M. André Chassaigne

Non, monsieur le président, je crois que la démonstration est faite !

C’est systématique !

Cette nouvelle pratique parlementaire consistant à recycler les amendements de l’opposition est une pratique détestable !

Un amendement de recyclage !

En ce qui me concerne, il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli : dans la mesure où on ne peut avoir une confiance aveugle en la décision des interlocuteurs agréés, il est nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir disposer d’un recours, si l’indemnisation qui leur est proposée ne leur semble pas correspondre à leur préjudice.

Il sera en effet beaucoup plus facile d’intervenir pour les assureurs privés ! Nous en reparlerons, monsieur le ministre.

Je suis très sensible à tout ce qui peut conduire à un affaiblissement des fonctionnaires et des compétences de ceux qui, notamment au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, peuvent travailler sur ces sujets. Je déplore ainsi que l’on organise des appels d’offres pour confier leurs tâches à des entreprises privées, et cela me rappelle qu’en 2017 certains parmi vous, très attachés au libéralisme, étaient allés jusqu’à proposer d’instaurer des appels d’offres qui auraient permis de recourir à des cabinets privés – au lieu des fonctionnaires administrateurs de l’Assemblée nation…

On va vous expliquer !

Monsieur le ministre, le respect du droit européen est quelquefois à géométrie variable. Les injonctions relatives à des directives européennes que l’on n’applique pas ne manquent pas !Le cinquième alinéa de l’article 3, dont je demande la suppression, est très important car il traite des interlocuteurs agréés. Il est écrit, de manière curieuse, dans cet alinéa : « L’indemnisation peut être versée par un réseau d’interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l’État. » On aurait pu penser que la gestion ou l’évaluation relèveraient de ces interlocuteurs agréés, mais c’est l’indemnisation.Cel…

Il s’agit d’un sous-amendement particulièrement ciselé, permettant de préciser la pensée de nos collègues socialistes afin d’atteindre l’objectif recherché.Il s’agirait d’ajouter la phrase : « Une liste d’assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. » C’est d’une clarté qui devrait, je crois, vous convaincre.

Je ne partage ni tous les engagements spirituels ni toutes les pratiques dominicales de Dominique Potier (Sourires), mais nous nous retrouvons sur certaines valeurs, sur certaines notions d’éthique et de ce que l’on peut bien appeler de morale. Dans la mesure où de l’argent public est donné à des assureurs privés, il doit être possible de leur demander des engagements qui peuvent prendre la forme d’une charte. Il faudrait préciser cela dans l’amendement. C’est pourquoi je demanderai une suspension de séance à l’issue de mon propos afin que nous puissions travailler ensemble à un sous-amendemen…

J’ai cru comprendre que c’était ce que vous aviez dit, mais je me suis peut-être trompé. Dans ce cas, vous rectifierez. Je peux avoir manqué de perspicacité.

Il vise à garantir que les organisations syndicales seront consultées. Monsieur le rapporteur, en commission, vous m’aviez répondu que c’était acquis. En bon Auvergnat, vous avais-je répondu, je n’achète jamais un âne dans un sac. (Sourires) Je préfère donc que les choses soient précisées dans la loi – même si cette mention constitue selon vous une sorte de pléonasme, puisque vous trouvez cela évident.J’en profite pour revenir sur vos propos concernant les éleveurs herbagers. Selon vous, ils n’y perdront pas par rapport à ce qu’ils touchent aujourd’hui dans le cadre du régime des calamités agr…

Je pèserai mes mots, car je suis tétanisé lorsque je m’exprime ici en présence de l’éleveur Jean-Baptiste Moreau, de Jean-Paul Dufrègne et d’autres députés qui connaissent bien mieux que moi les problèmes concrets rencontrés par les éleveurs herbagers. Ces derniers se retrouvent en première ligne face aux aléas climatiques.Chacun le sait, l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique est un enjeu majeur sur le long terme. Il doit donc s’accompagner d’une sécurisation forte des exploitations face aux aléas climatiques, aux événements extrêmes récurrents.Reste à savoir si ce …

