Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Avec ce que vous faites aujourd’hui, le débat n’aurait pas eu lieu, les retraites agricoles n’auraient pas été augmentées. C’est dire à quel point vous abîmez, vous écrabouillez la démocratie parlementaire – et surtout, vous oubliez la séparation des pouvoirs ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Désormais, il n’y aura plus de possibilité pour les groupes d’opposition de défendre dans cet hémicycle des propositions de loi (« Mais si ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Je ne prendrai qu’un exemple : les deux lois concernant les retraites agricoles dont j’ai été à l’origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m’exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l’article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Certes, vous vous appuyez sur un article de la Constitution, comme cette majorité, semaine après semaine, mois après mois, s’appuie sur les articles les plus régressifs de celle-ci, qu’elle cumule pour e…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Tout va très bien, madame la marquise !
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Merci !
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Les conséquences de la disparition du pouvoir législatif au profit d’un pouvoir exécutif absolu sont incommensurables. Mes chers collègues, j’en appelle solennellement à un sursaut démocratique. Ayez ce sursaut démocratique ! (Les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Le constat est clair : le néolibéralisme autoritaire du pouvoir s’appuie désormais sur une monarchie républicaine qui tend à devenir de plus en plus absolue pour imposer, contre le peuple et contre ses représentants, les politiques les plus dévastatrices, qui creusent toujours davantage les inégalités.Ce soir, nous ne pourrons pas voter ce texte, qui aurait pourtant amélioré concrètement la vie de milliers de nos concitoyens. Demain, nous ne pourrons pas voter un texte qui vise à abroger la réforme des retraites, ce qu’une majorité de Français appellent de leurs vœux depuis des mois. Dans les …
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Nous aurions sauté sur cette opportunité pour revigorer notre démocratie et rééquilibrer les pouvoirs, car cette dernière est malade de son hypertrophie présidentielle. Vous n’avez pas saisi cette chance parce que ce n’est pas l’intérêt de notre pays qui vous anime. Ce qui vous préoccupe, c’est au contraire de satisfaire les désirs obsessionnels du président absolu et ceux des puissants et des puissances financières. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Elle n’hésitera pas, demain, à déposer des centaines d’amendements pour empêcher les votes sur l’essentiel, et pour donner l’illusion que notre assemblée délibère malgré tout. Mais ce ne sont que des pantalonnades et nos concitoyens ne sont pas dupes ! Le pouvoir législatif n’existe plus dans notre République ! Le plus intime des droits, qui appartenait encore aux députés dans le cadre de leur niche parlementaire, vient d’être envoyé dans les poubelles de notre assemblée ! Mes chers collègues, écoutez-moi bien, c’est un précédent dont vous allez porter la lourde responsabilité durant les mois …
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Dès la semaine dernière, la majorité, minoritaire sur ce texte, n’a pas hésité à mettre en charpie l’exercice du droit constitutionnel des députés, en refusant de soumettre à la discussion et au vote des amendements pourtant recevables !
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Pourtant, tout comme les élus réclament dans leur immense majorité une indexation de la DGF sur l’inflation, les Français réclament, dans leur immense majorité, l’abrogation de la loi qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Pourquoi une telle tolérance ? Tout simplement pour respecter le droit d’initiative des oppositions parlementaires, qui serait sinon réduit à une peau de chagrin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce passage en force illustre votre mépris des initiatives des oppositions. (« Oh » sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 07/06/2023· Discussion générale …une vieille tolérance consistait en effet à accepter de tels amendements dans le cadre de l’examen, lors d’une niche parlementaire, de propositions de loi quand un gage, générant des recettes supplémentaires, compense des dépenses supplémentaires.
