Puisque nous évoquons la prévention, nous regrettons que cette dernière ne soit aujourd’hui ni gouvernée, ni évaluée dans notre pays. Les politiques de prévention sont disparates, non-coordonnées. Je rappelle que Santé publique France, agence qui travaille notamment sur la prévention des addictions, ne compte que sept experts pour évaluer l’ensemble de ces politiques : sept experts pour 66 millions d’habitants, c’est très notoirement insuffisant !
Séance du 27/11/2018· Article 8 (précédemment réservé) Cet amendement concerne les chômeurs de longue durée employés au sein des associations intermédiaires, dont l’importance a été décrite par les précédents orateurs. Il tend à faire démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC. Cela permettrait de maintenir le taux plein de 40 % pour la plupart des salariés en insertion sous CDDU, en tenant compte de l’intégration des congés payés et des différentes primes à leur salaire.
Séance du 26/11/2018· Motion de renvoi en commission Très bien !
Séance du 26/11/2018· Motion de renvoi en commission Y aurait-il urgence ? Mais alors, où était l’urgence quand le Président de la République a différé par trois fois l’annonce de votre plan santé ? Où était l’urgence lorsque, l’an dernier, à cette même tribune, je vous alertais déjà sur la nécessité non pas de raccommoder ou de réparer notre système de santé, mais de le reconstruire sur des bases enfin solides et pérennes ?Voyez-vous, monsieur le ministre, vous entretenez cette situation paradoxale qui consiste à dresser chaque jour le constat des manquements et dérives de notre système de santé et, pourtant, au travers de ce PLFSS comme du pré…
Séance du 26/11/2018· Motion de renvoi en commission …lorsque, avec la même assurance que vous, il s’exclamait dans cet hémicycle en 1981 : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. »Finalement, en effet, au moment où votre texte vient en nouvelle lecture, qu’avez-vous entendu et retenu de ce que vous ont dit toutes les oppositions sur ces bancs ? Qu’avez-vous entendu et retenu de ce que vous a dit et proposé la majorité sénatoriale ? Qu’avez-vous entendu et retenu de la colère qui s’exprime un peu partout chez les professionnels de santé, en ville comme dans les établissements ?Je peux reconnaître avec vous,…
Séance du 26/11/2018· Motion de renvoi en commission Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’aurais eu plaisir à saluer Mme la ministre des solidarités et de la santé si elle nous avait fait l’honneur d’être au banc du Gouvernement, mais peut-être n’avait-elle pas envie d’entendre ce que je vais dire maintenant sur le PLFSS. Cela étant, monsieur le président, je prends l’engagement devant vous de ne pas brandir de gilet jaune et de ne pas terminer mon discours en chantant ! (Sourires.)Pourquoi, en entendant votre présenta…
Une fois n’est pas coutume, je rejoins Mme Fiat : toutes les solutions sont effectivement bonnes à prendre, et à prendre maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
…d’une petite ville d’un petit département rural. En 2008, lorsque j’ai été élu maire, ma ville, où l’on compte 10 000 habitants, entourée d’un territoire rural de 30 000 habitants, comptait quatorze médecins généralistes. L’année suivante, trois d’entre eux, qui exerçaient en maison médicale depuis vingt-cinq ans, annonçaient à leurs patients leur décision de prendre leur retraite. Lors de mes permanences, j’ai été immédiatement assailli de rendez-vous d’administrés inquiets de l’avenir. Je ne suis pas un professionnel de santé. Comme tous les autres maires, je me suis efforcé de trouver des …
Madame la ministre, j’ai écouté nos débats avec grande attention. S’il est un écueil à éviter sur l’ensemble des bancs, c’est de nous persuader que nous détiendrons, sur ce sujet, les uns ou les autres, une vérité absolue.Je souhaite vous faire part de mon expérience de petit maire…
Merci beaucoup, ma chère collègue.
Comme mon collègue Vercamer, je vais défendre, dans le même esprit, l’amendement no 503 rectifié.Il serait en effet très injuste, madame la ministre, de vous imputer la responsabilité de la situation dont vous avez hérité lorsque vous avez pris vos fonctions, voilà bientôt dix-huit mois. Cependant, depuis lors, nombre de commissions se sont réunies, nombre de groupes de travail ont été créés, on nous propose à nouveau la remise d’un rapport mais, de rapport en rapport, de groupe de travail en groupe de travail, la situation reste inchangée sur le territoire. Pire, elle s’aggrave jour après jou…
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Ce 0,008 % du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale – trois fois rien ! – concerne des milliers d’emplois saisonniers. Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, encore un effort pour nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) ...notamment pour des milliers d’exploitations aux productions diverses, de la mirabelle de l’Est à la fraise de Plougastel en passant par les pommes et les poires de la Sarthe.
