L’amendement no 573 de M. Pascal Brindeau est également défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 756.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 573 de M. Pascal Brindeau est également défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 756.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 111.
La séance est reprise.Nous en venons aux amendements à l’article.Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 1, 111, 573, 756, 796, 879, 1455, 1508, 1955 et 2480.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 1.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
La parole est à M. Olivier Faure.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Pacôme Rupin.
La parole est à Mme Laurianne Rossi.
La parole est à Mme Bérangère Couillard.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
La parole est à M. Gilles Lurton.
La parole est à M. David Lorion.