Séance du 19/05/2020· Accompagnement financier des aides à domicile Le caractère selon elles sibyllin du communiqué de presse du 11 mai à leur propos a suscité leur colère.Les aides à domicile ne doivent pas pâtir de la structure de gouvernance de ce secteur. Ce sont certes les départements qui ont en charge cette compétence mais la reconnaissance de ces professionnels doit aussi être de niveau national. L’État ne doit pas, l’État ne peut pas en être absent, et les conseils départementaux sauront, j’en suis sûre, prendre leur part. Le versement de cette prime pourra prendre diverses formes, et je vous ai d’ailleurs fait, par courrier, plusieurs propositions à …
Séance du 19/05/2020· Accompagnement financier des aides à domicile Elles sont plus de 400 000, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à travailler dans des associations, des centres communaux d’action sociale – CCAS – ou des entreprises, et 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Elles ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en dix ans et une employée qualifiée doit attendre neuf ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC. Pourtant, grâce à elles, pendant cette crise du covid, des hospitalisations ont été évitées ; leur dévouement a rendu possible le retour à domicile après hospitalisation. Grâce à elles, nous avons pu constater qu’à cô…
Séance du 14/05/2020· Après l’article 1er Il vise à démontrer la nécessité, pour le Parlement, de tenir son rôle en amendant et en validant les ordonnances prises en application de la loi d’urgence du 23 mars, avant d’habiliter le Gouvernement à en prendre de nouvelles. Si la plupart des ordonnances prises sur ce fondement n’ont pas soulevé de difficultés, certaines ont dû être rectifiées, comme celle relative à la détention provisoire, qui a fait l’objet de modifications au titre de la loi de prorogation de l’état d’urgence.Avec le recul dont ils disposent, les parlementaires doivent ratifier et, le cas échéant, modifier les ordonnan…
Séance du 14/05/2020· Article 1er(suite) Si l’on peut comprendre aujourd’hui l’urgence de prendre certaines mesures, les habilitations ici demandées sont extrêmement larges et le Parlement doit donc pouvoir, dans un délai raisonnable, exercer son droit de regard sur les mesures qui seront prises afin de juger au cas par cas s’il est utile de les prolonger ou pas. En conséquence, cet amendement vise à limiter dans le temps les mesures législatives qui seront prises par le Gouvernement par voie d’ordonnance en insérant l’alinéa suivant : « La prorogation au-delà du 1er avril 2021 des mesures législatives prises en application du présen…
Séance du 14/05/2020· Après l’article 1er septies Le groupe UDI, Agir et indépendants était lui aussi prudent quant à l’extension de l’expérimentation des cours criminelles. C’est pourquoi nous avions déposé en commission spéciale un amendement limitant cette extension à trente départements – ce qui était de notre point de vue un garde-fou.Je réitère nos doutes quant à l’opportunité d’étendre l’expérimentation. Toutefois, nous notons que le Gouvernement entend inscrire les dispositions en question directement dans le texte, conformément à une proposition que nous avions formulée.
Séance du 14/05/2020· Article 1er(suite) Nous restons dans la même veine, mais notre amendement va au-delà du secteur de l’hôtellerie et de la restauration puisqu’il permet d’englober aussi les entreprises de l’événementiel. Nous proposons de compléter l’alinéa par les mots : « en tenant compte, le cas échéant, de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent. »
Je veux exprimer mon étonnement quant à l’irrecevabilité dont ont été frappés deux amendements que j’avais déposés. Voici le motif invoqué : « Le premier alinéa de l’article 45 de la Constitution et l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale disposent que tout amendement est recevable en première lecture, dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Tel n’est pas le cas de vos amendements. » Les bras m’en tombent !Dans un texte dont le titre évoque diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et dont l’ar…
Séance du 21/04/2020· Distribution de masques de protection Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur les masques.S’agissant de la gestion des masques réservés aux professionnels de santé, un modus operandi prévoyant une distribution par les divers opérateurs a été trouvé. Son extension à d’autres professions en fonction du stock disponible est une bonne chose. À présent, l’attente – le Président de la République ayant évoqué la possibilité d’un déconfinement pour le 11 mai – porte sur le plan du Gouvernement en matière de masques offrant une solution alternative, dits « grand public », qui peuvent être jetab…
