Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux maires et traduire en actes les belles promesses que vous leur faites à l’approche des élections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Loire, 4e circonscription · Consultant sécurité · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux maires et traduire en actes les belles promesses que vous leur faites à l’approche des élections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les sénateurs ont voté la revalorisation des indemnités des maires des petites communes rurales et vous voulez faire peser cette reconnaissance légitime sur les budgets des communes, sans compensation, ce qui n’est pas acceptable.Les maires se dévouent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et méritent la considération de l’État pour leur engagement. J’ai donc déposé une proposition de loi sur ce thème.Nous regrettons la campagne odieuse #BalanceTonMaire lancée par des militants du groupe La République en marche, sans parler de la publication par l’un de vos ministres de la…
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.L’an dernier, le président Macron ne s’est pas rendu au congrès annuel de l’Association des maires de France. Cette année, les attentes sont d’autant plus fortes qu’un maire sur deux envisage de ne pas se représenter. Le désarroi des élus locaux est grand et nous craignons que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ne règle pas le problème. Les maires attendent des annonces concrètes pour redonner de l’oxygène et de l’enthousiasme aux communes.
Il vise à insérer, après l’alinéa 9, l’alinéa suivant : « Le pacte détermine les délibérations qui doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret. »
Absolument !
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Fasquelle. La répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit permettre de tenir compte de la spécificité des communes touristiques, dont la population municipale ne reflète pas la réalité du poids démographique et économique, notamment en raison la présence de nombreuses résidences secondaires.
Absolument !
L’article 3 prévoit le remplacement de membres d’une commission par des conseillers municipaux, ainsi que la possibilité, pour tout conseiller municipal, de participer à des commissions de travail, sans droit de vote. Ce n’est cependant pas suffisant. Le maire doit pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune au sein de chacune des commissions de travail de l’EPCI.
Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle, qui vise, au début de l’alinéa 4, à substituer aux mots « En cas d’élection d’un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit », les mots : « Lors de l’élection du maire ».
Il propose un délai de six mois, que je préférerais… (Sourires.)
Il vise à préciser que la signature d’un pacte de gouvernance entre l’EPCI et les communes qui le constituent doit intervenir dans un délai de quatre mois après le renouvellement général des conseils municipaux.
Je ne suis pas l’auteur de l’amendement ; je ne me permets donc pas le retirer.
La reconnaissance d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité en début de mandat est une bonne mesure si les modalités d’élaboration de ce pacte s’inscrivent dans un processus de dialogue et de concertation avec les communes et leurs élus.
Je retire mon amendement !
Cet amendement vise à permettre au maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l’intercommunalité.
Monsieur le ministre, l’incohérence fait partie de l’être humain ! (Sourires.)
Le pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale est un outil destiné à améliorer l’information des conseils municipaux et la transparence dans l’organisation de la coopération intercommunale. Il doit par conséquent être rendu obligatoire.
Il n’a pas dit cela !
Il est rédactionnel et vise à revenir au texte initial en précisant que le débat et la délibération sur l’élaboration du pacte de gouvernance ont lieu entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre dont celles-ci sont membres.
Oui, bien que je n’en sois pas le premier signataire.
En proposant d’instaurer un vote à bulletin secret, il promeut la liberté politique nécessaire à un véritable pacte de gouvernance territorial fondé sur les choix individuels plus que sur les postures locales.
Il vise à rendre facultatifs le débat et la délibération ici proposés, afin que chaque EPCI puisse décider s’ils sont pertinents ou non pour son territoire.
Le présent amendement vise à encadrer dans le temps l’obligation de saisir le conseil communautaire.
Il précise que les maires ne sont pas seulement en relation avec les EPCI à fiscalité propre, mais aussi avec leurs communes membres, les regroupements de communes et les pôles d’équilibres territoriaux et ruraux.
La confiance n’exclut pas le contrôle !
C’est vrai !
Elle a raison !
Ce n’est pas la question !
Très bien !
Répondez à la question !