Mme Luce Pane

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 28 septembre 1955 à Lillebonne · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/10/2013	Écrite n°39441	travailleurs intérimaires ; accès formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/03/2015
08/10/2013	Écrite n°39230	réglementation ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/04/2015
01/10/2013	Écrite n°38976	coût ; augmentation sécurité routière	Intérieur	Répondu 25/02/2014
01/10/2013	Écrite n°38783	travailleurs intérimaires ; accès formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/09/2013	Écrite n°36997	cumul emploi retraite retraites : fonctionnaires civils et militaires	Défense	Répondu 29/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33724	gamètes ; dons ; décret ; publication sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
23/07/2013	Écrite n°33391	conditions d'accueil ; prise en charge étrangers	Intérieur	Répondu 11/03/2014
09/07/2013	Écrite n°31634	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 30/12/2014
09/07/2013	Écrite n°31524	paiement ; report ; réglementation donations et successions	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30561	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°29131	emprunts russes ; remboursement politique extérieure	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29091	collaborateurs occasionnels ; cotisations sociales ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 18/02/2014
11/06/2013	Écrite n°29087	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 10/09/2013
11/06/2013	Écrite n°28807	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27628	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27182	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27112	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
07/05/2013	Écrite n°26252	recouvrement ; URSSAF ; prérogatives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/05/2013	Écrite n°25948	transferts ; réglementation assurances	Économie et finances	Répondu 21/01/2014
30/04/2013	Écrite n°25526	moyens ; Rouvray ; Seine-Maritime établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/01/2016
16/04/2013	Écrite n°24116	mineurs isolés ; prise en charge étrangers	Justice	Répondu 29/10/2013
09/04/2013	Écrite n°23781	URSSAF ; restructuration ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/04/2013	Écrite n°23653	conditions d'attribution prestations familiales	Famille	Répondu 13/01/2015
09/04/2013	Écrite n°23597	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20391	situation politique ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/05/2013
26/02/2013	Écrite n°19896	périmètre de référence ; réglementation ventes et échanges	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 15/10/2013
26/02/2013	Écrite n°19694	situation politique et militaire ; attitudes de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19692	attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 19/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19524	perspectives famille	Justice	Répondu 13/05/2014
26/02/2013	Écrite n°19316	décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012 ; application ; modalités commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 26/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18241	harkis rapatriés	Anciens combattants	Répondu 06/08/2013
22/01/2013	Écrite n°16271	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16109	médicaments princeps ; remboursement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
22/01/2013	Orale n°101	gares de triage ; pérennité ; Seine-Maritime transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 30/01/2013
01/01/2013	Écrite n°14914	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
01/01/2013	Écrite n°14782	CUMA ; financement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/01/2013
25/12/2012	Écrite n°14495	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13544	perspectives ; naissances multiples travail	Famille	Répondu 15/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13385	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8806	modernisation ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 15/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8787	enseignement secondaire ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 01/07/2014
30/10/2012	Écrite n°8662	programme Erasmus ; pérennité politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8659	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 25/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8651	élections législatives ; déroulement politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 27/11/2012
30/10/2012	Écrite n°8609	transactions instantanées ; encadrement marchés financiers	Économie et finances	Fin de mandat
30/10/2012	Écrite n°8588	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8571	moyens ; effectifs de personnel justice	Justice	Fin de mandat
30/10/2012	Écrite n°8545	plafonnement ; perspectives impôt de solidarité sur la fortune	Budget	Répondu 12/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8540	perspectives handicapés	Éducation nationale	Répondu 27/11/2012
30/10/2012	Écrite n°8525	financement ; moyens formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 20/11/2012

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