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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution. | Absent | Contre | Rejeté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. | Absent | Contre | Rejeté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace. | Absent | Contre | Rejeté |
| 24/11/2010 | La déclaration de politique générale du Gouvernement. | Pour | Pour | Adopté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Contre | Contre | Rejeté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. | Absent | Pour | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Pour | Pour | Adopté |
| 02/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. | Pour | Pour | Adopté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 . | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. | Pour | Pour | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Pour | Pour | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Pour | Pour | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Pour | Pour | Adopté |
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Pour | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011. | Pour | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Pour | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Pour | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Pour | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Pour | Pour | Adopté |
| 23/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. | Pour | Pour | Adopté |
| 22/06/2010 | La proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale . | Absent | Contre | Rejeté |
| 22/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. | Absent | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive). | Pour | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Pour | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Pour | Pour | Adopté |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Absent | Contre | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Pour | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine. | Pour | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Absent | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Pour | Pour | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. | Pour | Pour | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. | Pour | Pour | Adopté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Pour | Pour | Adopté |
| 23/02/2010 | La proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. | Pour | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Pour | Pour | Adopté |
| 09/02/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. | Pour | Pour | Adopté |