« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous souhaitons que l’injonction du préfet aux bailleurs sociaux soit automatique.
Ça ne marchera pas !
Vous l’avez déjà dit !
C’est vrai.
Justement ! C’est la réalité du terrain !
Je lance donc un appel transpartisan : faisons confiance aux maires, élus de proximité, qui disposent d’agents – du centre communal d’action sociale (CCAS) et de la police municipale – au plus près de la réalité du terrain. Ils sont souvent de bonnes sources d’information pour les services de police et de la justice.Inscrivons dans le droit le principe de réciprocité de l’information entre les maires et l’État. Cette relation existe déjà lorsque les maires sont engagés, mais elle dépend quand même des préfets et des procureurs. En quatre mandats, j’ai tout connu. Le préfet actuel est merveille…
Dans la nouvelle version du texte, vous avez limité l’information des maires à la fermeture des commerces.Tout à l’heure, je me suis réjouie de l’unanimité de tous les anciens maires – M. Lecoq, du parti communiste, Mme le maire de Mont-de-Marsan et moi-même, ancien maire de Montauban – pour rappeler que les maires étaient très impliqués dans la lutte contre le narcotrafic.Souvent sur le terrain, ils sont proches de la réalité. J’en veux pour preuve le titre du Courrier des maires de février dernier, consacré au narcotrafic : « Face au fléau, État et élus locaux cherchent la parade. »Contraire…
Permettez-moi de formuler un vœu. J’étais pleine d’espoir quand j’ai vu arriver les dispositions relatives à l’information des maires dans le texte initial.Son article 3 prévoyait que : « Le maire est systématiquement informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites [et] des poursuites engagées [...]. » En bref, le maire devait être tenu au courant de l’enquête et de ses suites.Cela a entraîné une discussion lunaire en commission des lois. J’ai entendu l’extrême gauche dire que les maires étaient corrompus, qu’on ne pouvait pas compt…
Je soutiens l’ensemble des dispositions de cet article et, plus particulièrement, celle de l’alinéa 15, qui concerne la possibilité pour le préfet d’enjoindre à un bailleur social de résilier un bail dès lors que les agissements du locataire sont en lien avec un trafic de drogue.Que nous venions d’une ville de gauche ou d’une ville de droite, nous sommes tous des élus de terrain à qui des bailleurs sociaux réclament de telles mesures. J’ai très récemment rencontré des bailleurs sociaux après des émeutes dans un quartier. Il suffit d’une famille pour pourrir la vie d’un HLM et, par capillarité,…
C’est un premier pas !
Pour rappeler les droits et les devoirs dans la perspective de la prévention, puisque c’est aussi la question, il tend à exclure du bénéfice des bourses nationales les personnes condamnées à différents délits ou crimes liés aux stupéfiants. L’objectif est non seulement de responsabiliser les bénéficiaires des aides publiques mais aussi d’envoyer un signal et de conditionner les financements de l’État à un comportement respectueux des lois.
Je retire mon amendement no 903.
Je crois que tout a été dit. Je souscris aux propos de M. le rapporteur et à ceux de M. le ministre.Quel est l’objectif ? Nous sommes dans un cadre tout à fait exceptionnel : il s’agit de faire face à des narcotrafiquants relevant du crime organisé, pour lesquels la vie n’a pas de valeur et qui ne reculent devant aucun moyen. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels.Selon moi, tout a été fait pour entourer des garanties nécessaires le recours au procès-verbal distinct, conformément aux recommandations du Conseil d’État. Ce dispositif exceptionnel et dérogatoire est placé sous le haut c…
Soyez un peu respectueux !
Hors sujet !
Très bien !
Très bien !
De la part des héritiers de Robespierre, c’est osé !
C’est n’importe quoi !
Oh non, ça va, là !
Vous faites toujours preuve d’angélisme : vous continuez aujourd’hui à penser que la prison, c’est la grosse pénitence, alors que la prison est là pour nous protéger, pour protéger de potentielles victimes. Et c’est la raison pour laquelle nous soutiendrons jusqu’au bout cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
…et c’est aujourd’hui un des problèmes qu’il vous faut assumer.
Vous parlez tous de la surpopulation carcérale, mais vous en êtes responsables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR),…
Et que s’est-il passé depuis 2013 ? Depuis douze ans, depuis Hollande, depuis Macron, aucune place de prison supplémentaire n’a été créée.
En 2012, quand elle arrive au gouvernement comme garde des sceaux, que fait-elle ? Elle gèle un plan de construction de prisons de 24 000 places que nous avions voté sous Nicolas Sarkozy. Elle pensait que la prison devait être l’exception… Et on en est finalement toujours là aujourd’hui. Je rappelle qu’un an à peine après cette décision, il y avait 68 000 détenus pour seulement 52 000 places.
Puisqu’on en est à faire des rappels historiques, je voudrais vous parler de Christine Taubira. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Christiane Taubira, voulais-je dire, pardonnez-moi, je sais que c’est une copine à vous. (Rires sur les bancs du groupe UDR.)
Pas en catimini !
N’importe quoi !
…à l’autorité !
Le laxisme et l’anarchie !