M. Jean-Carles Grelier

Permettez-moi un mouvement d’humeur, monsieur le président : le groupe Les Républicains avait déposé plusieurs amendements en lien direct avec le sujet dont il est ici question, qui traitaient notamment des consultations d’orientation effectuées par les infirmières. Tous ces amendements ont été rejetés par le service de la séance, au motif qu’ils constituaient des cavaliers. C’est une interprétation extrêmement restrictive de la notion de cavalier, et fort préjudiciable au travail parlementaire. Nos amendements auraient pu utilement enrichir le texte : la commission les a validés, votés, et il…

Je dois à la vérité, madame la rapporteure, de reconnaître la sincérité et la profondeur de votre engagement sur les dossiers de santé et le travail important que vous avez réalisé en la matière avec cette proposition de loi. Je dois aussi à la vérité de vous dire que ce texte est mal préparé et qu’il arrive sans doute un peu trop tôt dans le calendrier parlementaire.Mal préparé parce qu’en effet, de nombreux articles ont dû être réécrits sous la pression notamment de ceux à qui devaient s’adresser vos propositions et de nombreux exemples de la vie parlementaire montrent qu’on ne réforme jamai…

Cela dit, quitte à avoir un rapport, autant qu’il soit utile, ce qui ne sera le cas qu’à la condition d’y voir figurer deux éléments forts. Le premier est la date de sa remise car, si nous n’en disposions pas avant l’examen du prochain PLFSS, il ne servirait à rien, et il faudrait le ranger dans la même catégorie que tous ceux qui nous ont été refusés la semaine dernière.Par ailleurs, ce rapport doit impérativement traiter de la rémunération des pratiques avancées, qu’il s’agisse de celles des infirmiers, par exemple, mais aussi de la rémunération des formations, des protocoles et de tout ce q…

À l’instar de Cicéron, je suis tenté de m’exclamer « O tempora, o mores ! ». En effet, alors que les murs résonnent encore des voix du rapporteur général et du ministre qui, il y a tout juste quelques jours, nous expliquaient que les rapports ne servaient à rien et qu’ils ne fallait jamais en demander, le Gouvernement n’ayant pas vocation à en produire, il semble que les choses aient changé du tout au tout, puisqu’on entend désormais vanter l’intérêt d’un rapport du Gouvernement. C’est formidable, et je me réjouis de ce retournement de situation !

Enfin, monsieur le ministre, vous vous êtes à juste titre inquiété de l’arrivée prochaine d’une troisième vague sanitaire liée aux effets de la crise de la covid-19 sur la santé mentale des Français. Cette troisième vague se fait déjà pourtant bien sentir et nombreux sont les professionnels, mais aussi les parlementaires, à avoir appelé votre attention sur cette grave question. Vous avez appelé les Français à faire preuve de davantage d’attention et de compassion les uns à l’égard des autres, mais vous ne pouvez pas vous satisfaire de cela. Une meilleure prise en charge des maladies psychiatri…

Or si les mesures conjoncturelles liées à la crise sanitaire et ses suites revêtent effectivement un caractère exceptionnel dans leur ampleur, tous les secteurs de la santé n’en bénéficieront pas à parts égales – je pense notamment à la médecine de ville ou à la filière du médicament.Ce budget de la sécurité sociale laisse aussi planer beaucoup d’incertitudes pour 2021 et les années suivantes. La trajectoire budgétaire de l’assurance maladie a été totalement bouleversée, de sorte que pèse une très lourde hypothèque sur l’avenir du financement de notre système de santé. Le « quoi qu’il en coûte…

Lors de la présentation du PLFSS pour 2021, vous nous aviez fait, monsieur le ministre, une promesse : le texte présenté devait être historique ou, à tout le moins, selon vos propres éléments de langage, « exceptionnel ».

Les sénateurs n’ont jamais eu d’illusion quant à l’avenir de l’article qu’ils ont adopté. Ils ont simplement voulu rappeler au bon souvenir du Gouvernement qu’en début d’année, une réforme est restée au milieu du gué (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et n’a jamais abouti pour des raisons purement politiques, sans lien avec la crise sanitaire. Peut-être pourrez-vous un jour considérer, à la lumière des conclusions que le Conseil d’orientation des retraites vient de rendre cette semaine, notamment, que le devenir de la retraite des Français est un sujet urgent !

Ne faites pas de mauvais procès au Sénat.

