« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je retire l’amendement. Jean-Paul Dufrègne le ferait certainement aussi s’il était là, car il est aussi raisonnable que moi, sinon plus. (Sourires.)
Cet amendement de mon collègue Jean-Paul Dufrègne vise en effet à rétablir l’article 49 bis, qui créait une commission chargée de valider la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Cet article venait aussi modifier le dispositif en proposant de ne pas multiplier la franchise réglementaire de 1 520 euros en cas de constatations consécutives de catastrophes naturelles dans le cadre de dégâts imputables aux mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.En effet, avec les règles applicables, les sinistrés résidant dans les communes reconnues en …
Je partage pleinement les propos de M. Bazin, qui ne demande pas La Mort du petit cheval, pour reprendre le titre d’un roman d’un autre Bazin, mais de mieux prendre en compte la volonté des communes.Certaines communes, d’ailleurs, ne veulent pas être intégrées dans un grand PLUI, et beaucoup n’ont ni carte communale, ni documents d’urbanisme – leur urbanisme est donc défini en fonction des règles nationales, tout simplement. Que se passera-t-il pour ces communes-là ? Seront-elles obligées de rentrer dans le PLUI élaboré au niveau de la communauté de communes, ou auront-elles la possibilité de …
Il impose de tenir compte des zones de revitalisation rurale : certaines communes ont en effet perdu de la population, dans des circonstances particulières. L’intégration des zones de revitalisation rurale s’effectuera sans doute aisément au niveau des communautés de communes, mais sera nettement plus difficile aux niveaux du SCOT et de la région. Voilà où réside la difficulté. Contrairement à une idée répandue, le poids des métropoles et des grandes villes est extrêmement important, et il est très compliqué pour le maire d’une petite commune de faire entendre sa voix.
Le droit à tirer peut porter sur deux hectares, par exemple, et la surface urbanisable être d’un demi-hectare – car je parle ici de petites communes. Il est dommage qu’un tel dispositif n’ait pas été prévu.Un de mes amendements a été adopté dans la loi « climat et résilience » – c’est rare, mais cela se produit parfois…
Je souscris aux propos de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur pour avis : il faut du temps. D’expérience, j’ai souvent été alerté de difficultés lorsque, dans d’anciennes communautés de communes, des PLUI avaient été élaborés trop rapidement, ou suivant des approches différentes entre les communes. En revanche, quand une commune enclenche un processus de discussion, de réflexion et d’échange avec les habitants, les permis de construire sont accordés sans trop de difficulté, car un travail d’anticipation a été mené. Les communes qui n’ont pas pris la peine d’effectuer ce travail dém…
Lève-toi et marche !
Afin de vous épargner la lecture de l’exposé sommaire, très complet, de cet amendement dû à notre collègue Stéphane Peu, je me contenterai de dire qu’il est défendu.
Chacun connaît l’expertise de Stéphane Peu, auteur de cet amendement, sur les questions de logement ; aussi me limiterai-je à lire son exposé sommaire.La multiplication des organismes de foncier solidaire sur les mêmes territoires fait apparaître le risque de voir certains acteurs utiliser le dispositif de BRS non pour proposer une offre de logements aussi abordable que possible, mais comme un outil de captation du foncier, au risque d’alimenter la spéculation foncière.Ce phénomène, qui reste marginal, est contre-intuitif et pourrait non seulement être préjudiciable aux ménages potentiellement…
Ce ne sera pas à tout bout de champ !
Oui, exactement. Si j’étais persuadé d’avoir eu tort, je retirerais mon amendement, mais je sais qu’il répond à une réalité. Il a été déposé par des députés de différents groupes et j’invite les uns et les autres à voter en sa faveur.
D’ailleurs, nous sommes tous très souvent dans le doute : il est possible d’émettre un avis et de se tromper.
Madame la ministre, même si tel n’est pas l’objet de notre échange, contrairement à ce que l’on pourrait penser, je doute et je change très souvent d’avis.
