Comme l’OFPM, elles vont faire appel au RICA, dont elles sont d’ailleurs les cogérantes, et aussi aux instituts techniques. Tout un travail est réalisé en amont.
NIDéputé · Puy-de-Dôme, 5e circonscription · Retraité de l'éducation nationale · mandat terminé le 21 juin 2022
Comme l’OFPM, elles vont faire appel au RICA, dont elles sont d’ailleurs les cogérantes, et aussi aux instituts techniques. Tout un travail est réalisé en amont.
Je voudrais faire une observation de bon sens : bien évidemment, les interprofessions ne vont pas fixer les indicateurs au doigt mouillé.
Bonne question.
Malgré cela, et même en tenant compte de ce que tout cela reste en construction, l’optimisme me semble ici un peu excessif : je suis très dubitatif sur les résultats des discussions dans les interprofessions, compte tenu des rapports de force qui existent en leur sein – je ne répéterai pas ce que j’ai dit à ce propos dans la discussion générale.Pour autant, j’ai repris dans cet amendement ce qui est proposé notamment par la FNSEA en considérant que l’Observatoire de la formation des prix et des marges doit pouvoir au moins servir de recours si nécessaire. Mais il s’agit plutôt d’un amendement …
En ce qui me concerne, j’étais a priori, je le dis en toute sincérité, plutôt favorable à l’amendement que vient de défendre Bénédicte Taurine, à savoir que l’Observatoire des prix et des marges ait dès le début du processus un rôle déterminant ; mais, de mes nombreux échanges il ressort que les agriculteurs sont en effet très sensibles à la prise en compte pleine et entière des interprofessions.
Comme l’a dit M. Benoit, l’important est que cette question ait fait l’objet d’une négociation au sein de la profession. Son amendement est, pour l’essentiel, identique à celui que j’ai défendu avec certains de mes collègues. Or, ce qui compte avant tout, c’est le résultat. Dès lors que nous allons dans le bon sens, je n’ai aucun problème à retirer mon amendement.
Cet amendement s’appuie sur des remarques faites dans le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et plus particulièrement sur deux passages d’un chapitre très intéressant intitulé : « Des résultats agricoles volatils et souvent décevants ».Premièrement, il y est écrit que « l’évaluation des coûts de production en agriculture est réalisée par l’Observatoire à partir de deux méthodes ». La première « utilise les données du RICA – réseau d’information comptable agricole – sur la base d’échantillons d’exploitations » tandis que la seconde…
J’essaie de toujours intervenir sur le texte, plutôt que sur le contexte.J’en viens à l’amendement : le fond du problème réside dans les dérives qui se sont produites dans l’Union européenne. J’ai souvent échangé avec des universitaires, spécialistes du droit européen, en particulier du droit de la concurrence – la France a des professeurs émérites en la matière – ; ils expliquent que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comporte un objectif premier, figurant à l’article 39 : la protection des revenus des agriculteurs. Or, décennie après décennie, cet objectif a été complèteme…
Nous partageons un objectif avec François Ruffin et La France insoumise : renverser ce système libéral absolument désastreux. En revanche, nous avons une culture politique différente, et notre rapport à l’activité parlementaire n’est pas le même. Certaines propositions de loi me hérissent, et je suis peut-être trop enfermé dans le débat parlementaire – sans tomber, j’espère, dans le « crétinisme parlementaire » dont parlait Karl Marx !
Je ne sais pas si je dois commenter l’échange entre Julien Denormandie et François Ruffin…
C’est vrai !
C’est le système capitaliste, ça !
…que nous avions été nombreux à prévoir, soulignant qu’elle ne permettrait pas un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Loin de contrecarrer la domination outrancière des acteurs de l’aval, grande distribution et grands groupes transnationaux en tête, ce texte poursuivait en effet dans la voie tracée depuis 2008 par la loi de modernisation de l’économie : libéralisation des échanges et dérégulation des activités commerciales sous le prétexte de rejeter cette pelée, cette galeuse qu’est l’agriculture administrée. Le constat est aujourd’hui imp…
Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs – un aveu implicite de l’échec de la loi EGALIM,…
…et vous le faites en applaudissant vous-mêmes, vous le faites le bras levé ; vous êtes en train de porter gravement atteinte à la démocratie parlementaire, et j’en ai honte pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et FI.). C’est la première fois depuis que je siège dans cette assemblée que je vois se comporter d’une telle façon un gouvernement, une majorité, alors qu’on a bâti pendant des années le respect de notre République ! Vous êtes les premiers à porter un coup terrible à la démocratie parlementaire et à notre République ! (Mêmes mouvemen…
Rappel au règlement au titre de l’article 98. Chers collègues de la majorité, nous savions que vous vous comportiez trop souvent en « digéreurs », en « intestins silencieux de la bouche gouvernementale », comme je l’avais déjà dit lors d’une intervention. Nous le savions, et nous l’avons souvent regretté. Mais aujourd’hui, vous vous comportez comme des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie…
Ce n’est pas la question !
