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Question écrite n° 23781 · 14e législature · sécurité sociale

URSSAF ; restructuration ; perspectives

Luce Pane (SRC) · posée le 9 avril 2013 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Luce Pane attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels de la sécurité sociale qui subissent les restructurations de ses organismes. Au 1er janvier 2014, les URSSAF de Seine-Maritime et de l'Eure vont fusionner pour donner naissance à l'URSSAF de Haute-Normandie. De telles restructurations suscitent de fortes inquiétudes parmi les employés des organismes de la sécurité sociale. La logique de la diminution des coûts et des effectifs de ces organismes a prévalu jusqu'à présent ignorant les objectifs premiers de la sécurité sociale et les revendications des personnels. Elle lui demande de bien vouloir prendre en considération la situation des personnels concernés et la qualité des services de sécurité sociale dans les prochains contrats d'objectifs et de gestion ainsi que dans toutes les mesures relatives à l'organisation des services de sécurité sociale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.