Séance du 21/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)
Très juste !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très juste !
C’est énorme !
Absolument !
Absolument !
Absolument ! C’est un excellent amendement !
Excellent amendement !
Et pour les députés !
Très bien !
C’est toujours mieux de le dire !
Parfait !
Il s’inscrit dans la continuité du précédent. Madame la ministre déléguée, le problème n’est pas d’enfermer les jeunes dans un CDI ! Je viens d’un territoire, la vallée de l’Ondaine, dans lequel le revenu moyen par habitant se situe entre 700 et 800 euros par mois, sans compter les allocations familiales et les aides personnalisées au logement. Beaucoup de jeunes se trouvent sans emploi, et il est important de leur proposer un CDI dans le cadre d’un projet de développement économique et social.
On n’est pas enfermé dans un CDI !
Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise à insérer, après l’alinéa 3 de l’article, l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent, mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contribution sociale d’origine légale ou conventionnelle à raison des rémunérations reversées auxdits salariés de moins de vingt-six ans. »Il propose également de compléter l’article par l’alinéa sui…
Comme cela vient d’être souligné, la précision « en cas de recrutement direct » pourrait être interprétée comme imposant que la prolongation du CDDI soit nécessairement décidée par la SIAE ayant eu le projet d’embauche et non par la SIAE employeuse de la personne au moment de la demande de prolongation. C’est pourquoi il convient de la supprimer.
L’article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait la possibilité, pour les structures d’insertion, de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article L. 5132-3 du code du travail supprime la possibilité, pour les associations intermédiaires, de recourir à ces contrats dans le cadre de leur conventionnement IAE.
Nous souhaitons empêcher que le plafond soit maintenu sans qu’aucune règle de dérogation soit précisée et donc effective. Nous souhaitons également indiquer que le plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.
Actuellement, la durée totale cumulée des MICAS ne peut excéder douze mois, ce qui paraît insuffisant au regard de la dangerosité des individus en cause. Le présent amendement propose en conséquence de porter cette durée à vingt-quatre mois. Cette disposition se justifie d’autant plus que les MICAS doivent être levées dès lors que le comportement de l’individu cesse de constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.
Absolument !
C’est le bon sens !
C’est inacceptable !
Absolument !
Car il y a un « mais » !
Tout à fait !
Trois cent cinquante morts !
Tout à fait !
Aucune pitié !
On demande à voir !
C’est trop !
Merci !
Et c’est une très bonne question !