…et qu’après la réserve des votes, vous n’allez pas choisir les articles sur lesquels nous pourrons nous exprimer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)Un coup terrible est en outre porté à une habitude de notre assemblée. Lors des niches parlementaires, il faut permettre que le débat ait lieu, sans utiliser d’artifices ! (Mêmes mouvements.) Il ne doit pas y avoir de coups de force, qui sont des abus de la part de l’exécutif ! À chaque fois, cette arme s’est retournée contre ceux qui l’ont utilisée ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, L…
C’est au titre de l’article 96 de notre règlement que je fais ce rappel. Je vais m’exprimer avec solennité, madame la secrétaire d’État, car le geste que vous venez de faire peut être qualifié de coup de force. Je n’oublie pas que des dizaines de milliers de citoyens, voire davantage, nous regardent. Nombre d’entre eux sont en situation de handicap et attendent autre chose de notre démocratie que ce que vous venez de répondre. Vous demandez la réserve des votes, mais en définitive, sur quoi allons-nous voter ? Pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura pas un vote bloqué…
Libérez le Parlement !
C’est une atteinte au Parlement !
Je tiens à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour l’adoption de cette proposition de loi, et en premier lieu mon équipe parlementaire ainsi que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a bien voulu accepter non seulement que, cette année encore, ce soit une proposition de loi sur les retraites agricoles qui soit inscrite dans notre niche mais qu’elle le soit, de surcroît, en deuxième position, alors que nous ne sommes pas certains, compte tenu du déroulement de la séance de ce matin, que l’ensemble des textes puissent être examinés avant ce soir.Je tiens aussi à remercier …
Oui, nous le souhaitons !
Il est beaucoup moins consensuel que le précédent. Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l’instant, il n’était pas possible de solliciter par voie d’amendement l’attribution de points supplémentaires pour revaloriser les petites pensions agricoles. Je demande donc un rapport sur ce sujet, d’autant qu’octroyer des points « gratuits » s’est déjà fait par le passé, notamment au bénéfice des chefs d’exploitation. L’amendement a bien évidemment reçu un avis défavorable de la commission mais vous comprendrez que, à titre personnel, puisque j’en suis l’auteur, j’émette un avis favorable – c’es…
Eu égard à votre réponse très précise, je la retire.
C’est une demande de rapport qui vise à interpeller le Gouvernement et Mme la ministre, dans la mesure où je ne pouvais pas, en vertu de l’article 40 de la Constitution, présenter un amendement dont l’adoption aurait permis l’alignement de la pension majorée de référence, désormais unifiée, avec le MICO majoré. Un tel alignement permettrait pourtant une augmentation complémentaire des retraites dont nous discutons qui s’élèverait à 5 euros par mois environ, et même un peu plus – je crois que son montant serait susceptible d’évoluer jusqu’à 6,30 euros.Cela ne peut être fait que par voie régleme…
Je fais acte de contrition, car j’ai commis une petite erreur : en réalité, la commission avait rejeté l’amendement de M. Benoit, auquel je suis favorable à titre personnel.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, le débat ayant porté sur sa réécriture.
Pendant les travaux de la commission, je partageais la position de Nicolas Turquois, au point que j’ai déposé un amendement qui allait dans le sens de son sous-amendement et que j’ai ensuite retiré. Je vis en milieu rural, entouré d’agriculteurs, et je connais des personnes pour lesquelles cette mesure aura des effets négatifs – nous en connaissons tous. Il me semble cependant nécessaire d’inscrire une date précise dans le texte et de faire preuve de volontarisme. Ce ne serait pas un service à rendre à ces personnes que de les laisser enfermées dans le statut de conjoint collaborateur. La disp…
Cet amendement vise à éviter la trappe aux petites retraites et propose qu’un conjoint collaborateur opte dans les cinq ans, à partir du 1er janvier 2022, pour un statut plus protecteur, conformément à ce qui était prévu par le texte initial. Dans la réalité, nous voyons que cette situation se produit souvent : quand son mari plus âgé prend sa retraite, son épouse, qui n’a pas encore atteint l’âge de la retraite, devient chef d’exploitation ; et quand cet agriculteur était associé avec son fils ou sa fille dans un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), alors la mère prend sa plac…