura-t-il qu’elle n’a plus du tout de raison d’être. À l’heure actuelle, elle constitue une profonde injust…
Il faut reconnaître que beaucoup a été fait depuis quelques mois et quelques années pour les personnes en situation de handicap. Il vous reste une chose à faire, et vous avez l’occasion de la faire en adoptant cet article. C’est bien pourquoi, pour notre part, nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et LT.)
Séance du 13/02/2020· Suspension et reprise de la séance Il est urgent de le faire – je suis bien d’accord là-dessus –, mais, je le répète, je ne suis pas sûre que la mesure proposée dans cet article soit la mieux à même de résoudre le problème. C’est donc un oui sur le fond, mais un non sur la forme ; c’est pourquoi je m’abstiendrai. (Mme Nadia Essayan applaudit.)
Séance du 13/02/2020· Suspension et reprise de la séance Si, c’est le problème : on nous demande de nous prononcer sur cette mesure. Or je ne suis pas sûre qu’elle soit la mieux à même de réduire le reste à charge de façon suffisante.En outre, si je ne souscris pas à tous les propos de Mme Hammerer, il est vrai que les départements sont des acteurs importants, des partenaires importants, et que nous devons absolument coconstruire avec eux la mesure la mieux à même d’accompagner les familles. Peut-être eût-il fallu le faire avant.
Séance du 13/02/2020· Suspension et reprise de la séance Comme d’habitude, chaque membre de notre groupe votera dans le sens qu’il voudra. À titre personnel, sur cet article, je m’abstiendrai.Sur le fond, je partage tout à fait l’objectif : il est absolument nécessaire de trouver les voies et moyens pour réduire le reste à charge incombant aux familles de résidents en EHPAD, qui est beaucoup trop élevé – il empêche même certaines personnes d’accéder à un EHPAD.Cependant, je ne suis pas sûre que la mesure proposée soit…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Je me réjouis d’ailleurs de l’annonce faite à l’occasion de la cinquième conférence nationale du handicap, qui s’est tenue cette semaine : l’AAH ne sera pas intégrée dans le périmètre du futur revenu universel d’activité. Ce point suscitait une vive inquiétude chez les associations et je salue l’écoute du Gouvernement – et la vôtre en particulier, madame la secrétaire d’État – sur cette question.Concernant la PCH, nous comprenons la nécessité de reporter la barrière d’âge de 60 ans. Il s’agit d’une demande forte de la part des associations. Après la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, …
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Nous partageons également le souci de justice qui vous conduit à vouloir supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. L’AAH diffère des autres minima sociaux, et en réduire le montant en raison des revenus du conjoint ne va pas dans le bon sens. Le groupe UDI, Agir et indépendants a déjà eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises sur le sujet, et il soutiendra pleinement la mesure proposée.
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Nous examinons aujourd’hui, à l’initiative du groupe Libertés et territoires, une proposition de loi visant à améliorer la situation des personnes en situation de dépendance ou de handicap. Il s’agit, à n’en pas douter, de préoccupations partagées par l’ensemble des bancs de cette assemblée, et je me réjouis que nous ayons à nouveau l’occasion de débattre de ces questions essentielles. En conséquence, nous saluons l’examen de cette proposition de loi.Les mesures proposées s’inscrivent dans un mouvement plus général vers davantage d’inclusion et une meilleure prise en compte des besoins des per…
Séance du 11/02/2020· Lycée Porte-Océane du Havre J’ai été interpellée par certains enseignants du lycée Porte-Océane du Havre, inquiets quant à l’avenir de leur établissement, lequel connaît une baisse régulière de ses effectifs, donc du nombre de classes et d’enseignants. Plus globalement, ces professeurs, soutenus par de nombreux parents d’élèves, connaissent un sentiment d’abandon dont je me fais le relais.Cette baisse régulière et continue a des conséquences, selon eux, sur la qualité de l’enseignement. La démographie l’explique partiellement, mais elle est aussi la conséquence de la carte scolaire. Les élèves sont notamment issus de col…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France …tant sur la gouvernance des grands ports maritimes et le futur siège d’HAROPA, que sur le défi écologique que notre politique maritime doit relever.
