M. Dino Cinieri

Cet amendement de M. Le Fur vise à soutenir les familles en rehaussant le plafond du quotient familial à son niveau de 2012. L’abaissement de celui-ci les a largement pénalisées. Elles ont besoin de solidarité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

C’est vrai !

Absolument !

Vous exagérez !

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir reconnu que, même si l’État participe aux dépenses, ce financement ne pourrait être assuré sans le concours des collectivités locales, comme les départements ou les régions. Ainsi, sous l’impulsion du président Laurent Wauquiez, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis au pot 29 millions d’euros pour développer la fibre.Cet amendement vise à créer un droit opposable à un internet de qualité. Alors que la possibilité de se connecter constitue un service essentiel, 6,8 millions de consommateurs en sont toujours dépourvus, notamment dans notre département…

Ah !

Depuis le début de la crise sanitaire, la poursuite des activités essentielles à notre société s’est fortement reposée sur internet : je pense à l’enseignement à distance, au télétravail, à la dématérialisation des procédures administratives, au commerce en ligne, aux visioconférences avec les amis et la famille, sans oublier la télémédecine.Dans ce contexte, l’accès de tous à une connexion internet de qualité devient, plus que jamais, un enjeu primordial, notamment dans le département de la Loire. Afin de prendre la mesure de cet enjeu, l’amendement no 12 vise à préciser la qualité de la conn…

Nous souhaitons accélérer la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solution pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent aussi être entendues.

Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c’est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps.Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu’aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d’élevage et d’accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de…

Il vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.

J’ai entendu les inquiétudes des apiculteurs de ma circonscription de la Loire. Je souhaite écrire dans la loi que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.

Je ne voudrais pas que l’on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c’est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l’écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s’inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu’ils seront associés aux décisions prises.

Pourquoi souhaitez-vous réduire le champ de l’enquête publique au détriment de nos concitoyens qui ont besoin de s’exprimer ? Prenons l’exemple du parc naturel régional du Pilat, dans la Loire, qui a donné lieu à une enquête publique, puis à un recours devant le tribunal administratif. Le groupe Total s’oppose aux vingt-cinq riverains qui ont fait ce recours administratif contre les éoliennes auxquelles une majorité de citoyens est défavorable.

Après la première phrase de l’alinéa 6, nous souhaitons insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » En conséquence, il convient également de rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le salarié. »

L’article 5 n’ouvre pas aux EESPIG la possibilité de recruter de jeunes chercheurs en contrat post-doctoral alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat post-doctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini prévu par le code du travail n’est pas adapté.La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs – CDEFI – et la Conférence des grandes écoles – CGE – estiment, par ailleurs, qu’il faut donner aux établissements publics comme aux établissements privés davantage de souplesse quant à la date de recru…

C’est la question essentielle !

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de quinze pôles universitaires d’innovation – PUI. Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas la création d’une nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises, ce qui reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leurs preuves. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la rec…

Au-delà de la labellisation de quinze PUI, le rapport annexé reste abstrait sur les contours de leur organisation. Même si la création d’une nouvelle structure n’est pas prévue, le risque existe de créer un guichet unique pour les entreprises, et donc un intermédiaire entre ces dernières et les établissements, alors que leurs relations ont fait leurs preuves. Cela risquerait en outre de déséquilibrer l’écosystème performant de la recherche partenariale, essentiel aux grandes écoles d’ingénieurs. L’amendement propose par conséquent de préciser que cette labellisation « tiendra compte des spécif…

Il a pour objet de réduire la durée de la programmation de dix à sept ans.L’Allemagne a annoncé qu’elle consacrerait 3,5 % de son produit intérieur brut aux dépenses de recherche et de développement. Quant aux dépenses intérieures de recherche de la Corée de Sud, elles sont estimées à 4,5 % de son PIB, avec une cible à 5 %. La France se doit de rester dans la course.De plus, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de pro…

Il y a effectivement une erreur : à la première phrase de l’alinéa 174, il convient de substituer à la référence « article 10 » la référence « article 11 ».

On peut faire les deux, monsieur le rapporteur !

Il s’agit d’un excellent amendement de ma collègue Bazin-Malgras, et j’espère, madame la ministre, que je vous lui donnerez un avis favorable.Nous souhaitons insérer la phrase suivante après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156 : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » En effet, le recrutement d’un chercheur pour une chaire de professeur junior doit respecter le principe d’égalité de traitement, essentiel à la fonction publique.Cet amendement vise donc à ce que les principes de gestion e…

Il n’y a pas eu de débat !

À l’appui de ce que vient de dire mon collègue, j’insiste sur l’importance de favoriser les évolutions de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Le renforcement de l’attractivité de la recherche passe également par ce levier.

Le projet de loi vise à améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant la revalorisation de tous ces métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Toutefois, sa rédaction laisse à penser que ces mesures ne concerneront pas les enseignants-chercheurs des grandes écoles relevant des ministères techniques – agriculture, équipement, industrie et culture.Si l’on exclut du bénéfice de ces mesures une catégorie du personnel de la recherche, on risque de créer des dissensions au sein des laboratoires et des équipes de recherche, puisque certains pourrai…

Il a été déposé par ma collègue Trastour-Isnart. Avec le souci de défendre la reconnaissance de la recherche et des métiers qui lui sont liés, il vise à compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « [Cette revalorisation] permettra par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 10 % .»

Il a été déposé par Mme Bazin-Malgras. Le déroulement d’une carrière sur deux grades est un point essentiel ; il est désormais indispensable que le protocole PPCR ait force de loi, afin que les agents bénéficient dans les faits de cette reconnaissance.

Nous le menons tous !

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la création d’un programme prioritaire de recherche sur la forêt dès le 1er janvier 2021.La forêt française et la filière du bois regroupent plus de 400 000 emplois dans le territoire national, et l’industrie du bois représente 12,7 % de l’effectif industriel français. C’est pourquoi la forêt doit faire l’objet d’un programme prioritaire de recherche – PPR –, comme il en existe sur les océans.Une politique ambitieuse doit être menée en faveur des forêts, afin d’actionner les leviers indispensables à leur adaptation aux changements climatiques et à la s…

Absolument !