M. Dino Cinieri

Eh oui !

Bravo !

Très bien !

C’est vrai !

On va lui mettre un bracelet électronique !

On ne parle pas des absents !

Je ne voudrais rien ajouter aux propos dont l’humanité nous a tous bouleversés au cours de cette séance, mais je tiens à remercier Guy Bricout pour avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Nous avons un point commun : j’ai moi-même perdu un petit-fils de sept mois et demi. Aujourd’hui, nous avons tous, dans cet hémicycle, une pensée pour celles et ceux qui sont dans la souffrance. Comme le disait tout à l’heure Gilles Lurton, les enfants décédés ne sont plus là, mais ils sont partout, notamment dans nos cœurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)

D’autres questions restent sans réponse.Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous apportiez des réponses aux salariés qui sont dans le rouge dès le 20 du mois et qui s’inquiètent pour leur emploi, aux retraités dont le pouvoir d’achat est en berne, aux assistants de vie scolaire qui ne savent pas comment et quand aura lieu la rentrée, aux étudiants qui devraient passer des concours, ou aux parents qui doivent aller travailler tout en assurant la scolarité de leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais avoir une date : j’espère que celle du 2 juin, que vous avez mentionnée, sera ferme et définitive. Je vous signale au passage que, n’étant pas journaliste, je ne suis pas au fait de ce qu’on lit dans les journaux.

Le 2 juin, dites-vous.

Je souhaite lui répondre.

Monsieur le Premier ministre, dès le 15 mars, les entrepreneurs du secteur de la restauration et l’hôtellerie ont été obligés de fermer leurs établissements. Certains ont pu maintenir la vente à emporter, dans des conditions difficiles visant à assurer les gestes barrières, ce qui n’a pas été possible dans les territoires ruraux.La situation est dramatique pour les employeurs et les salariés, car les aides du fonds de solidarité n’ont pas suffi pour payer les charges de loyer et les fournisseurs.Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai demandé à plusieurs reprises des annula…

Est-ce un système juste ? Certes, notre système éducatif est censé ouvrir à tous, et sur le fondement du seul mérite, l’accès à de belles études,…

Le Conseil d’État lui-même dénonce une étude d’impact insuffisante et des projections financières lacunaires. Les délais qui lui ont été laissés et les modifications apportées en cours d’examen ne lui ont pas permis de mener sa mission avec sérénité en prenant le temps nécessaire pour garantir la sécurité juridique du texte. Le grand nombre d’ordonnances fait perdre la visibilité globale nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. Enfin, ce projet ne crée pas un système universel de retraite puisqu’il existe cinq r…

Dans le système actuel, on calcule le montant des pensions en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de cotisation pour l’ensemble des assurés et les six derniers mois pour les agents publics. La réforme introduit à cet égard un changement apparemment accessoire du point de vue technique, mais philosophiquement majeur, car elle postule qu’il ne peut y avoir de retraite par points sans prise en compte de la totalité de la carrière professionnelle du salarié ou du fonctionnaire. Le système par points et la prise en compte de la totalité de la carrière sont deux sujets distincts, mais…

Monsieur le secrétaire d’État, le système de retraite que vous proposez n’est pas universel : il comporte au moins cinq régimes et trois traitements générationnels différents, ainsi que des dizaines de dérogations et d’exceptions, du fait de vos multiples reculades. Nous souhaitons donc, par respect pour les Français, supprimer le terme « universel » dans l’ensemble du texte.

Tout à fait !

On n’a rien compris !

Il ne fallait pas accepter d’être rapporteur !

Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes !

Voilà !

Nous voulons des excuses !

Actuellement, les avocats cotisent à un régime de retraite totalement autonome, la Caisse nationale des barreaux français, créée en 1948 – 1948 ! –, qui ne coûte rien à l’État et qui est solidaire, puisqu’elle reverse 100 millions d’euros au régime général.La nationalisation de leur régime serait injuste, car celui-ci, autofinancé, à l’inverse de ceux de la SNCF, de la RATP ou d’EDF, payés par les contribuables, n’a pas eu recours à l’État. Il n’a pas à être affilié au régime universel, puisqu’il est excédentaire.Cette nationalisation serait également injuste car la retraite complémentaire, po…

C’est un sous-amendement de précision rédactionnelle.Avec l’amendement no 497, nous voulons créer un système universel de pénibilité afin que les assurés en situation d’incapacité permanente due à leur situation professionnelle puissent bénéficier d’un âge de départ avancé. Nous en avons déjà parlé, mais je veux rappeler que dans mon département de la Loire, par exemple, de nombreux ouvriers de la sidérurgie ont une carrière difficile à cause de la chaleur des fourneaux et du port de charges lourdes – même si la modernisation de l’industrie a permis des progrès. Les agriculteurs devraient égal…

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à s’assurer qu’à l’issue de la révision complète des mécanismes de rémunération de l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique, le montant des pensions sera au moins égal à celui d’aujourd’hui.

Cet amendement de M. Marc Le Fur et de plusieurs députés du groupe Les Républicains vise à fixer un objectif de revalorisation des pensions de retraite agricole en France continentale et dans les outre-mer, tant pour les retraités à venir – ce que le Président de la République appelle « le flux » – que pour les retraités actuels – le stock.Nous proposons donc d’insérer, après l’alinéa 10, l’alinéa suivant : « 6° bis Un objectif de garantie d’un minimum de retraite égal à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles qui partiront à la retraite à compter de 2022 et les exploitants agricoles déjà …

Un peu de calme !

Cela a déjà été dit !

Ce n’est pas du tout ça !

Outre le fait que le mot « soutenabilité » est un néologisme vraisemblablement issu de l’anglais « sustainability », il semble faire double emploi avec l’objectif d’équilibre financier énoncé juste après.C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à assigner au système de retraite, à la place d’un objectif de soutenabilité, un objectif de « performance », plus en lien avec notre souci de croissance du PIB et d’augmentation du pouvoir d’achat.