M. André Chassaigne

Je voudrais compléter les propos de Jean-Pierre Cubertafon et de Mme Bureau-Bonnard. On a souvent l’occasion de dire que lorsqu’on légifère, la main doit trembler. Elle doit d’autant plus trembler quand on prend la décision de changer l’assise ou la propriété d’un chemin rural. Pour quelles raisons ? Tout d’abord, parce que le chemin rural est l’exemple même d’un patrimoine issu de la main de l’homme, qui a modelé les paysages au cours des siècles. N’oublions jamais que les paysages sont le résultat de l’activité humaine.La deuxième raison est l’origine multiple des chemins ruraux. Certains fo…

Très bien !

Très bien !

Bien !

La moindre des choses serait de donner des explications ! Ne méprisez pas les députés ! Quand il s’agit de recycler les amendements des autres députés, vous êtes plus allant !

C’est vrai !

Incroyable !

Ce n’est plus la pratique !

Ce n’est pas toujours si facile !

On sait bien aussi que la création des EPCI s’est faite au rouleau compresseur, notamment dans des arrondissements dans lesquels le chef-lieu d’arrondissement voulait être le centre de tout et dans lesquels les petites communes – et même les petites communautés de communes – ont été obligées de rentrer dans le rang. Aujourd’hui, beaucoup d’entre elles le regrettent. La distance qui existe parfois entre les élus municipaux et les conseils des communautés de communes montre bien qu’il y a un déficit démocratique. Continuons à jouer les rebouteux pour essayer de réparer les choses mais, monsieur …

On l’a constaté tout à l’heure au sujet de la métropole lyonnaise, et c’est pour cette raison que notre groupe a voté l’amendement qui a été adopté. On voit bien, en effet, que toute la réforme a été conçue de sorte à écraser les collectivités locales que sont les communes, au profit de la métropole. Je constate tout de même que les avis et les expressions des uns et des autres aujourd’hui sont à géométrie variable selon la présidence qui se trouve à la tête de la métropole ! (MM. Thibault Bazin et Raphaël Schellenberger applaudissent.) Et peut-être ces avis ne seraient-ils pas les mêmes si le…

…à des réformes territoriales dont on essaye aujourd’hui de réparer les dégâts.

…monsieur « Je sais tout », toujours plein de certitudes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) À quoi assistons-nous, en définitive ? À un travail de rebouteux, pour ainsi dire : beaucoup de choses ont en effet été cassées, je le dis, entre 2012 et 2017. Je fais partie de ceux qui se sont toujours opposés frontalement à des réformes territoriales qui ont fait beaucoup de dégâts. On l’a vu tout à l’heure avec la métropole lyonnaise : cette réforme a été faite, entre autres, pour servir quelques égos de potentats locaux (MM. Sébastien Jumel, Thibault Bazin, Raphaël Schellenberger…

Peut-être vais-je être traité de démagogue par le rapporteur,…

Je ne citerai qu’une proposition de loi, dont le rejet est particulièrement affligeant : celle portant nos propositions pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) Malgré la réalité de 6 millions de Français sans médecin, malgré l’angoisse des habitants des déserts médicaux, qu’ils se trouvent dans les quartiers populaires ou dans nos campagnes (M. Thierry Benoit applaudit), malgré un immense soutien populaire aux mesures que nous préconisions, malgré les échanges directs que nous avions eus en amont avec …

Vous les avez tous rejetés en bloc, dans une démarche plus politicienne qu’attachée à l’intérêt général et au bien public. (Huées sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement nous désespère souvent. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il nous a désespérés une fois de plus jeudi dernier, à l’occasion de la journée réservée à notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Dans le cadre ce que nous appelons communément notre niche annuelle, nous avions fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour des textes équilibrés et constructifs, répondant aux attentes du plus grand nombre.

Très bien !

Plusieurs interventions, notamment celle de mon voisin du département de la Loire, ne tiennent pas compte de la rédaction de l’article 4. Celui-ci porte effectivement sur le financement des centres de santé mais, soyons honnêtes, il ne remet pas en cause la possibilité d’apporter des aides à des médecins libéraux pour s’installer dans des zones sous-dotées, notamment dans des maisons de santé financées par les collectivités locales. Chers collègues de la métropole lyonnaise et des territoires ruraux de la Loire, vous avez près de chez vous un département, celui de la Saône-et-Loire, dont le pr…

Comme dans les années 1930 !

Laissons faire, alors !

Et M. le garde des sceaux aussi…

Madame la ministre déléguée, vous avancez l’argument – qu’on peut comprendre – selon lequel le nombre de maîtres de stages serait insuffisant. Avec Sébastien Jumel, nous avons eu un échange avec le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, qui nous a dit qu’un décret allégeant les conditions requises pour devenir maître de stage serait publié très prochainement. Ainsi, si l’amendement est voté, les lignes changeront. À la suite de la prise de conscience du ministère des solidarités et de la santé, nous aurons demain davantage de maîtres de stages et donc la possibilité de mettre en œu…

Ce n’est pas le cas de la communauté de communes. Une telle approche est décalée par rapport à ce qu’il faudrait faire.Les réponses que vous apportez sont quelquefois les bonnes. Mais, bien souvent, vous allez à rebours de la démarche scientifique en construisant, à partir de l’hypothèse de départ affichée par le Gouvernement, un raisonnement visant à prouver que la voie qui a été choisie depuis la loi NOTRE, sous la majorité précédente, était la bonne. Or, en 2026, le couperet tombera et d’énormes problèmes surgiront alors, car les coûts seront extrêmement importants pour les réseaux sans con…

…– objet d’ailleurs des propositions de loi ordinaire et organique dont nous devions discuter ensuite et dont Pierre Dharréville est le rapporteur.Ayons en tête combien, dans les territoires ruraux et notamment de montagne, dans les hameaux, les communes ou les groupements de communes, l’adduction d’eau et sa gestion constituent des biens communs participant de l’identité des individus et des territoires. Ce qui a été décidé représente une blessure, une rupture terrible pour les maires ruraux, les habitants, ou encore les personnes chargées, parfois dans des sectionnaux, de la gestion d’une ea…

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous avez démontré ce soir le respect que vous avez pour le travail parlementaire.Je ne reviendrai que sur deux ou trois éléments.En premier lieu, et je pensais que vous en parleriez lorsque vous avez dressé l’historique de la gestion de l’eau, il me semble qu…

Absence non excusée !

Très bien dit !

Alors, tout est résolu ! Tout va très bien, madame la marquise !

Merci !