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Monsieur le ministre, vous avez tenu hier, au sujet du monde agricole, des propos matois manifestant l’intérêt que vous portez à l’agriculture, et plus généralement à ce qu’il est convenu d’appeler la ferme France.J’aimerais toutefois remettre les choses en perspective. De quoi débattons-nous depuis hier soir ? De 0,008 % du PLFSS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mais ce 0,008 % est déterminant pour le monde agricole,...
Mes chers collègues, j’avais presque la larme à l’œil en écoutant les confessions publiques de M. le rapporteur général. Mais, juste après, je l’ai entendu sortir sa calculette et nous faire quelques comptes d’apothicaire. J’aimerais qu’il ait l’honnêteté d’aller au bout de la confession de ce qu’il a appelé une erreur et que, pour ma part, je qualifierai de faute, à savoir la suppression de l’exonération des heures supplémentaires.J’aimerais qu’il nous dise combien la suppression de l’exonération des heures supplémentaires a coûté, depuis 2012, à chaque salarié, combien elle a coûté aux entre…
Monsieur le ministre, à la différence de notre collègue de la majorité, je ne vous dirai pas que nous allons soutenir à 1 000 % cette mesure, 99 % devant sans doute suffire. J’ai goûté dans votre discours d’hier votre démonstration sur l’opposition entre exonération fiscale et exonération sociale – démonstration que, pour tout vous dire, j’ai trouvée plutôt pertinente. J’appelle seulement votre attention sur un point : les dispositions du code du travail empêchent la réalisation d’heures supplémentaires dans une entreprise sans l’autorisation de l’employeur. Ne craignez-vous pas, en n’exonéran…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission En êtes-vous bien sûre ?
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Les répartiteurs pharmaceutiques livrent aujourd’hui à marge négative. Sans une refonte urgente de leur modèle de financement, les sites fermeront, entraînant la suppression de 12 000 emplois pourtant non délocalisables. Contraintes au regroupement ou à la revente, ces entreprises, au poids économique considérable – pas moins de 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année – seront rachetées par des entreprises étrangères, mettant un peu plus encore en péril l’indépendance sanitaire de la France. Car le médicament est certes un enjeu économique, mais surtout un enjeu de souveraineté…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission …pour ne pas leur donner une place dans l’élaboration du système territorial de santé, tout comme ils n’ont souvent pas leur mot à dire sur la fermeture des maternités ou des services de chirurgie. Madame la ministre, on ne construit pas une réforme juste sans porter une attention particulière à ceux qui en seront les perdants.J’avais rêvé que l’article 51 de la précédente loi de financement de la sécurité sociale ouvrirait le champ des possibles, que les expérimentations, délestées du régime aveugle des circulaires, des modes d’emploi et des cahiers des charges sortiraient des réflexes admini…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission J’avais rêvé que ces élus locaux seraient, dès l’origine, partie prenante des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. J’avais rêvé que, eux qui connaissent la réalité de leur territoire mieux que personne, et à coup sûr mieux que les agences régionales de santé – ARS –, ils joueraient le rôle d’aiguillon et d’incitateur, au moins en matière de financement, pour prendre le relais des fonds d’amorçage des ARS lorsque ceux-ci seront consommés, ou en matière de coordination, laquelle sera primordiale pour assurer le bon fonctionnement de ces communautés de professionnels.Las, l…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Il est plus urgent que jamais que la prévention et l’éducation à la santé fassent l’objet d’un enseignement obligatoire dans les écoles et que les éducateurs sportifs y soient également formés, parce qu’il n’est de meilleure prévention que celle effectuée auprès des enfants. Mais de ces rêves d’une vraie politique de prévention, je ne garderai que le goût amer d’un réveil brutal après un sommeil lourd.Et pourtant, le registre de mes déceptions ne s’arrête pas au chapitre de la prévention. L’organisation territoriale des soins en est une autre, dans un contexte de rupture consommée entre l’État…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission La prévention n’est ni pilotée, ni gouvernée. Les crédits ne sont pas identifiés. Les politiques ne sont pas évaluées.Pourquoi n’avoir pas ajouté à l’ONDAM un sous-objectif lié à la prévention, qui permettrait, chaque année, de sanctuariser par le vote du Parlement un budget propre et de procéder à l’évaluation des actions menées ? Je ne crois pas qu’il existe de politique prioritaire à laquelle on n’affecte aucun moyen, sauf, une nouvelle fois, à se payer de mots.
