Séance du 11/09/2019· Article 12
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 183, tendant à supprimer l’article 12.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 183, tendant à supprimer l’article 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 730.
L’amendement no 369 de Mme Bérangère Couillard est de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 728.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 729.
Madame Lacroute, retirez-vous également le vôtre ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Pancher ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 695.
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 695, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 519.
L’amendement no 345 de Mme Bérangère Couillard est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 727.
L’amendement no 334 de Mme Bérangère Couillard est rédactionnel.
L’amendement no 333 de Mme Bérangère Couillard est de coordination.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Pacôme Rupin.
La parole est à M. Michel Castellani.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 229.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 726.