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Mardi soir, je vous avais aussi prévenus : la morale de la fable de La Fontaine Le rat et l’huître, c’est « Tel est pris qui croyait prendre ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Quant au Rassemblement national, dont j’ai cru comprendre qu’il votera en faveur de cette motion, je note au passage que les trois quarts des amendements déposés par ses députés n’ont pas été soutenus.Nous avions, quant à nous, des propositions concrètes. Nous avons reçu les associations des aidants, celles des familles, les syndicats des salariés, les représentants des cadres et les professionnels de santé. En un mot, nous avons travaillé. Nous avons travaillé pour proposer des droits nouveaux aux Français. Des droits nouveaux pour les aidants. De nouveaux droits pour les porteurs de handicap…
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Vous avez cherché et voulu le 49.3 : disons-le et répétons-le pour que les Français le sachent. Il n’y avait pas d’autre issue possible. Il n’est donc ni sérieux ni courageux de simuler la colère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Du reste, la gauche comme la droite ont souvent utilisé cette procédure constitutionnelle, y compris pour accélérer le parcours parlementaire d’un texte.En recyclant de vieilles lunes socialistes comme la retraite à 60 ans et en refusant par facilité toute réforme d’ampleur, les groupes de gauche r…
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Il ne s’agissait pourtant pas d’un temps programmé de 50 heures comme le prévoit le règlement de l’Assemblée, mais de 120 heures, soit trois semaines de débat possible au bas mot ! Et pourtant, vous l’avez refusé. Nous savions donc d’emblée qu’il s’agissait d’un jeu de dupes. Votre unique objectif, celui que vous n’assumez plus devant les caméras, consistait à forcer le Gouvernement à constater l’enlisement des débats et l’impossibilité pour nous d’accomplir notre travail de législateur.
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Nous avons du reste assisté à cette occasion à une course à qui mieux mieux entre les groupes FI et GDR. À l’évidence, votre imagination n’est plus à démontrer.Vous avez ainsi rendu tout débat impossible. De débat d’ailleurs, vous ne vouliez pas vraiment : à preuve, vous avez refusé d’examiner ce projet en temps législatif programmé.
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Vous avez récidivé en séance publique en déposant plus de 40 000 amendements, dont la plupart n’étaient que de nature sémantique.
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) La violence est l’arme des faibles, ai-je entendu tout à l’heure lors des questions au Gouvernement. Vous avez donc le droit de faire de l’obstruction tactique et de multiplier les amendements « Bescherelle » et les interruptions de séance. C’est légal, mais est-ce légitime ? N’avons-nous pas ainsi privé l’Assemblée d’un débat de fond ? Certes, c’est le jeu parlementaire ; il n’est pas nouveau et d’autres en ont usé avant vous. En recourant à ces artifices de procédure cependant, vous avez joué un jeu dangereux.Tout d’abord, ils démontrent votre incapacité à constituer une opposition responsab…
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) En politique, la controverse est saine. Je dirais même qu’elle est parfois salutaire car elle permet d’amender, de perfectionner et de préciser un texte. Un désaccord honnête est souvent un signe de progrès. Aussi ne vous ferai-je pas le reproche de vous opposer : vous êtes dans votre rôle – nous sommes dans notre rôle ! En effet, la représentation nationale exerce aussi une fonction tribunicienne consistant à incarner la protestation pacifique pour éviter qu’elle ne dégénère de façon violente ailleurs.
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) L’action de chacun des membres du groupe UDI, Agir et indépendants repose sur la liberté : celle qui nous permet de soutenir sans arrière-pensées les choix de l’exécutif lorsqu’ils sont responsables et courageux et qu’ils permettent de dépasser les immobilismes, mais aussi celle qui nous permet de critiquer lorsque nous estimons que la politique gouvernementale n’emprunte pas la bonne direction.
Séance du 27/02/2020· Suspension et reprise de la séance Non pas pour le « stock », cher collègue, mais pour les « retraités actuels », dont la pension est inférieure à 1 000 euros, nous déposerons des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à régler en partie et de façon progressive leur situation.
Séance du 27/02/2020· Suspension et reprise de la séance Faut-il agir pour les retraités du monde agricole ? Notre réponse est oui. Faut-il exclure les agriculteurs du système universel de retraite ? Notre réponse est non. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc pour l’article 5, afin d’envoyer un message fort et de permettre notamment aux agriculteurs, qui, pour la grande majorité d’entre eux, touchent des retraites inférieures à 1 000 euros, d’atteindre ce montant dès 2022, et 85 % du SMIC dès 2025.
