M. Rémi Delatte

…où ils ont commis leurs méfaits et où leurs victimes tentent de continuer à vivre ?Quels chantiers allez-vous entreprendre pour la réinsertion, que ce soit au travers de la formation, du travail des personnes détenues ou de la revalorisation du métier d’enseignant en milieu pénitentiaire ?Enfin, comment comptez-vous assurer la sécurisation des établissements et des personnels de l’administration pénitentiaire, de manière à éviter qu’un individu puisse aisément, comme cela s’est produit il y a quelques jours à Lyon, s’introduire dans le périmètre d’une prison ? (Applaudissements sur quelques b…

…comment garantissez-vous l’exécution des peines ? Pour enfin redonner tout son sens à la peine d’emprisonnement, celle-ci doit être réelle et démarrer dans de courts délais.Pourquoi n’envisagez-vous pas de placer dans des établissements fermés les personnes sous bracelet électronique – ceux-là mêmes que vous renvoyez aujourd’hui dans les quartiers…

Ainsi, au-delà de vos habituels éléments de langage sur un budget que vous qualifiez d’historique,…

Parlons, parlons encore, parlons toujours ! Mais au fond, où est l’action ? Elle paraît bien modeste eu égard à l’urgence et à son acuité en matière pénitentiaire.J’en veux pour preuve les 15 000 places de prison supplémentaires promises par le Président de la République et abandonnées dans des cartons déposés au ban des promesses non tenues.

Monsieur le garde des sceaux, « parlons justice » ! C’est le nom de la nouvelle concertation que le Président de la République et vous-même venez de lancer, qui s’inscrit dans la lignée de ces débats et chantiers qu’à six mois de la fin de la législature, le Gouvernement semble découvrir.

Comme cela a été dit, les crédits de la mission Sécurités ont été confortés sous l’effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c’est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d’investissement et d’équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation.Ma question ciblera plus particulièrement l’entretien et la réhabilitation du parc immobil…

Il a raison !

Ça paraît bizarre, tout ça !

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interpeller sur les prédations économiques, de plus en plus importantes et fréquentes, qui visent l’ensemble de nos secteurs d’activité, particulièrement ceux dans lesquels notre pays excelle toujours.Il peut s’agir, comme dans le cas de la société Essilor International, implantée à Dijon, d’un mariage entre égaux qui, quatre ans plus tard, se transforme en véritable prise de contrôle, ou bien, comme dans le cas de Lapeyre, d’une simple cession à un fonds de pension dont les objectifs restent peu lisibles. Certes, il arrive aussi, dans quelques ca…

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d’ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d’évaluer la capacité du candidat à concourir. L’objectif est, vous l’avez compris, de faciliter le passage entre engagement volontaire et professionnel et de valoriser les acquis des sapeurs-pompiers volontaires.

Très bon amendement !

En effet, l’amendement est tout à fait intéressant : on sait combien la formation est essentielle pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est en mesure de faciliter l’accès à la formation et la prise en considération du parcours, notamment professionnel, va dans le bon sens. Nous y sommes très favorables.J’en profite pour évoquer un amendement qui n’était pas malheureusement recevable au regard de l’article 40. Il visait à rendre la formation aux emplois opérationnels des sapeurs-pompiers volontaires éligible au financement par le compte personnel de formation. Là encore, c’était une façon de r…

Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l’étendre.

C’est une simple possibilité que nous proposons !

Nous sommes tous convaincus que les retards de paiement ont des effets délétères sur la trésorerie, sur les comptes de résultat, voire sur la survie des entreprises. Cette réalité n’est pas nouvelle ; elle est simplement amplifiée par la crise actuelle. En temps ordinaire, 25 % des défaillances d’entreprises sont dues à des retards ou à des défauts de paiement : les montants passés en perte pour l’année 2019 représentaient ainsi 56 milliards d’euros. Ces défauts se produisent souvent entre professionnels, c’est-à-dire entre entreprises, et sont davantage le fruit de négligences que d’un manque…

Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.Certains d’entre eux ne sont pas revenus dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre depuis près de dix mois. Pour beaucoup, c’est la solitude, la fin des petits boulots, la précarité, l’isolement et une profonde remise en question. Sur tous, les confinements et couvre-feux successifs font peser une menace sourde mais bien réelle et durable.Je veux vous parler de la jeunesse de France, notamment étudiante, qui vous appelle à l’aide, madame la ministre. Dans cette crise sanitaire notre jeunes…

Scandaleux !

