M. Dino Cinieri

Absolument !

Excellent !

C’est satisfaisant !

Il tend à assurer la stabilité du niveau des pensions et de l’indexation du point. En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants ne s’en rendent compte.

L’alinéa 10 assigne un objectif de lisibilité des droits constitués par l’assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu’au cours d’une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage, et des périodes d’inactivité. L’assuré doit être en mesure de prévoir la valeur de ses droits à la retraite, y compris en période d’inactivité.

Il n’est pas tolérable que le projet de loi contienne de telles béances quant aux critères de départ à la retraite. C’est pourquoi il faut consacrer l’âge actuel qui est déjà difficile à atteindre pour beaucoup de Françaises et de Français qui travaillent dur ou qui ont été mis hors du marché de l’emploi à leurs dépens.

Très bien !

Tout à fait !

Il vise à tenir compte de la spécificité des professions libérales, notamment des avocats. Il faut respecter ces professions, et reconnaître leur spécificité.

Le nouveau système doit être égalitaire en matière d’âge de départ à la retraite, sauf pour les fonctionnaires chargés de missions régaliennes, notamment les militaires, gendarmes et pompiers, qui assurent la sécurité des Français. C’est non négociable : il faut satisfaire leurs demandes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

C’est déjà satisfait alors !

Telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires, la réforme va pénaliser les familles nombreuses. Il est important de rappeler dès l’article 1er qu’elle doit encourager la natalité.

Nous en devons l’initiative à M. Le Fur.L’article 1er énumère les grands principes qui fondent le système universel de retraite ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés – six grands objectifs.Le deuxième est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations, en particulier les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux, les situations de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité, le texte de l’article 1er ne mentionne …

L’amendement no 25617 vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier, notamment des métiers liés aux sujétions de service public. Le présent sous-amendement, de Marc Le Fur, vise à préciser que doivent être prises en compte les spécificités des fonctions exercées par les fonctionnaires régaliens, notamment les militaires, les policiers, les gendarmes et les pompiers qui assurent la sécurité des Français.

Il vise à soutenir les agriculteurs. Ces professionnels, indispensables à la France et à son autosuffisance alimentaire, travaillent sans relâche, sept jours sur sept, trop souvent pour de faibles revenus, donc avec de petites retraites à la clé. Il faut remédier à cette injustice et, pour cela, insérer après l’alinéa 6 de l’article 1er « un objectif de soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel et de la pénibilité de leur profession ». (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Il tend à maintenir le principe de l’équité devant les cotisations en substituant, à la fin de l’alinéa 5, les mots « les mêmes droits pour tous selon leurs cotisations » aux mots « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ».

Eh oui !

Ça, c’est votre point de vue, monsieur le secrétaire d’État !

J’avais déposé mon amendement avant !

Il vise à soutenir les personnes en situation de handicap. Le handicap est le grand absent du projet de loi, qui ne fait que transposer les dispositifs insuffisants du système actuel. Il faut pourtant aller plus loin que l’existant. Les personnes en situation de handicap – que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professionnelle –, doivent être mieux prises en considération. C’est pourquoi nous proposons d’insérer, après l’alinéa 6, un alinéa rédigé en ces termes : « Un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap mental, moteur ou sensoriel…

Excellent !

Telle qu’elle est prévue à ce stade des travaux parlementaires, la réforme va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès l’article 1er qu’elle doit encourager la natalité.

La priorité de cette réforme des retraites doit être d’assurer la solidarité entre les générations. Au sein de chacune d’entre elles, la solidarité s’exprime déjà, notamment par l’assurance chômage ou les impôts. En effet, ceux qui n’ont pas d’enfants financent malgré tout les écoles et ceux qui ne sont pas malades contribuent aux soins de ceux qui en ont besoin.

Il a été cosigné par de nombreux collègues du groupe Les Républicains. Par souci de sincérité, la réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Il vise à substituer dans l’amendement la première occurrence du mot « par », par les mots « respectant la ». Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.

Il vise à compléter l’excellent amendement de notre collègue Juanico. Tandis que nos concitoyens des territoires ruraux connaissent des difficultés pour se soigner, en raison de la progression des déserts médicaux, il semble important de rappeler que l’accès aux soins doit être garanti aux retraités.En conséquence, nous proposons, à l’alinéa 2, de substituer aux mots « la protection de » les mots « l’accès à ». Je m’associe à l’amendement déposé par mon collègue du Forez !

L’amendement no 24914 énonce le principe selon lequel le régime de retraite doit reposer sur « la solidarité entre et au sein de chaque génération », et tendre à la réduction des « inégalités de l’existence ». Le présent sous-amendement vise à préciser que ce système doit « prendre en compte la diversité des parcours professionnels », et ne pas oublier les carrières hachées, la situation des mères de famille et les métiers exposés aux facteurs de pénibilité.

Très bonne question !

Très bien !

Pour ne pas alourdir les débats, je me contenterai de dire qu’il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.