M. Joël Giraud

Je sais bien que l’accompagnement des territoires ruraux est un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. C’est la raison pour laquelle j’aimerais que nous ne soyons pas caricaturaux, et les échanges que nous avons souvent en privé sur ce sujet sont d’une autre qualité que la question que vous venez de me poser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)J’étais encore hier, avec Jacqueline Gourault, en Lozère, le département le moins peuplé de France, pour échanger avec les élus et les acteurs de ce beau département, qui est à la fois intensément et très fièrement rural. Comme …

Le projet de loi 3DS prévoit en effet que les départements et les métropoles puissent demander la décentralisation d’autoroutes, de routes ou de tronçons de route, sur la base d’une liste publiée par décret deux mois après la promulgation de ladite loi et concernant près de 10 000 kilomètres de voirie. Il prévoit aussi de donner aux régions la possibilité d’expérimenter la gestion des routes nationales.À compter de la publication du décret, les collectivités disposeront de six mois pour délibérer sur les routes qu’elles souhaitent se voir transférées ou mises à disposition dans le cadre de l’e…

Oui !

Je m’occupe également des algues ! (Sourires.)Pour être clair sur les financements destinés à la lutte contre les algues vertes, chaque année, en plus des 2 millions d’euros de l’action 02 du programme 162, 5 millions d’euros sont alloués par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. C’est donc un budget total de 7 millions d’euros qui est dédié à l’eau et à l’agriculture en Bretagne.Les recommandations des différents rapports d’évaluation seront prises en compte dans l’élaboration du prochain PLAV – plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. Le renforcement des moyens …

Il est vrai que quand on parle de montagne – et de Montaigne –, le sujet me revient. (Sourires.)À l’issue du premier conseil de défense écologique, le 23 mai 2019, le Gouvernement s’est effectivement exprimé contre la poursuite du projet minier industriel de la Montagne d’or en Guyane. Celui-ci n’est pas compatible avec les ambitions de la France dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité.Cela étant, un jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 16 juillet 2021 a confirmé l’annulation des refus de prolongation des concessions opposés par l’État à l…

En premier lieu, monsieur le député, sachez que ce n’est pas du programme 112, que vous souhaitez abonder par cet amendement, que dépend l’amélioration de la couverture mobile.Cela étant, très honnêtement, nous avons complètement changé de paradigme dans ce domaine. Nous avons abandonné 3 milliards d’euros de recettes sur les opérateurs, en échange de quoi mon collègue Cédric O, chargé du numérique et rattaché à Bercy, prend, de la manière la plus consensuelle possible, des arrêtés pour couvrir les territoires.M. le rapporteur spécial a raison de le souligner, il y a des endroits où cela va pl…

Les 20 millions d’euros de crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2022 sont suffisants pour permettre à l’ANCT d’assurer ses missions d’ingénierie. Je précise que l’an dernier, cette enveloppe nous a également permis de créer et de développer le programme des volontaires territoriaux en administration. Leurs effectifs sont passés de 200 à 800 et les plus petites communes peuvent bénéficier de leurs services par l’intermédiaire du site de l’ANCT. Il n’y a donc pas de déficit de moyens en faveur de l’ingénierie, qui est pour nous, je vous prie de le croire, une priorité. À défaut de …

Même avis. Le sujet que vous évoquez ne relève pas du programme 112, mais du ministère des transports, dans le cadre du volet mobilité des CPER.

Je partage le point de vue du rapporteur. Madame la députée, ce que vous proposez dépasse le cadre d’un simple amendement, puisqu’il s’agit de réformer l’architecture de deux des cinq piliers de la DGF communale.Je rappelle que nous évoquions précédemment le problème du manque de simulations des conséquences d’un amendement qui n’avait d’effet que sur treize communes ! Nous avons ici malgré tout procédé à une première simulation : alors que 21 500 communes bénéficient de la DNP en 2021, 9 000 seraient écrêtées, soit 41 %. L’écrêtement serait par ailleurs concentré sur des communes moyennement …

Le plan de transformation et d’investissement pour la Corse prend la suite du plan exceptionnel d’investissement, dont les dernières opérations sont engagées jusqu’en 2022. Le plan de relance permet d’ailleurs de lancer les premières mesures du PTIC parallèlement à celles du PEI. Ainsi, en 2022, 23 millions d’euros seront alloués au PEI et 30,4 millions d’euros au PTIC. Au total, ce sont donc 53,4 millions d’euros qui seront consacrés à la Corse : vous voyez que nous tenons nos engagements.Par ailleurs, le plan de relance consacre 42 millions d’euros à l’amorçage en 2021 et 2022 de ce plan de …

Avis favorable. Vous avez raison : on constate que le seuil en deçà duquel une commune subit l’écrêtement est bas. En cinq ans, on est passé de 18 000 à 21 000 communes écrêtées. La disposition proposée augmentera vraiment le nombre de communes qui échappent à l’écrêtement. C’est une mesure d’équité.

