M. Jean-Jacques Gaultier

…en précisant que dans le cadre d’une décision de justice, c’est à l’ARCOM de transmettre aux prestataires techniques les données des services mis en cause.

Il vise à rendre plus cohérente la lutte contre les sites miroirs…

…contrairement à une tendance que l’on le voit s’affirmer jusque sur les télécommandes. Il faut bien évidemment préserver la TNT universelle et gratuite, qui est un facteur d’égalité – entre les Français, entre les territoires –, notamment par sa diffusion satellitaire – diffusion qu’il ne faudrait pas pénaliser alors même qu’elle ne bénéficie d’aucune recette puisque, comme le garantit la loi de 1986, la distribution est gratuite pour les téléspectateurs comme pour les éditeurs.Ce texte est attendu, comme le sont d’ailleurs les décrets relatifs aux services de médias audiovisuels à la demande…

…susceptible de proposer une télévision vraiment ouverte et neutre, exposant tous les contenus sans créer de préférence en faveur des grandes plateformes mondiales,…

L’occasion nous est enfin donnée d’achever notre travail entamé l’année dernière et interrompu par la pandémie. Madame la ministre, je vous remercie d’être parvenue à inscrire ce texte à l’ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre avant la fin de la législature de l’avenir de l’audiovisuel et de la création à l’heure du numérique.La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a été adoptée dans un monde sans internet, puisque le réseau, alors, n’existait pas pour le grand public. Aujourd’hui, le téléviseur est bien souvent un ordinateur proposant un magasin d’applica…

L’adoption d’une motion de rejet préalable signifierait qu’il n’y a pas lieu de débattre. Or, non seulement il y a lieu de débattre, mais il y a urgence à le faire, parce que nous n’aurons probablement pas d’autre occasion avant la fin de la législature ; parce que nous avons entamé ces débats il y a plus d’un an ; parce que tous les acteurs de la culture et du monde audiovisuel nous écoutent et attendent ce texte ; parce qu’il y a urgence à moderniser la TNT par l’ultra-haute définition et la HBBTV, au vu des difficultés de la TNT, dont les pertes dépassent 1 milliard d’euros sur les quinze d…

Merci, monsieur le ministre. Ce qui vaut pour l’OMS vaut aussi pour l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), pour la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, pour la police criminelle avec Interpol… Cette demande est non seulement légitime pour Taïwan mais aussi et surtout utile pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

L’Assemblée mondiale de la santé a achevé ses travaux la semaine dernière avec des médecins du monde entier, du monde entier sauf de Taïwan. Ma question porte donc sur la position de la France sur la demande récurrente de Taïwan de participer à ces travaux, afin de mieux lutter contre la pandémie de covid-19 qui a provoqué 4 millions de morts sur la planète.Parce que Taïwan a alerté le monde dès le mois de décembre 2019, parce que Taïwan a remarquablement maîtrisé la crise sanitaire, avec trente-cinq morts pour 23 millions d’habitants, comme si la France comptabilisait 100 morts au lieu de 110…

Il vise à ce que l’autorité de gestion s’engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, afin de formaliser son engagement, comme cela se pratique régulièrement dans la réserve citoyenne de l’armée.

Il ajoute la possibilité de sensibiliser et d’informer les décideurs politiques, économiques et sociaux sur les besoins et les questions de sécurité civile. Cette mission figure parmi celles de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Non, mais j’accepte la modification rédactionnelle proposée par Mme la ministre déléguée.

L’amendement précise que les réserves citoyennes ont pour objet « de renforcer le lien entre la nation et les services d’incendie et de secours et de promouvoir et valoriser l’image des pompiers ».

Nous avons bien noté la volonté d’équilibre qui préside à la rédaction de ce texte. Si le principe de l’expérimentation est acté, celle-ci est encadrée dans le temps ; je souhaiterais l’élargir dans l’espace, en l’étendant à l’ensemble du territoire – c’est l’objet de l’amendement no 429 – ou à trois ou deux zones de défense et de sécurité, comme le proposent les deux amendements de repli. L’expérimentation y gagnerait en crédibilité et en représentativité.

J’ai bien noté la volonté de souplesse et de compromis qui a présidé aux travaux et à la rédaction du texte en commission, mais je voudrais profiter de cet amendement pour rappeler solennellement, en séance publique, la nécessité de l’instauration d’un numéro unique d’urgence. Alors que cela correspond à une demande largement exprimée au sein de l’Union européenne depuis plus de quinze ans, on ne progresse guère en la matière en France, où les reculades et les tergiversations l’emportent en dépit de la volonté exprimée ces dernières années par le Président de la République. Les faiblesses de n…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, qui n’est pas là, court après le virus ; les Français courent après les vaccins. La vérité est que 70 % des Français n’ont pas reçu la première dose et que 90 % n’ont pas reçu la seconde. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

