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Question écrite n° 81136 · 14e législature · papiers d'identité

délivrance ; délais d'attente

Philippe Cochet (LES-REP) · posée le 9 juin 2015 · Intérieur

Question

M. Philippe Cochet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports dans certains départements et notamment dans le Rhône. En effet, s'agissant des passeports, les délais de leur délivrance vont actuellement jusqu'à sept semaines. Ces délais sont encore plus longs s'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) pour lesquelles l'attente peut aller actuellement jusqu'à 110 jours. Une telle situation, outre qu'elle suscite une totale incompréhension de nos concitoyens, est perçue comme le déni d'un droit fondamental de chaque citoyen français de disposer de ses papiers d'identité. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour remédier à ce désordre et assurer à nos concitoyens la délivrance des documents d'identités dans des délais raisonnables.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.