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Le seul membre de cette assemblée ayant pu s’exprimer a été notre rapporteur, M. Jean-Marc Tellier. En palabrant pendant plus d’une heure dans le cadre de la discussion générale, MM. Le Maire et Attal se sont donnés en spectacle avec une impudeur sans égale. Ils s’imaginaient grands orateurs : ils n’étaient en réalité que les piètres interprètes d’un spectacle de music-hall au rabais, donné dans le seul et unique but d’entraver l’expression et le vote de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette comédie pathétique et cette malheur…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale …et, le plus souvent, de manière grossière.Toutefois, cela ne change rien, la violence symbolique est la même. Ce qui s’est passé le 4 mai dernier dans cet hémicycle était une violence exercée contre notre groupe et, plus largement, contre la majorité des députés qui voulaient voter ce texte ! C’était aussi une violence exercée contre les élus locaux, qui espéraient le vote de cette proposition de loi, contre les citoyens, notamment les plus fragiles, qui auraient bénéficié de la réforme, ainsi que contre notre assemblée, et donc contre notre démocratie. Cette violence illégitime a été exercée…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Quand il s’agit de propositions de loi présentées par l’opposition, et dont le Gouvernement ne veut pas, d’autres tours de passe-passe sont déployés pour empêcher les votes, avec la complicité de députés digéreurs de la parole présidentielle, parfois avec subtilité – mais rarement…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale C’est désormais un fait : le pouvoir législatif n’appartient plus à cet hémicycle. Depuis le début de la législature, qui a vu entrer une majorité toute relative dans l’hémicycle, tous les artifices de procédure ont été déployés, tant par la majorité relative que par le Gouvernement, pour confisquer ce pouvoir. Quand il s’agit de projets de loi présentés par le Gouvernement, mais rejetés par la majorité des députés, vous utilisez l’article 49.3 de la Constitution – une véritable addiction puisque ce fut le cas onze fois en six mois. Vous avez également sorti l’article 44, alinéa 1, du chapeau,…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale En effet, le 4 mai, vous nous avez empêchés de voter en éternisant les débats ! Demain, une autre raison empêchera la majorité des députés de voter ! Hier, aujourd’hui, demain, les entraves à l’expression des votes des représentants du peuple varient dans leur forme, mais, sur le fond, elles ont toutes le même objectif : la confiscation du pouvoir législatif par l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 07/06/2023· Discussion générale L’enjeu de la petite heure dont vous êtes obligés de nous faire l’aumône n’est plus d’achever l’examen du texte et de pouvoir le voter – nous n’en aurons matériellement pas le temps.
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans le cadre de notre unique journée dédiée aux initiatives parlementaires, nous avions inscrit une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Ce texte avait été…
Attention…
Identique au précédent et issu d’un travail avec la même association Canopée, il s’appuie sur des recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Je marche un peu sur la braise parce que nous ne mentionnons ni enjeux ni critères, mais ce que l’on pourrait appeler des indications.Nous proposons, M. Delautrette l’a dit, de faire apparaître dans les PSG les éléments de nature à favoriser la biodiversité : la présence de gros bois vif, d’arbres morts et de zones humides, c’est-à-dire tous les éléments susceptibles de préserver l’hu…
Très bien !
C’est le contraire !
Et le fait que vous sortiez de votre sac ces « enjeux » pour remplacer nos « critères » a sans doute un sens que nous ne sommes pas assez intelligents pour comprendre.
J’interviens à mon tour pour défendre l’amendement no 190, identique au précédent, parce que mon collègue Hubert Wulfranc a vraiment à cœur que nous le votions. Je reprendrai les arguments qui viennent d’être exprimés : il s’appuie d’une part sur la feuille de route du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et d’autre part sur les conclusions de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. Il en est de même pour les différents amendements qui viennent d’être présentés.Mais je ne c…
Très bien !
Ah, non !
Nous pensons, avec mon collègue Hubert Wulfranc, que l’amendement de Mme Le Feur est mieux rédigé et nous retirons le nôtre.
Séance du 16/05/2023· Réforme des retraites …même si ce doit être Waterloo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Bruno Bilde et Benjamin Saint-Huile applaudissent également.)