L’activité agricole est devenue tellement difficile que chacun peut comprendre que les paysans n’ont plus autant de temps qu’autrefois à consacrer à l’entretien des chemins ruraux. Car je n’évoquais pas uniquement les chemins ruraux utilisés, mais aussi ceux – nombreux – qui ne le sont pas : ce n’est pas une raison pour les supprimer, car leur apport est essentiel. Ne cherchons donc surtout pas à opposer ceux qui défendraient les paysans à ceux qui le feraient pas : les différentes interventions ont d’ailleurs montré que nous sommes tous conscients de la situation.J’ai un doute sur la position…
Plusieurs d’entre nous – dont moi-même – ont évoqué les paysans : les demandes ont généralement pour motivation des activités agricoles, j’en suis parfaitement conscient. Je vis dans un petit hameau – une commune de 500 habitants –, à 900 mètres d’altitude, où je suis toujours élu municipal. L’activité agricole n’est plus la même que celle que nous avons connue il y a trente, quarante ou cinquante ans.
De moins en moins, au demeurant.
Si !
Si ! Vous me connaissez très peu !
Ce n’est pas un argument !Et surtout, vous insistez essentiellement sur une dimension – que je comprends, pour l’avoir vécue en tant que maire en milieu rural, et je sais qu’il en va de même pour vous, puisque nous nous trouvons dans des situations comparables : la dimension économique. J’ai moi-même très longtemps été concentré sur l’aspect économique de l’activité agricole, mais les prises de conscience et les changements nous conduisent à sortir de l’état d’esprit visant à accorder la priorité, au nom de la productivité et de la rentabilité – ce que, par ailleurs, je comprends –, les chemin…
…que cela se produise, ce qui contribue à réduire d’autant plus le nombre d’enquêtes publiques, qui selon vous alourdiraient la vie des conseils municipaux.
Si ! Vous avez indiqué qu’il fallait de véritables raisons, sous-entendant qu’il était assez rare…
Si l’on considère que les élus qui détiennent le mandat sont libres de prendre toute décision, sans tenir compte de ses conséquences éventuelles, alors rayons le fait même de faire des enquêtes publiques de notre législation ! Votre argument n’est donc pas recevable.Un autre de vos arguments, c’est que ce serait rarissime.
Nous n’avons pas tout à fait, chers collègues, la même conception de la démocratie communale. Rousseau a, je crois, été l’un des premiers à considérer qu’un élu a tous les pouvoirs, puisqu’il les tient des électeurs : pendant cinq ans ou six ans, il n’aurait pas de comptes à rendre. Je pense au contraire que la démocratie communale consiste à faire en sorte de consulter les citoyens, pour que ce ne soit pas seulement le conseil municipal qui prenne toutes les décisions, au motif qu’il a été élu et qu’il peut donc faire tout ce qu’il veut. Telle n’est pas ma conception de la démocratie ; il fau…
Bien sûr que si !
Mais oui !
Ah !
… et qu’on n’y verrait plus que des postures, du paraître. Dès lors, les arguments que nous pouvons avancer ne sont jamais pris en considération : on ne revient pas sur un avis formulé, même après avoir entendu les arguments des uns et des autres qui peuvent peser sur la décision prise. Vous dites qu’au bout du compte, on votera sur l’amendement, mais ce sera bien entendu la majorité qui l’emportera.Convenez qu’une ministre, un ministre, une rapporteure ou un rapporteur pourrait éventuellement changer d’avis après avoir écouté les débats ; je l’ai constaté bien souvent. Malheureusement, cette …
Or je constate qu’une règle s’est imposée, mauvaise pour notre démocratie. Les débats dans l’hémicycle ne relèveraient que de l’affichage…
Je voudrais d’abord revenir sur la conception du travail parlementaire. Première observation, la question des chemins ruraux a été abordée par certains députés en commission. Ils ont commencé à échanger et je crois même – mais je peux me tromper – qu’il avait été convenu que ce sujet serait creusé avant l’examen en séance.Deuxième observation, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous savez comment cela fonctionne. Avec vos équipes, vous étudiez les amendements que nous déposons, fort heureusement d’ailleurs. Après la présentation de l’amendement, vous donnez un avis, je le conçois tout…
Si !