M. Michel Zumkeller

Contrairement à ce qui a été dit il y a quelques années, il ne s’agissait pas d’un instrument électoraliste, mais simplement d’un lien avec nos concitoyens. Je crois que beaucoup de nos collègues regrettent la réserve parlementaire, d’autant plus qu’elle a été remplacée par quelque chose de trop compliqué.

…– je sais que M. le rapporteur pour avis partage mon avis et je le salue. C’était quelque chose d’important, un lien avec le territoire. Nous pouvions donner 2 000 ou 3 000 euros à des associations pour leur permettre de tenir.

Avant toute chose, je tiens, comme plusieurs des orateurs précédents, à saluer l’engagement des femmes et des hommes qui, chaque jour, donnent de leur temps pour partager une passion ou tout simplement être utile aux jeunes, aux moins jeunes, à tous ceux qui sont dans le besoin.La France compte 1,5 million d’associations. C’est une grande richesse, mais qu’il faut savoir soutenir, tant elle peut se révéler fragile : la crise sanitaire l’a malheureusement prouvé, avec son lot de confinements et de restrictions administratives. Pour la plupart, les associations ont été soumises à une épreuve qu’…

Les députés de notre groupe, présents en nombre ce soir, voteront contre le projet de loi car il n’est pas acceptable de mépriser ainsi le Parlement. Vous nous trouverez toujours contre vous lorsque vous agirez de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.)

Chaque fois qu’un projet de loi relatif aux mesures sanitaires a été soumis à notre assemblée, la majorité d’entre nous ont soutenu le Gouvernement, car nous savons, en conscience, ce qui est bien pour notre pays. Aujourd’hui, vous préférez agir seuls dans votre coin, ce qui est fort dommageable.Le groupe UDI et indépendants exprime une nouvelle fois sa vive inquiétude quant au fait que le texte enjambe les deux prochaines élections, en particulier l’élection présidentielle. Nous ne savons pas qui sera élu à la présidence de la République : si, par malheur, il s’agissait d’un extrémiste, il au…

En l’occurrence, j’apprécie le bruit qu’ils font…Dès la discussion générale, le groupe UDI et indépendants a exprimé ses inquiétudes au sujet de ce texte. Le déroulement de nos travaux n’a malheureusement pas permis de les apaiser. Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez peur du Parlement et pourquoi vous ne voulez pas réunir les députés avant les prochaines élections législatives puisqu’ils seront évidemment en fonction jusqu’au mois de juin. Une fois encore, vous préférez traiter par le mépris nos électeurs et les Français.Ce projet de loi n’est pas un projet de loi sur la crise sanitaire …

Je constate que M. le ministre est parti. Il est particulièrement choquant qu’il soit absent au moment où nous allons voter le projet de loi. (Brouhaha.)

Je l’affirme une fois encore – n’y voyez pas un manque d’arguments, mais une alerte : nous nous opposons à ce que le Parlement soit dessaisi. Nous souhaitons fixer l’échéance de l’application du régime d’exception au 1er février, mais la date du 31 janvier proposée par nos collègues nous conviendrait tout autant. Le sujet dont nous débattons concerne tous nos concitoyens. Alors que l’ensemble des groupes d’opposition vous demandent de faire un geste, vous leur opposez un refus catégorique – c’est choquant. Les décisions de ce genre ne peuvent pas être prises par la seule majorité. Travaillons …

Il prévoit la suppression des différents rapports que nous propose le Gouvernement. Pour que vous ne caricaturiez pas notre position, je précise que c’est parce que nous souhaitons que le Parlement assume pleinement son rôle que nous faisons cette demande. Pour nous, les rapports ne sont que des alibis visant à faire croire que le Gouvernement s’intéresse au Parlement. Nous souhaitons donc la suppression de tous les rapports et un retour au travail normal de ce dernier.

