Qu’on ne se méprenne pas : je ne veux absolument pas remettre en cause cette prime que nous avons votée. Nous souhaitons qu’elle soit reconduite, à l’identique – selon les annonces du Président de la République et du Gouvernement, qui n’avaient pas parlé de conditions, mais bien d’une reconduction pleine et entière.Je voudrais féliciter notre rapporteur général pour le double salto arrière qu’il vient de réaliser : en commission, il était favorable à l’amendement de Paul Christophe, et cet après-midi il a donné ici son avis personnel, alors que son rôle est de donner celui de la commission !
Très bien !
Monsieur le ministre, 57 milliards d’euros de recettes de TVA ont certes été versés à la sécurité sociale, mais il faut rapporter cette somme au budget de la sécurité sociale, qui s’élève à 490 milliards d’euros et dont 60 % provient des cotisations des salariés. Vous transférez un déficit du budget de l’État vers la sécurité sociale : j’en tire donc la conclusion que, pour vous, la solidarité nationale doit être financée par les cotisations des salariés.Votre absence de cohérence m’inquiète. Le Gouvernement prône la compétitivité des entreprises. Or vous faites peser le déficit sur les cotisa…
Je souhaite m’exprimer sur la non-compensation des exonérations de charges prévue à l’article 3. Ces exonérations proviennent des mesures proposées par le Président de la République pour les gilets jaunes. Nous les avons votées et ne les contestons pas. Néanmoins, la non-compensation a des conséquences. Sur le plan financier, elle entraîne un transfert de déficit du budget de l’État vers celui de la sécurité sociale. Certes, le président de la Cour des comptes ne voit pas matière à débat en termes de niveau global des comptes de la nation. On peut le reconnaître, d’un point de vue financier. M…
Séance du 25/09/2019· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.La séance est levée.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance C’était ma dernière présidence de séance. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’en suis très fier, car vos interventions étaient d’un haut niveau et je vous en remercie.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Guillaume Chiche.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Thibault Bazin.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Didier Martin.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance Les amendements identiques nos 72 de Mme Émilie Bonnivard et 1068 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.Les amendements nos 1369 de Mme Emmanuelle Ménard, 1528 de M. Xavier Breton, ainsi que les amendements identiques nos 1374 de Mme Emmanuelle Ménard et 1529 de M. Xavier Breton, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 13.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 2074 de Mme Isabelle Valentin est défendu.La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 2475.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement no 1615.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 880 de M. Thibault Bazin est défendu.La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1098.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 766.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 562.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 112.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2572, 112, 562, 766, 880, 1098, 1615, 2074, 2475, 13, 72, 1068, 1369, 1528, 1374 et 1529, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 112, 562, 766, 880, 1098, 1615, 2074 et 2475 sont identiques, de même que les amendements nos 13, 72 et 1068 et les amendements nos 1374 et 1529.La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 2572.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Aurore Bergé.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Annie Genevard.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Raphaël Gérard.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Thibault Bazin.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 1955 de Mme Marine Le Pen est défendu.La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 2480.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement no 1508.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 879 de M. Thibault Bazin est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1455.
Séance du 25/09/2019· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 796.