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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/2012 | L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2012 | L'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2012 | L'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2012 | L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2012 | Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/07/2012 | L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/07/2012 | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). | Non votant | Pour | Adopté |
| 03/07/2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | Non votant | Pour | Adopté |