M. Dino Cinieri

Remboursez, c’est nul !

Excellent !

Excellent article !

Très bien !

Madame la ministre déléguée, je vous remercie d’avoir épargné ce sous-amendement. Cette mesure de protection des victimes de violences conjugales est urgente et il n’y a pas lieu de prévoir un délai de douze mois avant son entrée en vigueur. À défaut d’une mise en œuvre dès la promulgation de la loi, ce sous-amendement de repli propose un délai maximal de trois mois.

Il tend à garantir le versement de l’aide financière dans un délai maximal de trois jours ouvrés, sans exception. En effet, même si la victime n’était pas déjà allocataire de la CAF, il doit être possible, dans les situations d’urgence et compte tenu du faible nombre de personnes concernées, de créer un dossier d’allocataire dans un délai très bref.

Il précise, au même alinéa que le sous-amendement précédent, que les enfants à charge de la victime seront pris en compte.

Il s’agit de préciser dans l’amendement no 66 rectifié, à un autre alinéa que celui visé par les sous-amendements précédents, que les enfants de moins de 18 ans ou à charge de la victime seront pris en considération.

Celui-là vise seulement les enfants à charge.

Il s’agit d’un sous-amendement de précision rédactionnelle, comme les suivants, qui vise à prendre en compte les enfants de moins de 18 ans de la victime ou ceux qui sont à sa charge.

Eh oui !

…car ils sont parfois démunis face à un chien difficile à éduquer.Le groupe LR votera bien évidemment en faveur du texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Il appartient au propriétaire d’un chien de le socialiser et de l’entraîner tout en respectant son histoire et son identité.Je veux rappeler que ce combat contre les actes de maltraitance est également mené depuis de nombreuses années par notre collègue Meyer Habib, qui a déposé en juillet 2018 une proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique. Ce texte, que j’avais bien évidemment cosigné avec plus de cinquante députés issus de tous les bancs – ou presque –, n’a malheureusement pas pu être examiné lors de la quinz…

Si un chien est exposé à la douleur ou à une domination pendant l’entraînement, il présentera davantage de symptômes de stress et sera dès lors moins disposé à un apprentissage. Pendant la formation, la punition est contre-productive : le chien peut développer une peur à l’égard de certains objets, personnes ou situations. Des études montrent que la punition est associée à la personne qui l’assène et qu’elle est stressante pour le chien ; cela a un effet négatif sur la relation entre lui et son propriétaire. Il est donc d’autant plus important d’éviter la douleur et la domination lors de l’ent…

Le statut juridique de l’animal a beaucoup évolué au cours des dernières décennies, et c’est heureux. Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui reconnaissait les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des objets ou des meubles.Par ailleurs, alors que le droit pénal punissait déjà les sévices graves, les actes de cruauté commis sur les animaux ou le fait de causer par maladresse ou par négligen…

C’est fini !

Très bien !

Ma suppléante, Mme Sylvie Bonnet, et moi-même avons été récemment alertés par les professeurs du lycée Adrien-Testud du Chambon-Feugerolles, dans le département de la Loire, au sujet de la réforme des lycées professionnels annoncée par le Président de la République. Les enseignants s’inquiètent des objectifs de cette réforme, en particulier de l’augmentation de 50 % de la durée des stages dans le cadre du volume global d’enseignement, c’est-à-dire au détriment des matières générales et technologiques, pourtant indispensables à la culture générale et à l’avenir professionnel des élèves. L’impor…

Je conclus, madame la présidente…

Enfin, la complexité du dispositif, le caractère illisible des aides proposées aboutit fréquemment à de mauvaises surprises, avec, à la fin, des primes inférieures aux estimations réalisées avant travaux et pourtant promises par l’État.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixait l’objectif d’une disparition totale en 2025 des 12 millions de passoires thermiques. Cette échéance a été reportée à 2028 par la loi « climat et résilience » de 2021. Elle ne sera pourtant probablement pas tenue. La Cour des comptes constatait en effet en mars dernier que, depuis le lancement de MaPrimeRénov’ le 1er janvier 2020, seules 2 500 passoires thermiques avaient été rénovées chaque année. On est donc très loin du compte.En octobre dernier, la Défenseure des droits annonçait publiquement avoir été saisi…

Évidemment !

Eh oui !

M. Vermorel-Marques étant absent, je ne peux retirer l’amendement.

Il prévoit une obligation de réparation ou de démantèlement des éoliennes endommagées préalable à la construction et à l’installation de nouveaux appareils.

Je précise que ce seuil de 37 kilomètres est fondé sur les recommandations formulées par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) dans son avis du 16 juin 2021.

Il vise à rétablir l’article 12 bis, adopté par les sénateurs en commission avant d’être supprimé en séance. Mon amendement tend à limiter l’impact visuel des projets éoliens offshore en cours, en incitant l’autorité administrative à introduire, dans le cahier des charges des appels d’offres, des exigences de réduction de la visibilité des installations lorsqu’elles se situent à moins de 40 kilomètres des côtes.

Il a raison !

N’importe quoi !

C’est vrai !