Il tend à permettre une réduction du versement mobilité si une commune ou une autorité organisatrice de la mobilité met en place la gratuité totale des transports en commun.
NIDéputé · Loire, 4e circonscription · Consultant sécurité · mandat terminé le 21 juin 2022
Il tend à permettre une réduction du versement mobilité si une commune ou une autorité organisatrice de la mobilité met en place la gratuité totale des transports en commun.
Cet amendement ayant été déposé par M. Rolland et ne m’appartenant pas, je le maintiens.
Cet amendement de M. Rolland se fonde sur le constat que, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 2 de l’article 2 laisse penser que le versement est seulement destiné aux services de mobilité, et non aux infrastructures de celle-ci. En étendant à ces dernières le champ du versement, on s’inscrit plus précisément dans l’objet de ce projet de loi, qui est de favoriser les mobilités dans tous leurs aspects, qu’il s’agisse des prestations permettant d’y répondre ou des installations permettant de les mettre en œuvre.
Je le maintiens, madame la présidente.
Eh oui !
La loi NOTRe a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, qui nécessitent notamment une coordination avec le ministère de l’éducation nationale. Cet amendement propose par conséquent de prévoir une procédure de consultation des autorités organisatrices afin de permettre une meilleure organisation des transports scolaires et de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires pour permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur.
Absolument !
Ainsi, il est évident que la ratification du CETA est incompatible avec l’article 44 de la loi EGALIM.Monsieur le ministre, vous savez très bien que les contrôles réalisés par les douanes françaises ou européennes ne permettent pas d’assurer le respect des normes européennes par les productions canadiennes, dans la mesure où aucune traçabilité individuelle des animaux n’est assurée depuis leur naissance. Je voterai donc contre le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Par ailleurs, ce traité permet de proposer aux consommateurs européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse.Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du bœuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l’utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.
Nous devons nous prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.Élu d’une circonscription de la Loire où l’élevage est une filière très importante, j’ai d’ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l’examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l’importation dans l’Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine.D’après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les …
Et pour le glyphosate, on en est où ?
J’ai également parlé de la Loire !
Adopté par le Sénat, il vise à assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public.
En effet.
Très bien !
Je m’étonne moi aussi qu’aucun de nos amendements n’ait été retenu dans ce texte. Je souhaite que M. le ministre puisse entendre et accompagner l’opposition.
Je propose à mon tour de compléter l’alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d’œuvre sont conduites sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat qui avance au 15 avril, jour de l’incendie, la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons.
Les députés et sénateurs étant déjà représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale du sport, il serait cohérent qu’ils le soient également au sein des conférences des financeurs du sport.
Cet amendement identique vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat concernant les reversements des dons et versements par les organismes collecteurs.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement défendu à l’article 1er qui visait à ce que la souscription nationale soit lancée à compter de la date du sinistre.
Cet amendement identique à celui de mes collègues vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.
Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, rappelant qu’il est indispensable de respecter la charte de Venise et l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU.
De nombreux Français ont effectué des dons le soir même de l’incendie de la cathédrale. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril, et non du 16.
Cet amendement vise à inscrire dans les objets du projet sportif territorial le développement des activités sportives au profit des personnes âgées afin d’encourager leur pratique, dans les associations ou les EHPAD notamment.
Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, et qu’ils soient en situation de handicap ou non.
Cet amendement précise que l’Agence doit veiller au développement de l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en club. Pour illustrer leur nécessaire inclusion dans les activités sportives, je mentionnerai la création, au Chambon-Feugerolles dans la Loire, d’une piscine adaptée aux personnes handicapées grâce à un plancher mobile qui permet à une personne en fauteuil d’entrer et de sortir de l’eau.
Vous applaudissez et vous ne votez pas !
Scandaleux !
Très bien !