Notre réponse n’est pas forcément la même que la vôtre.L’amendement de notre collègue Moreau porte essentiellement sur la résilience de nos systèmes de production, un objectif que nous partageons évidemment. J’apporterai cependant un bémol : il ne faudrait pas que se dessine, au nom de la résilience, une spécialisation encore plus poussée des territoires en fonction de leurs avantages climatiques. Si l’on accroît encore la spécialisation, cela peut poser des problèmes d’écoulement de la production, de pollution induite ou de délocalisation d’autres productions disponibles sur notre territoire.…

Je signale à M. le ministre que nous avons tout à fait conscience de l’augmentation des moyens mis par l’État pour cette réforme. La question que nous posons est : qui en bénéficie ? Qui en profite ?

C’est vrai, je le reconnais.

Je soutiens l’amendement de notre collègue. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’inscrivaient dans une démarche similaire lorsqu’ils avaient déposé, le 7 avril 2020, une proposition de loi dont l’article 6, comme nous l’indiquions dans l’exposé des motifs, instaurait « une contribution obligatoire des entreprises du secteur bancaire et assurantiel, ainsi que du secteur agricole et agroalimentaire, au bénéfice du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Cette nouvelle contribution, dont l’assiette et le taux seraient définis par décret, porte uniqu…

Les temps ont évolué depuis la monarchie de Juillet.Pour ce qui est de la couverture, ce texte a pour objectif de faire en sorte que ceux qui ne s’assurent pas ne soient plus indemnisés. Vous l’avez du reste dit vous-même, monsieur le rapporteur, et j’ai ici un article de presse dans lequel vous affirmez qu’à terme, les non-assurés ne devraient plus bénéficier de l’intervention de l’État pour être indemnisés. J’ignore si vous confirmez ces propos, mais ils sont bien là. La réalité, c’est que certains ne pourront pas s’assurer, parce que leur revenu ne le leur permettra pas. Les 70 % d’aide app…

Je ne reviendrai pas sur les propos tenus tout à l’heure par le rapporteur, qui s’inspiraient de Guizot disant : « Enrichissez-vous, enrichissez-vous ! »

Vraiment ?

À hauteur de 50 % seulement !

Mais à des niveaux différents !

Le présent projet de loi n’y échappera pas. Concernant l’article 1er, chacun saute sur sa chaise comme un cabri en disant : « solidarité nationale, solidarité nationale, solidarité nationale ! » Mais si je sors mon couteau de Thiers (Sourires) et que je gratte un peu, je découvre que derrière cette solidarité nationale se cache avant tout une solidarité pour les assureurs : il faut rassurer les assureurs ; et pour les rassurer, il faut les réassurer. Cela aboutit en définitive à une forme de privatisation des gains et à une socialisation des pertes. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : le s…

« Au commencement était le Verbe » : quand nous commençons l’examen d’un projet de loi, nous avons droit aux envolées du ministre et du rapporteur ; cela fait partie de l’exercice parlementaire. « Le texte est formidable, absolument révolutionnaire, il répondra à toutes les attentes », nous explique-t-on… Quelques années plus tard, voire plus tôt, nous constatons que l’atterrissage est fort décevant par rapport aux envolées initiales.

Peut-être !

« Éligibles » !

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, et je forme le vœu que les efforts destinés à améliorer la gestion des fonds FSE en France se concrétisent. En matière de financements européens, la France est, semble-t-il, le pays qui rencontre le plus de difficultés. Les lourdeurs administratives sont telles que certaines structures ont renoncé à déposer des dossiers.Je peux vous citer un autre exemple, celui de la mission locale du Livradois-Forez, que j’ai présidée pendant de nombreuses années, qui en est arrivée au point de renoncer à toucher une subvention de 13 …

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le financement des ateliers chantiers d’insertion par l’axe 3 du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) en période de crise sanitaire liée au covid.Alors que les confinements ont provoqué une importante baisse d’activité, qui a entraîné une diminution des recettes, les aides au chômage partiel ont élevé artificiellement le montant des subventions sans permettre de rééquilibrer les budgets.Ainsi, l’association Détours, basée à Cunlhat dans le Puy-de-Dôme, a-t-elle dû renoncer…

Qu’en termes élégants, ces choses-là sont dites.