« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur les amendements identiques nos 20 et 733, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 733.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 20, 733, 696 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 20 et 733 sont identiques.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 20.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
La parole est à Mme Valérie Lacroute.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à Mme Aude Luquet.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 732.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 667.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 731.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 60.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 541.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 541, tendant à supprimer l’article 14.La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 184.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?