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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 468 séance | 18/05/2013 | Education : enseignement supérieur et recherche | Article 4 Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et à leur croissance équilibrée et durable ». | Non soutenu |