Même avis.

Nous avons déjà examiné cette question ce matin et la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a donné la réponse du Gouvernement. Je remercie Michel Castellani d’avoir évité toute mise en cause des uns et des autres, ce qui me semble préférable à un moment où des négociations sont en cours pour que la collectivité – qui a d’elle-même déjà provisionné 20 millions d’euros au titre de cette affaire – puisse être aidée, sa capacité d’investissement risquant d’être obérée par le poids de cette amende.Arrêtez donc, par pitié, …

Avis favorable. La dotation d’amorçage est proportionnelle au nombre d’habitants de la collectivité. Pour les petites collectivités, elle n’avait effectivement pas de sens dans sa version actuelle.

Je me permets de corriger légèrement les chiffres qui viennent d’être donnés. Les crédits des maisons France Services augmentent de 8 millions, ce qui fait 36,4 millions d’euros en tout quand on se limite aux crédits de la mission Cohésion des territoires. Comme vous le savez, les maisons France services sont par ailleurs financées par un fonds regroupant l’ensemble des partenaires. Dans ces conditions, l’enveloppe globale, qui permet de consacrer 4,3 millions à l’animation, est quand même largement suffisante pour soutenir les agents en cas de difficultés et financer un renforcement de leur f…

Les maisons France Services reposent sur un socle de neuf partenaires obligatoires, mais il n’est pas rare qu’elles nouent au total quarante ou cinquante partenariats, y compris locaux : les collectivités, qui comme la Mutualité sociale agricole (MSA) y jouent un rôle important, choisissent ce qui convient le mieux au territoire. Il n’est pas rare non plus que ces mêmes collectivités regroupent plusieurs services, afin par exemple d’offrir un point d’information en matière à la fois d’énergie et de mobilité. Pour ma part, j’ai répondu favorablement à des gens qui souhaitaient que des agences d…

Nous l’avons !

Vous m’interrogez, cher Michel Castellani, sur la dynamique du foncier en Corse, où les prix ont fortement augmenté au cours des dernières années. Ce constat n’est pas spécifique à la Corse, mais il est vrai que la dynamique est un peu plus élevée dans l’île qu’ailleurs. Je sais que cette inflation foncière est un sujet d’attention majeur, que le Gouvernement partage avec vous et avec l’ensemble des élus et des habitants de la Corse. Le groupe Libertés et territoires a déposé une proposition de loi visant à réguler cette dynamique en créant une nouvelle taxation sur les résidences secondaires,…

Le présent amendement concerne la répartition des crédits que nous avons examinés ; il vise à apporter trois modifications.Bien que nous soyons à l’Assemblée nationale, je tiens à saluer l’important travail fourni par les sénateurs sur cette question. Je songe notamment à Bernard Delcros, sénateur du Cantal et membre du groupe Union centriste, mais également à Anne-Catherine Loisier et à Charles Guené. Nous avons également associé à ce travail la secrétaire d’État Bérangère Abba, chargée de la biodiversité.De quoi s’agit-il ?Tout d’abord, un reproche nous était adressé en raison du seuil reten…

Il sera en retard à l’arrivée !

Comme je l’ai indiqué, la disposition proposée relève de la circulaire, et non du domaine législatif. J’émets un avis de sagesse, étant entendu, pour être très clair, que nous veillerons dans tous les cas à traduire cette mesure dans la circulaire à paraître.

Défavorable également, pour les mêmes raisons. Un rapport portant sur la baisse des dotations, alors que ni celles de fonctionnement ni celles d’investissement n’ont diminué mais, au contraire, ont augmenté est caduc.

Favorable, comme je l’ai annoncé tout à l’heure.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Absolument !

Il vise à instaurer une dotation pour compenser les conséquences de la baisse des impôts de production, à savoir la diminution du produit perçu par les régions sur les frais de gestion, soit 107 millions d’euros. Le Gouvernement s’était en effet engagé à neutraliser les effets de la baisse des impôts de production, notamment la suppression de la part régionale de la CVAE. La perte de recettes pour les régions, qui atteindrait 126 millions d’euros en 2022, sera en partie automatiquement compensée puisque le montant de la compensation versée aux régions ne peut être inférieur à celui attribué la…

Oui, je le prends !

Je suis désolé, certaines communes non rurales mènent des projets qui profitent à l’ensemble de l’intercommunalité !

C’est ce qu’on appelle refiler la patate chaude ! (Sourires.)Le DCP, créé par la loi de finances initiale – LFI – pour 2014, permet de verser aux départements en année n le produit net des frais de gestion de la TFPB récoltés en année n–1. Ce dispositif a été instauré pour soutenir les dépenses d’allocations individuelles de solidarité – AIS – à la charge des départements, en particulier les revalorisations du RSA effectuées entre 2013 et 2018.La baisse des impôts de production votée dans la loi de finances initiale pour 2021 a conduit à une baisse prévisionnelle du DCP en 2022. La diminution …

Mais non !