Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens en raison de la crise énergétique, qui fait suite à la crise sanitaire du covid-19, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut permettre le déblocage de l’épargne des Français.Le 9 avril 2020, l’enquête de l’Association française de la gestion financière a fait état d’une nouvelle progression historique des chiffres de l’épargne salariale. Ainsi, au 31 décembre 2019, celle-ci s’élevait à 144 milliards d’euros d’encours, soit une croissance spectaculaire de 15 % en un an. Afin de ne pas fragiliser la trésoreri…
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Très bien ! Bravo !
Séance du 04/10/2022· Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois Très juste !
Séance du 04/10/2022· Rappels au règlement Solennellement !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Très bien !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Très bien !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France C’est vrai !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Très bien !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Très bien !
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Absolument !
Séance du 26/07/2022· Après l’article 15 Il vise à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). (Exclamations sur plusieurs bancs.) En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière.
Séance du 26/07/2022· Après l’article 10 (suite) De nombreux veufs et veuves souffrent de précarité depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, tout particulièrement en cette période marquée par l’inflation. Certains connaissent déjà une forme de paupérisation. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, qu’un rapport sur l’opportunité du rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves ayant élevé au moins un enfant soit présenté au Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 21/07/2022· Après l’article 20 Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui présente les voies envisageables pour déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation est injuste ; en outre, elle est totalement contradictoire avec l’esprit de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap, du 11 février 2005.
Stop !
Il visait à substituer le 31 décembre 2022 au 1er février 2023 comme date butoir de l’entrée en vigueur de l’article. Je le retire.
Il vise également à avancer l’entrée en vigueur de l’article 8. Après la promulgation de la loi, un délai de trois mois semble être un délai suffisant pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité.
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
Madame la ministre déléguée, au vu de vos explications, je retire mon amendement.
Il est rédactionnel.
La localisation des entreprises ne doit pas constituer un obstacle à l’application de la mesure visant à simplifier les résiliations. Le présent amendement propose par conséquent de préciser que le consommateur peut résilier son contrat par voie électronique « auprès d’une entreprise installée en France ou à l’étranger ».
J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre déléguée, mais il ne m’appartient pas de retirer l’amendement de mon collègue Jérôme Nury.
Conclure un contrat par un tout autre moyen que par voie électronique ne doit pas empêcher le consommateur de pouvoir résilier ce contrat en ligne. Les explications données sur ce sujet par le Gouvernement lors de l’examen du texte en commission ne répondent pas à l’attente de nos concitoyens. La mesure que nous proposons va beaucoup plus loin que le dispositif prévu à l’article 7, mais elle constitue une mesure importante de simplification, qui a toute sa place dans le chapitre Ier « Résiliation des contrats » du titre II « Protection du consommateur ».
Il vise à inciter les branches à revaloriser les minima conventionnels en conditionnant les exonérations de cotisations à cette indispensable revalorisation.
Depuis sa création en 1975, l’allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l’incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd’hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l’AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d’âge et de taux d’incapacité. Son versement est aussi conditionné aux ressources, dont celles du conjoint pour les personnes en couple. Or ces conditions d’octroi se révèlent trop restrictives pour des personnes q…
Séance du 19/07/2022· Article 1er (suite) Afin de décider d’une éventuelle prorogation du dispositif, il convient que l’évaluation soit conduite durant le premier trimestre de 2024. Cet amendement propose donc d’avancer au 30 avril de cette année la date butoir pour la remise du rapport du Gouvernement au Parlement.
Séance du 19/07/2022· Après l’article 3 (suite) Face à la situation difficile de nombre de nos concitoyens depuis le début de la crise sanitaire, il est urgent de relancer la consommation en débloquant l’épargne des Français. En 2022, un dispositif exceptionnel leur permettrait ainsi de retirer, dans la limite de 30 000 euros au total par bénéficiaire, tout ou partie des avoirs bloqués sur un plan d’épargne salariale, à l’exception des plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO) et des fonds solidaires. Ces fonds pourraient financer des travaux, des biens d’utilité courante mais onéreux, tels qu’une voiture, voire compléter la somme…
Séance du 19/07/2022· Après l’article 3 (suite) Cet amendement est dû à Stéphane Viry. En 2021 et 2022, l’article 207 de la loi de finances pour 2021 a exonéré de forfait social les contributions de l’employeur à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne interentreprises (PEI) complétant les versements des salariés en vue de l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement, soit de l’entreprise, soit d’une entreprise appartenant au même groupe. Pour les motifs exposés par M. Hetzel, nous souhaitons au moins proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.
Il s’agit d’un amendement de mon collègue Stéphane Viry.L’intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l’entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l’intéressement – ou en fonction du résultat d’une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d’épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir…
Séance du 18/07/2022· Article 1er (suite) L’alinéa 11 précise que « le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, sous réserve qu’elle ne soit pas versée sur une base mensuelle ». Cet amendement vise à donner une plus grande flexibilité aux entreprises. En effet, qui mieux que celles-ci, en fonction de leur chiffre d’affaires et de leur rentabilité, peut décider du moment opportun pour le versement de cette prime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
