Mme Brigitte Barèges

C’est de l’obstruction !

C’est n’importe quoi !

Oh, ça va !

Ce n’est plus le sujet !

On n’en peut plus !

D’ailleurs, la plupart d’entre elles ne sont pas des élus – c’est assez extraordinaire et c’est toute l’ambiguïté de ces dispositions. Lors des débats sur les deux lois Sapin, les parlementaires n’ont jamais envisagé d’assortir obligatoirement les peines complémentaires d’inéligibilité d’une exécution provisoire. Ce n’est pas moi qui le dis – je n’y étais pas –, mais la doctrine et M. Jean-Éric Schoettl. C’est donc bien qu’ils avaient considéré à l’époque que l’inéligibilité était suffisamment grave pour ne pas alourdir inutilement cette sanction, qui mérite d’être examinée tout au long des re…

La justice apporte cette sérénité que j’appelle de mes vœux dans ce débat, peut-être pour rien, encore une fois. (Mêmes mouvements.) Seules 1 000 personnes par an sont condamnées à des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Je ne souhaite à aucun élu, de gauche comme de droite – y compris à ceux qui ont déposé ces amendements de suppression –, d’avoir un jour à la subir. Nous avons tous besoin de nous protéger – nous le savons, faire de la politique est de plus en plus difficile, de plus en plus violent, de plus en plus passionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Selon plusieurs d’entre vous, rien ne justifierait que les élus bénéficient d’un traitement plus favorable que les autres citoyens. Bien entendu, mais vous prenez le problème à l’envers. La question de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité ne se pose pas pour la majorité des citoyens : elle se pose uniquement pour les élus qui exercent un mandat politique.Par ailleurs, monsieur le président de la commission des lois, vous avez demandé pourquoi on devrait accepter que l’exécution provisoire s’applique à des peines d’interdiction professionnelle, par exemple – on pourrait même ajout…

Mais pas d’interrompre. Ce n’est ni poli ni agréable.

Je vous prie de vous taire. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur, quand vous m’avez agressée. Vous pensez ce que vous voulez, mais permettez-moi de m’exprimer – je vous ai tous écoutés sans broncher.

En tant qu’avocat et en tant qu’élue, j’ai toujours fait confiance à la justice, même si elle est parfois surprenante. On ne commente pas une décision de justice, mais je remercie la cour d’appel de Toulouse de m’avoir rendu justice – je crois en la justice française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je n’ai rien contre les magistrats, madame. Je les ai toujours respectés, croyez-moi.

Inspirons-nous des magistrats de nos cours suprêmes dans notre rôle de législateur.

Autant de principes constitutionnels qui ont été rappelés par le Conseil constitutionnel très récemment, le 28 mars 2025. Deux mois à peine après la décision du Conseil constitutionnel, dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 mai 2025, les magistrats ont appliqué ce principe en annulant l’exécution provisoire dont les juges du fond avaient assorti la peine d’inéligibilité de M. Falco, maire de Toulon. Cette première jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en la matière est intéressante : le juge pénal a apprécié le caractère proportio…

…à la présomption d’innocence, au droit à un recours effectif et à la liberté de l’électeur de choisir ses représentants.

Vous l’avez déjà dit, madame. Laissez-moi parler. Vous vous êtes exprimée, maintenant c’est mon tour. Il faut savoir se taire, de temps en temps ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’objectif est de montrer que l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité constitue une atteinte disproportionnée au droit à l’éligibilité,…

L’un de nos collègues a dit que nous devrions redevenir sérieux. Je ne sais pas si c’est encore possible vu la passion qui anime cet hémicycle. Je rappellerai tout de même notre position en résumant les arguments qui nous ont poussés à déposer ce texte.

Même s’il n’y a pas de règles, vous avez raison, c’est mieux. Pardonnez-moi.

Excusez-moi.

Monsieur le président (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS),…

Vous proposez de créer une sorte de sous-titre à cette proposition de loi. C’est assez amusant, mais c’est surtout ridicule.Lors de la discussion générale, j’ai déjà répondu à tous les arguments accusant ce texte de réserver aux élus un traitement privilégié.Vous l’avez vous-même rappelé : l’exécution provisoire concerne chaque année environ 1 000 condamnations à une peine d’inéligibilité ; ce n’est pas négligeable. Et il ne s’agit pas uniquement d’élus, bien au contraire : seuls 5 % des concernés sont des élus.

Avis défavorable.

Cela n’a rien à voir !

Non, j’essaye d’être objective et de travailler en droit – et je vous remercierais d’apprécier le dossier de ce point de vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je comprends que vous fassiez de la politique dans une enceinte qui y est destinée…

…car ce n’est pas du tout le sujet.

…d’accepter que ses effets soient suspendus jusqu’à ce que la décision définitive soit prononcée par la cour d’appel ou par la Cour de cassation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je ne prends pas la peine de relever vos remarques désagréables nous accusant de vouloir une loi d’exception ou une loi d’amnistie,…

…et que c’est là votre stratégie d’obstruction, nous le savons, pour nous empêcher à tout prix de parvenir à nos fins.Vous avez dit, madame K/Bidi, que l’exécution provisoire était applicable dans beaucoup de cas. En effet, mais en matière civile, où c’est une règle très répandue, permettant d’accélérer les décisions de justice et d’éviter ainsi que les condamnations – par exemple à paiement – ne soient que trop lentement suivies d’effet. C’est le cas, notamment, pour les affaires parentales et familiales. En matière pénale, toutefois, ce n’est pas la règle, bien au contraire : c’est une entor…

Je vais conclure très rapidement, puisque seules les injures et les polémiques vous intéressent…