Séance du 25/09/2019· Article 1er
La parole est à M. Joachim Son-Forget.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Joachim Son-Forget.
La parole est à M. Damien Abad.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Arnaud Viala.
La parole est à Mme Coralie Dubost.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Joachim Son-Forget.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La parole est à M. Guillaume Chiche.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je note donc, monsieur le rapporteur, que votre avis est défavorable.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 2252 rectifié portant article additionnel avant l’article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 106.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Joachim Son-Forget.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Coralie Dubost.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 576.
La parole est à Mme Martine Wonner.