Vous acceptez d’ailleurs que nous soyons destinataires de rapports dont nous pourrions débattre. Serions-nous donc bons à discuter de rapports mais pas à voter des lois ? La triste réalité est que la majorité refuse purement et simplement le dialogue, ce qui est et très préjudiciable lorsqu’il porte sur un sujet tel que la crise sanitaire. Chers collègues, vous l’aurez compris, il est hors de question pour le groupe UDI et indépendants de renoncer à la parole que nous portons pour nos concitoyens. Telle est la raison de notre opposition au texte, que nous ne voterons pas en l’état. (M. Philipp…

C’est inacceptable et totalement irresponsable.En second lieu, le projet de loi pose la question de la place que la représentation nationale doit occuper dans ce débat. Comme pour les textes précédents, nous constatons que le Gouvernement demande un blanc-seing pour plusieurs mois. Or le Parlement ne saurait être spectateur de l’action gouvernementale. Ne vous en déplaise, notre fonction première est bien celle de voter les lois. Nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois depuis le mois de mars 2020 et pourtant, vous feignez de ne pas comprendre notre rôle véritable, ce qui est d’autant pl…

État d’urgence sanitaire, sortie d’état d’urgence, gestion de la crise et désormais vigilance sanitaire, le Gouvernement joue tant sur les mots qu’il semble s’être un peu perdu lui-même. Il s’agit pourtant d’un sujet essentiel pour nos concitoyens que le groupe UDI et indépendants n’a jamais pris à la légère. Souvenez-vous, nous avons su être force de proposition en la matière. Vous pouvez le constater, nous sommes, comme toujours, mobilisés pour discuter des mesures de gestion de la crise sanitaire.Nous nous réjouissons de l’évolution encourageante des taux d’incidence de la covid-19. Cependa…

Nous ne le comprenons pas car, à chaque fois qu’il a fallu se réunir pour prendre des mesures d’urgence, le Parlement a répondu présent. Il pourrait en être de même après le mois de février.Je vais redire également ce que j’ai évoqué en commission : mettre dans les mains du futur président de la République – dont nous ne connaissons pas encore l’identité – des mesures d’urgence d’une telle gravité n’est pas responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Ne serait-ce que pour cette seule raison, nous devrions nous engager à nous revoir pour faire évoluer le dispos…

Ce projet de loi n’est pas de nature sanitaire, mais a trait à l’organisation de la République et contrevient au respect du Parlement.

Nous sommes sur la même ligne que Philippe Gosselin et je rappellerai ce que nous avons déjà dit en commission vendredi dernier : expliquez-nous pour quelle raison le Parlement ne pourrait pas se réunir après la fin du mois de février. De quoi avez-vous peur, pour craindre ainsi de réunir le Parlement ?

En conclusion, parce que ce projet de loi de finances pour 2022 aggrave la dépense publique et demeure incomplet et irresponsable, notre groupe UDI et indépendant votera en majorité contre sa première partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

Le groupe UDI et indépendants, tout au long de l’étude de ce budget, a fait des propositions en termes d’environnement, de soutien aux associations, de fiscalité des successions et des donations, de fiscalité énergétique, d’accompagnement des entreprises et – question qui vous est chère, monsieur le ministre délégué – d’accompagnement des PME et des indépendants. Hélas, comme depuis quatre ans, alors que notre groupe a toujours adopté une attitude constructive, la majorité, quant à elle, s’est caractérisée par son manque d’ouverture. Nous regrettons que nos propositions n’aient pas trouvé d’éc…

Nous sommes convaincus que relancer la France d’aujourd’hui ne peut se faire sans un positionnement clair sur des secteurs d’avenir pour recréer de la valeur. Le plan de relance présenté par le Président de la République reste, à ce jour, trop flou et sans véritable proposition de financement.

Alors que les taux restent bas, le poids de la dette publique est de plus en plus corrélé au niveau d’endettement, ce qui n’augure rien de bon pour notre avenir. En voulant allier de manière inédite dépense publique et investissement, ce budget pour 2022 a perdu une partie de sa substance et de sa lisibilité. En effet, il devient littéralement caduc et les prévisions financières qui le sous-tendent anachroniques. Le débat sur les mesures annoncées par le Gouvernement pour limiter les hausses des prix de l’énergie en est le révélateur. Ce gouvernement a même inventé un nouveau concept : celui d…

