C’est vrai !
NIDéputé · Loire, 4e circonscription · Consultant sécurité · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est vrai !
Les cancers pédiatriques qui touchent des enfants et des adolescents doivent mobiliser la société civile tout entière. À plusieurs reprises, notamment avec Bernard Perrut, nous avons demandé que le cancer de l’enfant soit déclaré « grande cause nationale » afin d’avoir la garantie que les pouvoirs publics s’engagent totalement dans la lutte contre ces cancers particulièrement agressifs.J’aimerais que, ce soir, les familles et les médecins qui nous regardent se sentent soutenus par le vote de crédits supplémentaires pour la recherche. Une unanimité serait un signe fort pour tous ces jeunes qui …
Absolument !
Très bien !
Évidemment !
Il vise à déplafonner la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir dès 2020. Investi d’une mission de service public, le centre technique du cuir – CTC – mène des actions collectives au service des entreprises de la filière, principalement les PME et les TPE. Ses missions s’articulent autour de trois grands axes : l’aide à l’export, la recherche et développement et la formation et transmission des savoir-faire.
Absolument !
Trop c’est trop ! Le CETA, l’agribashing – le dénigrement des agriculteurs –, la surtransposition, les zones de non-traitement près des habitations, l’échec du projet de loi EGALIM à améliorer les revenus des agriculteurs (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) : tels sont les sujets qui préoccupent les agriculteurs. Au lieu de relever les vrais défis, vous avez menacé les chambres d’agriculture, qui sont pourtant en première ligne pour les aider.Nous ne pouvions pas vous laisser continuer, alors que chaque semaine, des agriculteurs désespérés, épuisés, à bout de force, mettent fin à leur…
Le groupe Les Républicains soutient les amendements défendus par notre collègue Régis Juanico, qui visent à déplafonner la taxe sur les paris sportifs au profit du financement du sport amateur – l’an dernier déjà, nous avions voté en faveur d’amendements similaires. Cette mesure redonnerait à la France les moyens de mener des politiques sportives ambitieuses et rappellerait que la solidarité doit prévaloir entre le sport professionnel et le sport amateur. Plus de moyens sont nécessaires pour soutenir les clubs et le financement des équipements sportifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du…
Il a raison !
Absolument.
Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, je voudrais dire qu’il est essentiel de préserver les moyens de nos agences de l’eau, qui sont d’importants acteurs de la préservation des ressources et qui accompagnent les projets de nos territoires. Elles ont déjà été beaucoup mises à contribution sous la précédente législature, alors qu’un travail immense doit être accompli pour remettre en état les réseaux d’eau.Élu d’un département dans lequel toutes les communes n’ont pas accès au réseau d’eau, je peux vous dire qu’il s’agit là d’un sujet sensible.
C’est vrai !
C’est vrai !
J’espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s’assurer qu’aucun emblème ou logo fantaisiste n’apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !
Très bien !
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, vous avez donné les indications qu’il me fallait. En outre, la suppression de l’article a été votée à l’unanimité en commission. Je retire donc l’amendement.
Cet article, adopté par les sénateurs et supprimé par la commission, disposait : « Pour un même scrutin, le juge de l’élection veille à ce que l’inéligibilité qu’il prononce assure un traitement équitable entre les candidats ayant commis des manœuvres frauduleuses comparables, en particulier au regard du calendrier des prochaines élections ». L’amendement vise à le rétablir.
Je souscris pleinement aux propos de Mme Ménard. Quant à l’amendement, qui vise à supprimer le mot « même » à l’alinéa 11, il est rédactionnel.
Il est de précision rédactionnelle et consiste à remplacer l’infraction de « volonté de fraude » par celle de « fraude avérée ».
Cet amendement vise à rétablir la version sénatoriale du texte, en inscrivant dans le marbre de la loi les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État concernant les menues dépenses réglées directement par le candidat, postérieurement à la désignation de son mandataire. Dans les cas où le montant total des menues dépenses réglées par le candidat est inférieur à 10 % du total des dépenses du compte de campagne et inférieur à 3 % du plafond des dépenses autorisées, plafond fixé par l’article L. 52-11, le juge ne pourra pas retenir une violation des règles relatives au financem…
Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu. Il vaut, élection après élection, depuis des décennies. Ce pourcentage convient bien pour la comptabilité comme pour les candidats.
Je supplée mon collègue Raphaël Schellenberger. L’article 1er dispense d’expertise comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, et dont les recettes et dépenses n’excèdent pas un montant fixé par décret. Ce seuil de dispense est fixé à 3 % des suffrages exprimés pour l’élection des députés au Parlement européen. Or toute candidature, indépendamment du score espéré, doit répondre à des exigences de bonne gestion budgétaire témoignant du sérieux de la démarche engagée auprès des électeurs. Le présent amendement propose donc de supprimer les alinéas 16 et 30 de l’arti…
Des itinéraires cyclables linéaires, continus et sécurisés sont indispensables à un maillage cyclable cohérent. Le report modal de la voiture individuelle vers le vélo, pour des distances allant jusqu’à 15 kilomètres, voire au-delà grâce au vélo à assistance électrique, sera rendu possible par ce maillage du territoire à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale.
Le plan de mobilité régira l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc, lui aussi, prendre en compte le développement potentiel de nouvelles offres de déplacement et de mobilité. Il est par conséquent indispensable qu’il recueille l’expertise de deux acteurs qui connaissent précisément les spécificités du territoire et des enjeux, comme la région, le département, la communauté de communes ou le syndicat intercommunal de transport.
Il vise à préciser que le plan de mobilité doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même isolés, ont accès aux services de mobilité.
Cet amendement vise à préciser les modalités de nomination des membres du comité des partenaires en ajoutant une condition de représentativité pour les acteurs professionnels et une condition d’agrément pour les associations d’usagers.
La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et donner la priorité au report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au plus grand nombre dès lors que des infrastructures et des services adaptés le permettent.Par ailleurs, le schéma régional des véloroutes est la colonne vertébrale des aménagements cyclables au niveau régional. Sa notoriété, d’une part, et son rôle d’itinéraire magistral, notamment en entrée des agglomérations, d’autre part, en font la base des schémas locaux qui supportent la mobilité du quotidien. La porosité constatée des pr…
Il s’agit de compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. »