La parole est à Mme Sophie Mette.
NIDéputé · Nord, 7e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 22 juin 2020
La parole est à Mme Sophie Mette.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 96, 92 et 93, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 90.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 49.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 21.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement no 20 et soutenir l’amendement no 39 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 20.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 40.
Les amendements nos 74 et 75 rectifié de M. Laurent Garcia, rapporteur, sont des amendements de coordination.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous gardez la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement no 89.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, inscrite sur l’article.
L’amendement no 73 de la commission est un amendement de coordination.
Les amendements nos 70, 71 et 72 de la commission sont des amendements de coordination.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, inscrit sur l’article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 46 Contre 3