Alors que l’automne budgétaire bat son plein, nous sommes amenés à nous positionner sur le dernier PLF de la législature. Alors qu’il est annoncé comme un budget de sortie de crise, son examen, tant en commission qu’en séance, nous laisse un goût amer. Bien que la croissance semble être meilleure que prévu, ce budget se révèle être davantage un budget de campagne qu’un outil pour préparer l’avenir, et nous le déplorons. Il pourrait ainsi être qualifié de budget de la dépense publique. Le défi auquel nous sommes confrontés consiste à apporter des réponses claires et des solutions concrètes à no…

Dans la logique de ce que viennent de dire mes collègues, il vise à prévoir une date supplémentaire, au cas où vous n’accepteriez pas celle du 28 février 2022. L’amendement vise à ce qu’en ultime recours, l’état d’urgence prenne fin au début du mois d’avril. Pourquoi cette date ? Parce qu’elle précède tout le processus électoral relatif à la présidentielle et aux législatives. Nous souhaiterions qu’il s’arrête bien avant, mais l’amendement a pour objectif qu’au moins, à cette date-là, on puisse mettre un terme à l’état d’urgence, ou en tout cas en reparler.

Comme l’ont dit mes collègues au cours de la discussion générale et en présentant la motion de rejet préalable, cette demande est exorbitante. On ne peut pas prolonger perpétuellement cet état d’urgence. Cela témoigne d’un mépris du Parlement, alors que nous sommes présents et que nous avons la capacité de siéger.Je constate que M. le ministre Olivier Véran nous dit qu’il respecte le Parlement, mais qu’il est absent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est toujours pareil ! Ce n’est pas une manière de le respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Cet après-midi, le min…

Je ne doute pas de ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, mais il me semble étrange de nous opposer le droit en vigueur alors qu’il nous revient de faire la loi… Aussi, s’il faut modifier le droit, peut-être est-ce le moment de le faire. Nous ne pouvons certes légiférer sur ce qui relève du domaine réglementaire mais vous nous répondez ici que nous ne pouvons même pas modifier la législation en vigueur. Nous allons finir par nous demander ce que nous pouvons vraiment faire.

La mesure que vous prenez pour les fonds commerciaux est évidemment très bonne : vous prenez en considération le fait que les temps sont difficiles et qu’il faut soutenir l’activité, ce qui dénote un bon état d’esprit. Reste que pour nombre de libéraux les temps sont également très difficiles, qu’il s’agisse, dans nos circonscriptions, des petits cabinets d’avocats ou d’architectes. Ils subissent le contrecoup des difficultés auxquelles sont confrontés les artisans et les commerçants. Les libéraux dont l’activité est somme toute modeste ont donc eux aussi besoin de soutien. Je n’ai pas chiffré…

Nous avons aussi déposé plusieurs amendements suivant la même logique, pour arrêter de taxer la taxe, et nous avions évoqué ce sujet à l’occasion d’une question au Gouvernement.Le premier de nos amendements propose de supprimer la TVA sur ces taxes locales. Le rapporteur général nous a expliqué que ce n’était pas conforme à la directive européenne, ce qui n’est pas faux, mais nous devons savoir quelle Europe nous voulons et pourquoi un Parlement comme le nôtre ne peut pas se permettre de changer les règles quand elles ne sont pas bonnes.Notre deuxième proposition est de réduire de 20 à 5,5 % l…

Eh oui !

…mais je trouve que, dans un projet de loi de finances, c’est tout de même la moindre des choses qu’un amendement du Gouvernement soit chiffré.

J’aimerais pouvoir m’exprimer, madame la présidente, car j’ai l’impression que seule la majorité a le droit de le faire ! (Mêmes protestations.)Je viens d’un département, le Territoire-de-Belfort, où il fait régulièrement moins douze degrés durant l’hiver – je ne dis pas cela pour qu’on réduise les droits des personnes vivant dans le sud, mais je peux vous dire qu’il y a des régions plus froides où les gens doivent se chauffer dix mois sur douze. Le seuil d’éligibilité du chèque énergie est assez bas, et il me semble qu’on pourrait donner un peu plus dans les régions les plus froides.Par aille…

Je vais m’associer à ce qu’ont dit les groupes d’opposition : certes, il faut faire des choses, mais on a tout de même l’impression que la mesure proposée est avant tout motivée par des considérations électoralistes. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Chacun a son idée du bon niveau des dotations à verser aux collectivités, mais les communes ont un rôle essentiel et il serait bon de le reconnaître.