C’était d’un autre niveau que l’orateur précédent !
NIDéputé · Puy-de-Dôme, 5e circonscription · Retraité de l'éducation nationale · mandat terminé le 21 juin 2022
C’était d’un autre niveau que l’orateur précédent !
Nous ne sommes pas les seuls en cela !
J’ai dit ça ?
C’était justement sans le respect du pacte de stabilité et de croissance !
…qui n’a cessé de diminuer depuis le début du siècle, tandis que le niveau de la dette augmentait considérablement.En outre, l’expérience des précédentes périodes d’austérité budgétaire montre que, dès que l’on diminue les dépenses d’investissements à court terme, on réduit directement la création des richesses à plus long terme et par conséquent la soutenabilité même de la dette. Voilà pourquoi une réforme d’ensemble du pacte de stabilité est indispensable. Notre proposition de résolution européenne se limite à exclure du calcul du déficit public les dépenses d’investissements dans la transit…
Ces Playmobil qui donnent des leçons, c’est insupportable !
Les experts sont unanimes pour constater que les investissements nécessaires sont gigantesques. La Cour des comptes européenne a évoqué un montant de 1 000 milliards d’euros d’investissements par an, publics et privés, sur la période allant de 2021 à 2050, pour seulement atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne. Une partie de ces investissements devra être réalisée par le secteur privé tandis que d’autres devront l’être par le secteur public. La clause dérogatoire générale du pacte jusqu’en 2023 et le plan de relance européen jusqu’en 2026 permettent d’augmenter les investisseme…
Notre proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique découle de deux constats largement partagés : d’une part, la réussite de la transition écologique nécessite des investissements publics massifs, d’autre part, les règles budgétaires européennes actuelles sont incompatibles avec cet effort.Les médiocres résultats des négociations de la COP26 ont une nouvelle fois démontré combien la question financière et celle des moyens des États étaient déterminantes pour concrétiser les engagements de lutte contre le changement climatique.Rappelons que pour permet…
Madame la ministre de la transition écologique… Pardonnez-moi, c’est ce que j’avais noté dans mon discours, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Je souhaiterais que vous transmettiez à Mme la ministre mon mécontentement devant le mépris qu’elle montre non seulement pour le sujet que nous avons décidé de traiter mais aussi pour mon groupe parlementaire. La moindre des politesses aurait voulu qu’elle s’excusât de son absence, que nous aurions pu comprendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Dominique Potier applaudit également.) Une fois de plus…
Ah, c’est du joli !
On vous laisse avec vos turpitudes !
Vous ne répondez même pas à nos courriers !
Vous savez que c’est faux !
Un peu de respect à l’égard des députés ! Nous ne sommes pas au cirque !
Un peu de dignité !
Vous ne comprenez rien aux outre-mer !
Tout va très bien, madame la marquise !
Oh là là !
Ça, ils ne le veulent pas !
Depuis Copenhague, rien n’a bougé !
Comme je l’avais annoncé en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce projet de loi. Certes les débats nous ont permis de prendre conscience qu’il était encore insuffisant, notamment parce qu’il faut démontrer que l’on relève de la « présomption de préjudice » dont parlait Mme la ministre déléguée, et qu’il opère une forme de segmentation. Il est incontestable cependant qu’il constitue une avancée, non seulement en termes de reconnaissance, mais aussi de réparation des dommages matériels mais également moraux subis par des personnes qui ont dû abandonn…
L’alinéa 8 sera bouleversé par l’amendement que nous avons déjà voté pour préciser la composition de la commission. Demeure cependant la question du fonctionnement de cette dernière. Complétant le texte du projet de loi, qui prévoit qu’un décret « précise la composition et le fonctionnement de la commission, les modalités de présentation et d’instruction des demandes de réparation ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes concernées peuvent être entendues », l’amendement tend à ajouter que ce décret précisera aussi les attributions de la commission « et celles de l’Office national…
Je le retire mais j’aurai un autre amendement qui ira dans le bon sens.
Nous sommes tous d’accord, je crois, sur le fait que la commission nationale de reconnaissance et de réparation a le rôle central, qu’elle analyse les dossiers et prend les décisions et que, de son côté, l’ONACVG intervient, d’une part, au niveau technique pour le montage des dossiers et, d’autre part, sans aucun doute pour la mise en œuvre des décisions. Or l’alinéa 4 précise que la commission est chargée notamment « d’apporter son appui à l’Office dans la mise en œuvre des missions […]. » Je trouve que cette formulation ne correspond pas au rôle respectif de l’Office et de la commission. D’o…
Bonne question, très précise !
Je vous remercie pour ces explications, qui me poussent à retirer l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous souhaitons insister sur le fait que certains supplétifs qui ont été aux côtés de la France durant ce conflit étaient déjà des militaires. Beaucoup d’entre eux avaient notamment servi la France au cours de la seconde guerre mondiale.Il s’agit donc de souligner la continuité de leur engagement et d’insister sur le fait qu’il n’était pas ponctuel, mais s’inscrivait dans la durée.
Très bien !
Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus en commission, dans lesquels j’ai exprimé le vote favorable du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes. Chacun de nous a dénoncé, plus ou moins ouvertement, la responsabilité du gouvernement français à la suite des accords d’Évian, et les conditions d’accueil des harkis et de leurs familles dans des camps où ils ne disposaient plus de leur vie, étaient mis sous tutelle, privés de liberté et soumis à un contrôle permanent de leur quotidien, avant d’être victimes, sur plusieurs générations, de discriminations de …
Je vous invite donc à mettre à profit le temps restant avant l’adoption définitive du texte pour y réfléchir, ce d’autant que les archives françaises permettent de dresser la liste précises des personnes concernées. Dans le cas contraire, de nombreuses personnes qui ont énormément souffert seraient laissées sur le bord de la route, et nous n’aurions que partiellement assumé notre rôle.