Nous abordons l’article 5, relatif à l’application du système universel de retraite aux salariés et aux exploitants agricoles. L’examen de cet article a un écho particulier au moment où le Salon de l’agriculture bat son plein.L’article 5 est évidemment cohérent avec les articles précédents : les agriculteurs ne sauraient être exclus du système universel de retraite. En outre, le groupe UDI, Agir et indépendants considère qu’il est indissociable d’autres mesures qui seront discutées ultérieurement, notamment des dispositions relatives à la pénibilité, à laquelle les agriculteurs sont particuliè…
Pour être précis, nous n’avons pas adopté un article tous les cinq jours, mais un article en huit jours et un autre en deux jours.Nous en venons maintenant à l’article 3, qui concerne les salariés : nous continuons à passer en revue les catégories et professions qui intégreront le nouveau système de retraite. À ce stade, il me semble important de dresser, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, un bilan de cette réforme visant à instituer un système universel par points. Ce système, que nous jugeons plus lisible et équitable que le système actuel, obéit à des règles construites selon des p…
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement …et que nous reprenions sérieusement nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur les bancs des commissions.)
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Mais nous sommes là pour défendre des amendements de fond – j’aimerais d’ailleurs que nous en venions bientôt aux nôtres – et non des amendements « synonymes » ou « Saint-Glinglin ». Il serait bon que cette mascarade cesse…
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Nous avons été élus pour faire la loi, pour déposer des amendements, pour les défendre.
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Je n’ai pour ma part pas du tout un sentiment de fierté, j’ai un sentiment de honte. J’ai honte pour l’image que nous renvoyons à ceux qui nous regardent encore à cette heure et honte pour l’image que nous donnons, depuis l’hémicycle, depuis maintenant huit jours.
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite) Je suis heureuse, en ce dimanche, de défendre le troisième amendement du groupe UDI, Agir et indépendants, sur les 120 que nous avons déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nul doute que celui-ci est constructif.Il vise, en effet, à préciser que le Parlement est associé au pilotage du système universel de retraite, dans le même esprit qu’un amendement à venir prévoyant l’avis du Parlement sur la nomination du directeur général de la Caisse nationale de retraite.
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite) Le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ces amendements qui s’inscrivent dans le même état d’esprit que le débat de ce matin sur l’adjonction à l’adjectif « satisfaisant » du mot « digne », initialement proposée par le groupe communiste.
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite) Nous voterons l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Thierry Benoit a indiqué tout à l’heure pourquoi nous avions soutenu l’amendement défendu par M. Peu.J’ai peu pris la parole jusqu’à présent ; je me permettrai donc de raconter l’histoire d’une députée prénommée Agnès, partie dans sa circonscription car elle était dépitée. Je suis allée expliquer à nos concitoyens en quoi consistent des amendements de fond, que nous n’avons jusqu’à présent guère pu défendre – nous en avons défendu deux depuis lundi dernier –, des amendements virgule et des amendements point-virgule. Ce matin, nous parl…
Séance du 21/02/2020· Article 1er (suite) J’enfoncerai le clou après les propos de mon collègue concernant les agriculteurs. Je n’avais pas prévu de m’exprimer maintenant à ce sujet mais je le fais puisque nombre de nos amendements ont été jugés recevables et que nous n’aurons pas forcément la chance de pouvoir défendre beaucoup de ceux qui restent… Nous aimerions bien pouvoir parler sans devoir attendre nos amendements car ils tardent à arriver… (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)Comme notre collègue Damaisin, nous nous félicitons de la revalorisation des pensions agri…
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Tout comme mon collègue Thierry Benoit, je veux rappeler les priorités du groupe UDI, Agir et indépendants.Nous croyons en la démocratie représentative – aujourd’hui, disons en tout cas que nous essayons d’y croire. Nous avons donc concentré nos efforts sur des propositions d’amélioration. Les voir noyées dans la masse des 40 000 amendements déposés sur ce texte est à nos yeux une perte non seulement pour le débat parlementaire, mais aussi pour ceux que nous représentons. Nos propositions proviennent en effet d’expériences humaines vécues sur le terrain ; elles n’ont d’autre but que de répondr…