Le Gouvernement a présenté le calendrier des réouvertures : une valse à quatre temps, avec un Président de la République qui bat la mesure. Cependant, la situation sanitaire est toujours très incertaine, et les Français manquent de vaccins. Il y avait zéro mort à Londres et 60 % de la population étaient vaccinés lorsque les Anglais ont rouvert, ce qui est loin d’être le cas chez nous.Alors que nous abordons la rentrée scolaire, combien d’enseignants sont vaccinés ? Quel pourcentage de la population des collèges et des lycées est vacciné ? Quel pourcentage de la population des établissements du…

Ma question, s’adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé et concerne la stratégie vaccinale. Pour tout dire, j’hésite à employer l’expression : encore eût-il fallu qu’il y eût une stratégie et qu’il y eût des vaccins. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– ProtestationssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

Notre territoire rural doit bénéficier de dessertes ferroviaires plus développées pour se désenclaver. L’accueil de nouveaux habitants et l’attractivité de nos territoires passent par leur accessibilité. C’est beau chez vous, nous dit-on, mais comment faire pour venir ? En effet, sans accès, pas d’attrait ; sans accès, pas de services ; sans accès, pas d’habitants ; sans accès, pas de ruralité.

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur la desserte ferroviaire de Neufchâteau. Les travaux en gare de Lyon Part-Dieu, appelés à durer cinq ans, ont entraîné la suppression de certaines liaisons directes vers le Sud de la France. C’est le cas notamment des TGV Metz-Nice et Nancy-Toulouse, qui s’arrêtaient à Neufchâteau : ils ont été suspendus depuis le 5 décembre 2018.Ma première question concerne le suivi des travaux en gare de Lyon Part-Dieu, raison invoquée pour supprimer ces liaisons directes nord-sud : où en sommes-nous, madame la ministre délég…

…et 12 % de Français ayant reçu une dose. C’est trois fois moins que les Américains, quatre fois moins que les Britanniques, et 95 % – j’insiste : 95 % ! – des Français ne sont pas vaccinés. Ce retard coûte des vies et recule le moment du redémarrage de la vie sociale et économique.Vous n’êtes certes pas seul responsable, monsieur le ministre ; l’Union européenne a sa part de responsabilité, elle qui a fait montre d’un véritable retard à l’allumage et d’une inertie préjudiciable, mais ne compliquons pas les choses et n’ajoutons pas de la lourdeur et de la lenteur : sept catégories et dix-neuf …

On met un pays au pas parce que le système de santé sature, n’arrive pas à suivre sinon en déprogrammant, en déshabillant Pierre pour habiller Paul, au détriment des autres malades, notamment les cancéreux, dont les opérations doivent être reportées, ce qui se traduira par des milliers de morts supplémentaires dans les prochains mois – 6 000, 10 000, voire 30 000, à en croire le professeur Kahn ou le professeur Khayat.Passons aux vaccins. Le 3 décembre, le Premier ministre annonçait 15 millions de vaccinés fin mars. Nous sommes à la fin mars, et la réalité est tout autre : nous en sommes à 2, …

Il y a un an presque jour pour jour, le 28 mars 2020, vous aviez vous-même, monsieur le ministre, fixé l’objectif de 14 000 lits de réanimation ; un an plus tard, pas un nouveau lit pérenne de réanimation n’est venu s’ajouter aux 5 130 lits existants : était-ce là aussi un simple coup de « com » ?

Au fond, nous avons deux armes et deux seulement : une arme défensive, les lits de réanimation, et une arme offensive, les vaccins. Or les deux manquent cruellement, d’où la pagaille et la nécessité de gérer la pénurie. Nous n’avons ni bouclier ni glaive, pas assez de lits de « réa » et pas assez de vaccins. Tout le reste, c’est de la littérature, de la « com », du slogan.

Avions-nous pour autant répondu à toutes les questions, à tous les doutes ? À l’évidence, non.À défaut d’une mission d’information parlementaire jouant pleinement son rôle de contrôle du Gouvernement, avec sanctions pénales et contrôle judiciaire – à la différence de la situation actuelle –, nous avons droit à une communication gouvernementale tous azimuts, allant jusqu’à user de slogans publicitaires peu heureux. On a tout vu, tout entendu, dit tout et le contraire de tout, dehors et dedans et vice-versa, sur les masques, sur les tests. Sur les vaccinodromes : c’était non et puis c’est oui ; …

Mais le groupe La République en marche a mis fin cette mission d’information, contre l’avis de tous les autres groupes politiques, de la gauche à la droite.

Nous sommes loin des 56 auditions et des 130 heures de débats de la mission d’information transformée en commission d’enquête parlementaire. Si la commission d’enquête avait, par essence, une durée de vie limitée, la mission d’information, elle, aurait pu, aurait dû se poursuivre.

Gros dégâts dehors, petit débat dedans : tel pourrait être votre slogan – puisque la mode est aux slogans. Voilà en tout cas comment est considéré le Parlement : un débat croupion, sans vote, pour un Parlement croupion, mis devant le fait accompli : circulez, il n’y a rien à voir !

Une moitié de demi-journée : voilà à quoi notre débat sur le suivi de la crise sanitaire va se résumer.

Mais il n’y a pas de vaccins !

Il n’y a pas de vaccins !