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France Les objectifs sont ambitieux, la technique est prête, les esprits aussi.Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous faire connaître vos intentions…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France …associant la capacité à défendre les intérêts stratégiques de l’État et la souplesse des collectivités territoriales, des organisations et entreprises portuaires.Le port doit être un outil efficace, rapide et souple, mais il doit aussi être soutenu par des investissements lourds dont l’État ne peut être absent. Sur la gouvernance, il faut laisser le travail s’effectuer pour voir comment la voix de chacun peut être entendue de façon efficace et équilibrée.Le Havre devra, lui aussi, avoir les moyens de jouer pleinement son rôle en devenant notamment le siège du groupement des ports du Havre, de…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France La politique maritime et portuaire de notre pays nécessite des ports puissants. Ils représentent près de 180 000 emplois directs et indirects. Leur compétitivité passera notamment par une réforme de la gouvernance des ports maritimes souhaitée par de nombreux acteurs. Certains d’entre eux veulent importer le modèle hanséatique prévalant au nord de l’Europe, au mépris des spécificités françaises. D’autres sont favorables à un statu quo, tenant à notre modèle colbertiste. Pour ma part, je pense qu’il faut continuer à inventer un modèle français moderne…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France La maritimisation du monde doit amener la France à adapter son modèle économique portuaire et sa stratégie. Il devra aborder des points essentiels à notre compétitivité et à la préservation de nos ressources : les enjeux de sécurité et de sûreté, la dimension ultramarine, la pêche, les conséquences du Brexit. Il devra également intégrer les évolutions technologiques : dématérialisation, interface ville-port, sécurité informatique. Ce n’est pas le futur, c’est notre présent.
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France …où il pourra voir que les gros bateaux peuvent entrer dans le port 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France Avant de poser ma question à Mme la secrétaire d’État, je voudrais inviter M. Hutin à venir au Havre…
Séance du 04/02/2020· Violences sexuelles dans le sport Merci de votre réponse, madame la ministre. Je crois nécessaire et urgent de rassurer les sportifs de haut niveau, les clubs et tous les bénévoles de nos associations, qui sont inquiets et ne souhaitent pas subir les conséquences de ces affaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Séance du 04/02/2020· Violences sexuelles dans le sport Dans son livre Un si long silence, Sarah Abitbol, ancienne championne de patinage artistique, accuse de viol l’un de ses anciens entraîneurs. Avant tout, je tiens à saluer son courage et à l’assurer de tout notre soutien. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’ai été extrêmement touchée par ce témoignage, en tant que femme, mais aussi en tant qu’ancienne patineuse et membre de cette fédération que je connais donc bien – très bien.Madame la ministre des sports, vous avez demandé la démission de Didier Gailhaguet, président de la Fédération française des sports de glace, et dénoncé « un dysfon…
Séance du 30/01/2020· Titre· rapporteure Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notre travail a été inspiré par l’engagement d’Haka en faveur des personnes diabétiques, mais il nous a semblé important et absolument nécessaire d’étendre la visée de cette proposition de loi à l’ensemble des maladies chroniques. C’est pour cette raison que je vous propose d’en changer le titre. La proposition de loi viserait désormais à « améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Séance du 30/01/2020· Article 2· rapporteure Je vous remercie, madame la ministre, pour les échanges que nous avons eus sur cet article en particulier, qui est le cœur de la proposition de loi. L’amendement que vous venez de soutenir me semble représenter un bon compromis.Je vous remercie également de nous avoir rassurés sur le fait que chaque décision d’inaptitude sera désormais précédée d’un examen au cas par cas de l’état de santé de la personne, et qu’il sera ainsi mis fin au système discriminatoire d’exclusion a priori et général.La commission, sur ma proposition, a donc donné un avis favorable à cet amendement.