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Dès lors, le système de santé exige une attention nouvelle, qui ne se couvre pas seulement de l’apparat des bonnes intentions. Il réclame qu’on lui porte un nouveau regard. Car, derrière le choix d’une politique de santé, il n’y a pas que des éléments comptables et budgétaires, il y a véritablement un choix de société.Les réponses apportées aux problématiques de santé entraînent des conséquences décisives pour notre pays. Selon les choix qui sont faits, on peut améliorer ou empirer la situation d’aujourd’hui, la rendre plus prospère ou plus précaire pour chacune et chacun des Français.La prosp…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Les promesses se distillent en plans divers et en projets de loi, sans hauteur ni courage.J’ai espéré qu’à la différence de vos prédécesseurs, vous n’enfermeriez pas la santé dans l’entonnoir de l’orthodoxie budgétaire et la traiteriez comme les autres politiques publiques – même s’il me faut avouer que, sans réformes structurelles, ce beau vaisseau qu’est la sécurité sociale ne se maintiendra pas durablement à flot.Dire qu’il n’y aurait pas d’économies à réaliser serait donc mentir. Mais vouloir à tout prix enfermer le système de santé dans une logique comptable finira par tuer le malade en b…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Ainsi, une nouvelle fois, sans le dire, discrètement, insidieusement, le Gouvernement s’apprête à ponctionner les retraités de ce pays, celles et ceux dont la vie n’a été que labeur et qui aspirent légitimement à profiter de leur retraite aux côté des leurs.Cette mesure, qui porte les couleurs de la justice sociale, est en fait inique et conduira nombre de retraités à cesser de s’assurer, faute de moyens, et donc à cesser de se soigner. Est-ce bien ce que vous voulez ? Est-ce bien l’ambition que vous portez pour les plus âgés d’entre les Français ?J’ai ainsi longtemps cru et longtemps espéré e…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Alors que cette proposition de bon sens n’a d’effet qu’en trésorerie mais ne nécessite pas d’inscription budgétaire nouvelle, votre majorité l’a rejetée massivement, refusant ainsi toute ouverture, y compris à l’un des siens, rejetant aussi l’intérêt même des familles, pour de sombres raisons idéologiques.Alors que vous aviez promis, madame la ministre, dès votre prise de fonction, de ne procéder à aucun déremboursement de médicaments, trois ont été déjà supprimés de la liste de l’assurance maladie.Alors que vous aviez promis, le 21 juin dernier, que vous annonceriez en juillet des mesures pou…
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission Dix-huit mois se sont écoulés sans que rien, ou presque, ne se soit passé.J’ai longtemps cru, parce que l’ensemble des acteurs de santé partagent unanimement les mêmes constats, qu’il vous était possible, enfin, de réaliser les réformes que nous attendons tous.Que la santé ne pouvait se payer de mots mais que, si les mots devaient ouvrir un chemin, seul le courage permettait de ne pas s’y égarer.Que ce texte porterait haut les ambitions affichées par le Président de la République lors de son discours du 18 septembre dernier.Que votre volonté de n’être ni de gauche, ni de droite, ou parfois de …
Séance du 23/10/2018· Motion de renvoi en commission J’ai longtemps cru, et continue de croire, que la santé mérite mieux que les postures et les promesses sans lendemain, parce qu’il s’agit d’un sujet éminemment, évidemment humain.J’ai longtemps cru qu’il vous faudrait du temps, madame la ministre, le temps nécessaire pour faire, pour insuffler, pour transformer notre système de santé. Mais du temps, nous n’en avons plus, du temps nous en avons perdu.
Séance du 23/10/2018· Motion de rejet préalable Ce n’est pas vrai.
Séance du 23/10/2018· Motion de rejet préalable C’est vrai !