Je me permets de prendre la parole parce que, si j’entends depuis tout à l’heure des choses que je partage sur le fond, notamment sur la psychiatrie, en revanche, tel qu’il nous est proposé, l’amendement est une ineptie juridique. Vous ne pouvez pas vouloir faire intervenir le juge des libertés et de la détention, c’est-à-dire créer une instance judiciaire, et sortir les avocats de l’instance judiciaire au bénéfice de bénévoles d’une association ou de proches ou de proches de confiance. Si vous créez une instance juridictionnelle, la présence de l’avocat a toute sa place et vous ne pouvez pas …

…ne prononcez pas le mot de « tutelle » !

Je vous rappelle que la Constitution de la Ve République consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Aucun organisme financier ne peut exercer la moindre tutelle sur les départements. Parlez d’un partenariat, si vous voulez ; mais de grâce, respectez les collectivités territoriales :…

Sans tomber dans les arguties juridiques, monsieur le rapporteur général, je ne peux vous laisser dire dans l’hémicycle que la CNSA exerce sur les départements une tutelle administrative et financière !

Comme ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, je suis un peu gêné par la méthode suivie. En effet, à travers tous ces amendements – ceux des autres députés, ceux de la commission, voire celui du Gouvernement –, nous sommes en train de discuter de la répartition des attributions, des fonctions et des missions de la CNSA, alors même que nous n’avons pas encore défini ce que serait la politique de l’autonomie et du grand âge. Et pour cause : le projet de loi afférent n’a pas encore été déposé, nous n’en sommes pas encore saisis et nous n’avons pas d’idée suffisamment précise de son contenu et de l’axe …

Monsieur le Premier ministre, vous semblez avoir découvert ces derniers jours, au détour d’une étude de Santé publique France, la réalité et la gravité de la situation de millions de nos compatriotes cruellement touchés par la maladie mentale. Vous les découvrez alors que, depuis des mois, des professionnels de santé parmi les plus éminents tentent d’appeler votre attention sur ce drame national. Vous le découvrez alors que, depuis des mois, des parlementaires dont je suis consignent la gravité de la situation dans des tribunes, des rapports ou des propositions de loi.Les chiffres sont glaçant…

J’apporterai quelques petites précisions utiles, et d’abord concernant le vocabulaire. Monsieur le rapporteur général, la jurisprudence ne naît que de la décision d’une juridiction. Or les URSSAF n’en sont pas encore, a priori, et ne sont pas habilités à juger.Ensuite, il m’a semblé que nous étions encore dans un État de droit, où le droit s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, traitant de façon identique des personnes placées dans une situation identique. Vous ne pouvez donc pas vous contenter de prendre acte des différences de pratiques.Lorsque le Parlement constate que…

Encore un sujet sur lequel, à un moment donné, il faudra mener une véritable réflexion afin de distinguer ce qui relève de l’assurance-maladie et ce qui relève du budget de l’État.En soi, la reprise de la dette des hôpitaux est plutôt une bonne idée – en tout cas, je l’ai toujours soutenue –, mais est-ce réellement du ressort de l’assurance-maladie ? De même, un organisme comme Santé publique France doit-il réellement être rattaché à l’assurance maladie ? Les missions générales qu’il assume en matière de prévention et de santé publique ne relèvent-elles pas plutôt du budget de l’État ? À un mo…

Je ne comprends pas bien votre entêtement à refuser de pérenniser l’exonération TODE. Depuis trois ans maintenant, ce dossier revient à chaque PLFSS. Cette fois, l’exonération est prévue pour deux ans : au total, elle aura duré cinq ans. Cela signifie que, sur le fond, vous reconnaissez la pertinence du dispositif. En outre, vous n’avez quasiment pas d’arguments à faire valoir pour justifier de le limiter dans le temps.Dans l’exposé sommaire de son amendement, le rapporteur général affirme qu’il s’agit de préserver l’équilibre des comptes sociaux. Mais vous-même, monsieur le ministre délégué, …

Tout au long des débats en première lecture et encore récemment en commission, on nous a répété que les organismes d’assurance complémentaire étaient sollicités spontanément, presque volontairement. Je rappelle qu’en droit, une cotisation spontanée et volontaire correspond à un don ; lorsqu’elle est fixée dans une loi de financement, il s’agit d’une taxe – ce n’est donc pas le même régime et le versement n’est plus aussi « spontané ».Sur le fond, je vous invite une nouvelle fois à réfléchir dans les années qui viennent au financement du système de santé. Le recours de plus en plus fréquent et …

