Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Permettez-moi d’ajouter quelques mots pour compléter l’intervention de notre collègue Genevard. La loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite loi Chassaigne 2, dispose que le statut de conjoint collaborateur ne peut être gardé que cinq ans au maximum.
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, dont le rapporteur était Dominique Potier, a bien montré que, si la réglementation européenne est établie à partir des analyses et des avis émis par l’AESA, la mise sur le marché des produits phytosanitaires est une décision nationale. Par conséquent, les normes qui s’appliquent en France sont particulières, même si elles s’inscrivent dans le cadre d’une réglementation européenne beaucou…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Vous avez fait preuve d’un tel manque d’humilité et d’ouverture au débat ! Si je devais résumer votre projet de loi, monsieur le ministre, je vous comparerais à un torero muni d’une cape et d’une muleta – certes pas trop rouge. (Rires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre stratégie politique consiste en effet à attirer l’attention grâce à quelques mots-valises – souveraineté alimentaire, intérêt majeur supérieur –, qui sont non seulement vides de sens mais qui pourraient de surcroît se transformer en cercueils pour l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Qu…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Notre groupe n’avait pas fait le choix de déposer une motion de rejet. Nous avons hâte de discuter, de batailler et d’essayer de faire évoluer le texte, sans trop d’illusions mais quand même… Nous avons écouté l’intervention de notre collègue Marie Pochon et nous partageons très largement ses propos. Nous avons aussi écouté les réponses apportées, notamment par rapporteur général : leur exégèse nous a finalement convaincus de voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable On n’est pas sorti de l’auberge !
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Ce sera une marque très importante, qui restera dans l’histoire parlementaire.
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Je ne voulais donc pas rester en dehors de ce concert particulièrement agréable. C’est pourquoi j’ai déposé un sous-amendement très important, en ce qu’il souligne ce que j’appellerais la frilosité de l’amendement de notre collègue Alfandari, qui traduit un manque de volonté politique. Lorsqu’il écrit que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture « concourent à assurer la souveraineté alimentaire », on voit bien qu’il y a une forme de timidité. Je propose donc, avec ce sous-amendement extrêmement important, qui déterminera véritablement l’intérêt historique du texte, …
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement est très important. Nous vivons actuellement un grand moment de l’histoire parlementaire, grâce à un débat passionnant (Sourires sur plusieurs bancs) et à la présentation d’une multitude de sous-amendements qui changeront la face du monde !
Merci, madame la rapporteure !
Très juste !
Séance du 15/05/2024· Situation en Nouvelle-Calédonie L’histoire vous jugera !
Séance du 15/05/2024· Situation en Nouvelle-Calédonie Et les milices privées ?
Séance du 14/05/2024· Situation en Nouvelle-Calédonie Monsieur le Premier ministre, en Kanaky Nouvelle-Calédonie, la situation était prévisible et vous ne l’avez pas empêchée. Trente ans après l’entente entre deux hommes pour une paix entre deux camps, le dialogue est rompu. L’État médiateur est devenu juge et partie alors que la situation appelle, de la part du Gouvernement, de la sagesse, de la tempérance, de la lucidité. Poursuivre l’examen du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral, c’est choisir l’embrasement. L’apaisement ne reviendra pas grâce à l’envoi d’escadrons de gendarmerie supplémentaires, ni grâce à une surenchè…
Au lieu de criminaliser les mobilisations en faveur d’un cessez-le-feu et de la paix, la France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des Occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza. Il y va de notre crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)
Si nous saluons la position que la France a prise au Conseil de sécurité des Nations unies en soutenant la demande de la Palestine de devenir membre de l’ONU, nous vous encourageons également à reconnaître au plus vite l’État de Palestine aux côtés de l’État israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.) La France doit maintenant réagir avec force contre les violations du droit international commises quotidiennement par le gouvernement d’ultra-droite israélien, qui est de plus en plus contesté par les citoyens israéliens eux-mêmes. (Applaudis…
Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord de cessez-le-feu des médiateurs qatariens et égyptiens, le gouvernement israélien a décidé de mener une attaque terrestre à Rafah. Malgré tous les efforts des travailleurs humanitaires, l’ampleur et la gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens sont incommensurables. Elles doivent cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Au bout de sept mois, on dénombre déjà plus de 35 000 morts, dont 14 000 enfants.La communauté internationale et la Fran…
Séance du 10/04/2024· Discussion générale Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le regretter – que, depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf de ces lois, appelées Ddadue. Nous en sommes désormais à onze et le rythme s’accélère puisque vous semb…
Séance du 03/04/2024· Instauration de groupes de niveaux Un problème que vous connaissez bien ! (Sourires.)
Mais ce n’est pas possible d’entendre ça !
C’est parce que nous ne voulons pas de la politique du chèque !
La protection du CAC40 !
Séance du 02/04/2024· Statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites. Vous êtes en décalage complet avec les réalités du terrain et n’apportez aucune réponse précise ! Vous n’avez aucune considération ni aucune compassion pour les parents et pour les élèves qui rencontrent les pires difficultés : malgré la notification qu’ils ont reçue, ils n’ont pas d’AESH.J’ai détaillé de multiples exemples dans ma question, envoyée comme il se doit deux semaines à l’avance. Aucune réponse précise ne m’a été fournie au sujet d’enfants qui se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans aucun accompagnement. La colère de leurs parents deme…
Séance du 02/04/2024· Statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont aujourd’hui les acteurs incontournables de l’école inclusive. Mais la situation se dégrade : des enfants restent privés durant des mois d’AESH alors que l’accompagnement a fait l’objet d’une notification. Beaucoup se retrouvent également sans AESH à la suite d’arrêts maladie ou n’en bénéficient que partiellement ; les mutualisations d’accompagnant se multiplient.Dans le Puy-de-Dôme, des dizaines d’enfants ne bénéficient pas de la prise en charge qui leur a été accordée. Malgré de multiples relances, leurs parents n’obtiennent pas …
Séance du 28/03/2024· Explications de vote Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici même : mon ancien collègue de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, avait présenté un texte au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui existait déjà, afin de retirer le mot « r…
Oh là là !
Oh là là !
On termine !
Il est pugnace !
Séance du 27/03/2024· Discussion générale Force est également de constater que les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l’ensemble des ménages restants – soit l’immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens.La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisation.Il y a donc urgence à déployer d…
Séance du 27/03/2024· Discussion générale Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l’adhésion, semble-t-il, de l’ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes.Dans le cadre de la prime à la conversion, il s’agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d’un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu’à présent.…