Je ne vois pas le rapport ! Hors sujet !

Nous sommes tous conscients de l’intérêt de ce projet de loi ; il vise un objectif ambitieux et traduit une initiative louable du Gouvernement. Simplification et accélération, ces mots résonnent à l’esprit de nos concitoyens, et ont pour écho efficacité et performance.Toutefois, le projet de loi initial a été dénaturé au cours de son examen. Passant de 50 à 160 articles – le mieux étant l’ennemi du bien –, il est devenu un fourre-tout, ce qui nuit à sa lisibilité. Nous regrettons que certains de ses aspects n’aient pas occasionné une étude d’impact. Un accord a néanmoins été trouvé en CMP. Il …

En effet, les prestations autour de la forêt sont tout à fait essentielles pour notre économie et pour le patrimoine français, culturel notamment. Mais si le sujet mérite effectivement notre vigilance, il faut aussi que nous soyons prudents s’agissant de la décision prise par la CMP : un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale, il faut savoir le reconnaître et en tenir compte. Par ailleurs, le contexte d’urgence que nous connaissons actuellement nécessite que nous prenions rapidement ces dispositions. Ne nous demandez pas d’être l’arbitre : la majorité des élus du groupe Le…

Monsieur le président Mélenchon, vous avez raison : non, le texte n’est pas parfait. C’est même une sorte de paradoxe, puisqu’il est passé de 50 articles à l’origine, à 160 aujourd’hui. Vous l’avez dit, c’est un texte fourre-tout, mais qui, s’agissant de certaines dispositions, ne va cependant pas assez loin. Pour autant, il faut reconnaître au Gouvernement son souci de subsidiarité et de simplification des démarches pour nos concitoyens. Cela doit être pris en compte dans notre réflexion, en particulier dans le contexte d’une crise sanitaire et économique. Au fond, votre argumentation – brill…

Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu’au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d’un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d’imaginer l’abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences…

Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu’il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.

Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d’ouvriers sucriers dans votre circonscription…

Je ne parviens pas à comprendre l’intérêt de la distinction entre centres privés et centres publics en matière de conservation des gamètes. Pourquoi les établissements privés n’auraient-ils pas le droit de les conserver – à moins, bien sûr, que l’interdiction ne soit motivée par un problème de compétence ? C’est complètement discriminatoire et, de plus, incohérent avec l’organisation du système sanitaire. Cela va à l’encontre du plan « ma santé 2022 », qui promeut le rapprochement et la complémentarité entre les secteurs public et privé. Je propose donc de supprimer l’alinéa 34.

Ils ont besoin de réconfort.

À côté du soutien de la représentation nationale, il manque aujourd’hui aux forces de l’ordre le soutien sans faille de l’exécutif. Ce soutien doit être moral en réaffirmant toute la noblesse des métiers de la sécurité intérieure et la permanence de l’état de droit. Il doit être aussi législatif, par exemple en étendant la qualification d’outrage à toutes les injures et atteintes à leur dignité, même publiques. Enfin, il doit être matériel et financier, alors que, derrière vos chiffres et vos discours, se trouvent encore trop d’équipements et de véhicules qui mettent en danger ceux qui doivent…

Ils doutent de la reconnaissance de la société quand ils font l’objet de procès très injustes en violences, en racisme, en inaction, forcément généralisés, et que, dans le même temps, ils ne reçoivent pas de leur ministre le soutien spontané, ferme et sans ambiguïté qui doit leur être apporté.Nous saluons le professionnalisme, le sang-froid et l’engagement total des gendarmes, des policiers, de leurs états-majors et, je le dis comme député de Dijon, des préfets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Derrière leurs matricules, il y a des femmes et des hommes qui doutent.Ceux qui constituent nos forces de l’ordre et de sécurité intérieure doutent du sens de leur mission quand ils entendent des irresponsables prôner leur désarmement quelques jours avant qu’ils aient à intervenir sur des scènes de guérilla urbaine face à des armes lourdes.

Monsieur le ministre, quelle est donc votre ambition pour les entreprises de nos territoires et comment comptez-vous la concrétiser dans les débats budgétaires à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)