Nous sommes en train de nous partager le gâteau, si je puis l’appeler ainsi, des déprogrammations d’opérations. La Fédération hospitalière de France a publié, aujourd’hui, un communiqué dont les chiffres donnent une idée de la dimension humaine et sanitaire à la situation. À la fin du mois d’août, 1,1 million d’actes ambulatoires avaient été déprogrammés à l’hôpital, dont 190 000 opérations de la cataracte et 140 000 coloscopies. En outre, 330 000 interventions ont été déprogrammées, parmi lesquelles des greffes d’organes, comme 4 000 suites d’infarctus et 5 000 suites d’accidents vasculaires …

Enfin, comment ne pas renouveler l’expression de notre étonnement de voir renvoyée aux calendes grecques la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux, en dépit des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat.En somme, il faut continuer à débattre. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne soutiendra pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Le texte revient aujourd’hui dans notre assemblée après quelques améliorations apportées par le Sénat. Les membres du groupe Les Républicains gardent quelques regrets.Premièrement, nous regrettons que l’évolution du financement de l’assurance maladie ne soit toujours pas à l’ordre du jour. Alors que nous sommes au plus fort de la crise sanitaire, nous voyons bien que les recettes de l’assurance maladie ne suffisent plus à couvrir les dépenses et qu’il en sera de même à l’avenir. Il est plus qu’urgent d’ouvrir ce débat.Deuxième regret : monsieur le ministre de la santé, vous avez reconnu ces de…

Le Sénat a sans doute mis au jour, avec l’article 9, l’un de ces magnifiques tours de passe-passe budgétaires dont vous avez le secret, puisqu’en réalité cet article supprime 200 millions d’euros au titre du FMESPP – fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – pour réinjecter, à l’article 43, 500 millions d’euros dans le FMIS – fonds pour la modernisation et l’investissement en santé.Or, lorsque l’on fait la différence entre ces deux montants, on est loin de l’effort que vous prétendez faire pour accompagner l’investissement et la modernisation des établissements pub…

Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous avez failli vous énerver en nous présentant, avec passion et fougue, tout l’intérêt et toute l’attention que vous portez à la télémédecine. Vous nous avez notamment indiqué que pendant la crise sanitaire, les téléconsultations ont été multipliées par plus de cent. Mais vous auriez dû préciser, monsieur le ministre, que derrière chaque caméra, chaque ordinateur, il y avait un médecin – le plus souvent, un médecin de ville –, et que la médecine de ville a aussi fonctionné de manière considérable pendant la crise sanitaire.Alors pourquoi, dans …

Monsieur le ministre, vous ne méconnaissez évidemment pas la situation, mais l’heure n’est plus aux rapports. La situation de la santé mentale dans notre pays est devenue une véritable urgence nationale. La fondation FondaMental estime à 12,5 millions le nombre de Français atteints, à un titre ou à un autre, d’une maladie mentale et évalue le coût annuel pour notre système de santé à près de 109 milliards d’euros – sachant que la crise sanitaire est passée par là et qu’elle n’a fait qu’aggraver les choses.À l’hôpital Henri Mondor de Créteil, il y a de cela encore quelques semaines, deux lits a…

Sans vouloir perturber le scrutin, je me fonde sur l’article 48 alinéa 1 pour me faire le porte-parole de la plupart des collègues : nous avons besoin d’être éclairés sur l’organisation de nos débats. Il nous reste plus de 900 amendements à examiner ; comment allons-nous nous organiser dans les heures qui viennent ?

Réglez vos problèmes en interne !

Bravo ! Parfois, Maillard est très bon !

…et à tous les salariés ! Pour une fois, nous soutiendrons donc le rapporteur général et le Gouvernement. Nous ne laisserons pas la bande de Poitiers tirer la majorité vers sa gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pendant que nous débattions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Premier ministre a annoncé que la situation sanitaire de notre pays s’aggravait et que c’était cinquante-quatre départements qui allaient désormais être placés sous couvre-feu. Ce soir, des entreprises et des entrepreneurs sont donc inquiets pour leur devenir. Le Gouvernement s’est engagé à les aider et à les soutenir, comme il le fait depuis le début de la crise ; mais l’idée même que l’Assemblée nationale, sur proposition d’un député de la majorité, puisse ce soir augmenter les cotisations, constitue un tr…